Réalisation des études sur les données d'entrées concernant les Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS) pour le compte de l'UNIE / EDF

EDF Direction des achats – ARAP Grand Ouest

Les études probabilistes de sûreté (EPS), réalisées périodiquement au rythme des réexames de sûreté décennaux ont pour objet d'identifier les scénarios d'accident suceptibles de se produire en endommageant le réacteur, et d'en évaluer la fréquence d'occurence.
La prestation comporte les livrables suivants :
— données de fiabilité (et paramètres de causes communes) des matériels,
— données d'indisponibilité des matériels,
— profil de fonctionnement,
— évènements initiateurs,
— analyse du Rex récent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ?

• EDF Direction des achats – ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations spécialisées › Services de sûreté nucléaire

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:

La prestation comporte les livrables suivants :— données de fiabilité (et paramètres de causes communes) des matériels,— données d'indisponibilité des matériels,— profil de fonctionnement,— évènements initiateurs,— analyse du Rex récent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF direction des achats – ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allées des Tanneurs
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine-c.dieu@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087978 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279382
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_57405 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché (cf § III.2). Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Fournisseurs, faîtes vous connaître !" Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. Important : aucun cahier des charges n'est fourni à ce stade puisqu'il s'agit d'un appel à candidature uniquement. Si votre candidature est retenue, votre entreprise sera consultée sous le Portail Achats (le cahier des charges sera fourni uniquement à ce stade). La consultation, si votre candidature est retenue sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portailachats.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La prestation comporte les livrables suivants :

— données de fiabilité (et paramètres de causes communes) des matériels,

— données d'indisponibilité des matériels,

— profil de fonctionnement,

— évènements initiateurs,

— analyse du Rex récent.

Quantité ou étendue:

La prestation comporte les livrables suivants :

— données de fiabilité (et paramètres de causes communes) des matériels,

— données d'indisponibilité des matériels,

— profil de fonctionnement,

— évènements initiateurs,

— analyse du Rex récent.

Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UNIE / EDF Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance de transposition du 06 juin 2005,

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat justifie d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 MEUR sur les 3 derniers exercices,

Pour un fournisseur établi ou domicilié en France:

— présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que.

L'entreprise est à jour de ses impôts,

— présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations.

Sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement (CEE) no 1408-71 du14.6.1971,

— joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés.

Régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

— joindre une attestation sur l'honneur certifiant, pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou au répertoire des métiers,

— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences.

Pécuniaires de la responsabilité civile.

— pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France.

— joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du.

Règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays),

— présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre.

Professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié,

— fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés.

Régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifierque l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation.

Concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Capacité technique et professionnelle:

Dans tous les cas le candidat :

— accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat,

— dispose de personnel parlant couramment le français et est en capacité de rédiger les rapports ainsi que les différents documents en français,

— justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001 ou équivalent et présenter un mode de preuve qui décline ces exigences dans l'organisation,

— fournit tous les éléments techniques permettant de juger de sa capacité professionnelle. A titre d'information, le candidat pourra fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de missions d'études dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation dans une industrie lourde,

— devra avoir des connaissances du milieu nucléaire notamment en termes de fonctionnement des installations et de maintenance,

— dispose pour l'activité objet de l'appel d'offre, a minima de 1 à 2 ingénieurs d'étude, ayant des compétences (des références à titre d'information pourront être fournies) couvrant les domaines de l'analyse du retour d'expérience, ainsi que de la fiabilité des matériels.

— dispose d'une infrastructure pour traiter l'activité d'étude en interne, tout en s'engageant à participer à des réunions bimensuelles dans les locaux du client.

Si le candidat présente des références à titre d'information, le candidat pourra fournir pour l'identification de chacune des références produites :

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) : titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Dieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 155-279382 (2014-08-11)

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