Réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques de l'application Univmobile pour l'UNPIDF rattachée à l'Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques de l'application Univmobile pour l'Université numérique Paris Île-de-France rattachée à l'Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.Le marché est renouvelable une (1) fois, par période d'un an, par tacite reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126267
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut : — Soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur « www.achatpublic.com »; référence publique «14m07». Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est à disposition des candidats sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Une assistance téléphonique est également accessible aux frais du candidat au 0892232120. Pour retirer le DCE sur la plate-forme, les soumissionnaires peuvent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation. Certains documents ou cellules peuvent être volontairement sécurisés par l'université. — Soit adresser une demande écrite (par courriel ou télécopie) : Université Paris 1 – panthéon Sorbonne DAFB – service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 télécopieur : +33 144077695. E-mail: marches@univ-paris1.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique. Aussi, les candidats doivent impérativement remettre leur pli par voie dématérialisée. En cas de mode de remise par voie papier, le pli sera rejeté etne sera pas ouvert. Il en résulte une transmission par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur: www.achatpublic.com Les soumissionnaires remettront leur pli électronique sur le site « www.achatpublic.com », rubrique «salle des marchés», puis «réponse aux consultations», selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. — Copie de sauvegarde : Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique de son pli et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible), avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli cacheté comportant outre l'intitulé de la consultation, la mention lisible de «copie de sauvegarde» et «ne pas ouvrir» sur l'enveloppe extérieure et transmis par courrier postal ou par dépôt sur place selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation 14m07. Critères d'attribution du marché: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants : Critère A : prix global des prestation (A – réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques + b - maintenances annuelles), noté sur 50 Critère B : valeur technique de l'offre, notée sur 50 et décomposée selon les trois sous-critères suivants: — sous-critère B1 : qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations analysée surla base de la maîtrise et de la compréhension du contexte fonctionnel, du contexte technique et respect des standards (application mobile, site Web, géolocalisation, Open Source) (30 points), — sous-critère B2 : performance des aspects fonctionnels, techniques et ergonomiques des nouveaux écrans et fluidité de navigation (10 points), — sous-critère B3 : adéquation des délais d'exécution au regard des exigences opérationnelles (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques de l'application Univmobile pour l'Université numérique Paris Île-de-France rattachée à l'Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.
Quantité ou étendue:
Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Le marché est renouvelable une (1) fois, par période d'un an, par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14M07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue de Tolbiac, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes :
— identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
— objet du marché et de la candidature,
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société
en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
— le document relatif aux pouvoir de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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— la déclaration du candidat signée ou signée électroniquement (DC2 ou équivalent) précisant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
— objet du marché,
— chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2) ;
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Université Paris 1.
Paiement : le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAFB – service de la commande publique
Mme Badie-Rateau Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
Commune postale: Paris Cedex 05
Point de contact: Dafb/scp
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M07
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut :
— Soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur « www.achatpublic.com »; référence publique «14m07».
Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est à disposition des candidats sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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Une assistance téléphonique est également accessible aux frais du candidat au 0892232120.
Pour retirer le DCE sur la plate-forme, les soumissionnaires peuvent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation.
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Certains documents ou cellules peuvent être volontairement sécurisés par l'université.
— Soit adresser une demande écrite (par courriel ou télécopie) :
Université Paris 1 – panthéon Sorbonne
DAFB – service de la commande publique
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5
télécopieur : +33 144077695.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique.
Aussi, les candidats doivent impérativement remettre leur pli par voie dématérialisée.
En cas de mode de remise par voie papier, le pli sera rejeté etne sera pas ouvert.
Il en résulte une transmission par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Les soumissionnaires remettront leur pli électronique sur le site « www.achatpublic.com », rubrique «salle des marchés», puis «réponse aux consultations», selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature.
— Copie de sauvegarde :
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique de son pli et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible), avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Afficher plus
Cette copie doit être placée dans un pli cacheté comportant outre l'intitulé de la consultation, la mention lisible de «copie de sauvegarde» et «ne pas ouvrir» sur l'enveloppe extérieure et transmis par courrier postal ou par dépôt sur place selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation 14m07.
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Critères d'attribution du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants :
Critère A : prix global des prestation (A – réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques + b - maintenances annuelles), noté sur 50
Critère B : valeur technique de l'offre, notée sur 50 et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1 : qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations analysée surla base de la maîtrise et de la compréhension du contexte fonctionnel, du contexte technique et respect des standards (application mobile, site Web, géolocalisation, Open Source) (30 points),
Afficher plus
— sous-critère B2 : performance des aspects fonctionnels, techniques et ergonomiques des nouveaux écrans et fluidité de navigation (10 points),
— sous-critère B3 : adéquation des délais d'exécution au regard des exigences opérationnelles (10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 073-126267 (2014-04-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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