Réalisation des études d'exécution, fabrication, montage site et essais pour un système de refroidissement en casemate d'un dispositif expérimental du Réacteur Jules Horowitz - B14-251-RRS

CEA – Centre de Cadarache

La réalisation des études d'exécution, la fabrication, le montage site et des essais pour un système de refroidissement en casemate d'un dispositif expérimental du Réacteur Jules Horowitz comprend notamment :
— la réalisation des études d'exécution,
— la réalisation de notes de calcul de confortement, (domaine hydraulique thermomécanisque séisme ...),
— la réalisation des dossiers de fabrication,
— la fabrication,
— le maquettage et essais usine, l'entreposage en usine,
— le montage site en co-activité, l'entreposage site et travaux de chaudronnerie site,
— les essais site (bon montage, bon fonctionnement et réception),
— constitution des dossiers assurance qualité (AQ), des équipements/systèmes sous pression nucléaire (ESPN), et des Règles de Conception et Construction des Matériels mécaniques des Réacteurs eXpérimentaux (RCC-M, MRX).
— la consitution des dossiers AX nucléaire,
pour le dispositifi expérimental MOLFI (molybdène de fission), et les outillages associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2015-07-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai
Quantité ou étendue:
Réalisation d'un système Hydraulique de circulation de fluide réfrigérant (eaux déminéralisé) comprenant 4 pompes principales d'un débit total de 13 m3/h avec deux échangeurs a plaques de 1 Mw chacun et deux accumulateurs à piston (existence d'éléments de pompes annexes, vannes et robinetteries allant d'un niveau de classification de Non classé de sûreté à classé EIS 3, présence de mécanique de précision en piscine (inox aluminium) et contrôle commande classique et de sureté. Circuit principale en DN 150 sur 20 mètres linéaires dans une casemate, avec sous eaux présence de tuyauteries classé EIS 2 et ESPN 3 sur 4 fois 30 ml en DN 50 et de deux pompes immergés classé de sureté EIS 2. Les dispositifs d'irradiation (au nombre de 4) sont constitués d'un tubes de force de faible diamètre sur hauteur de 1 mètre avec mécanique de précision a l'intérieur et en tête.Pression max du circuit 10 bar, température max 45 °C réalisation de la seul partie a terre et des dispositifs et outillages d'essais.En option :la réalisation des études d'exécution et la fabrication d'ouillage pour la manutention d'équipements MOLFI
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN / CAD / DSTG / service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: rudy.regis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252128 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218895
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Une entreprise ou un groupement d'entreprises dont un membre est attributaire du marché Prestation d'assistance pour le suivi de réalisation du dispositif expérimental MOLFI du Réacteur Jules Horowitz référencé B14-254 RRS ne pourra se voir attribuer le présent marché. « Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-251-RRS. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation des études d'exécution, la fabrication, le montage site et des essais pour un système de refroidissement en casemate d'un dispositif expérimental du Réacteur Jules Horowitz comprend notamment :
— la réalisation des études d'exécution,
— la réalisation de notes de calcul de confortement, (domaine hydraulique thermomécanisque séisme ...),
— la réalisation des dossiers de fabrication,
— la fabrication,
— le maquettage et essais usine, l'entreposage en usine,
— le montage site en co-activité, l'entreposage site et travaux de chaudronnerie site,
— les essais site (bon montage, bon fonctionnement et réception),
— constitution des dossiers assurance qualité (AQ), des équipements/systèmes sous pression nucléaire (ESPN), et des Règles de Conception et Construction des Matériels mécaniques des Réacteurs eXpérimentaux (RCC-M, MRX).
— la consitution des dossiers AX nucléaire,
pour le dispositifi expérimental MOLFI (molybdène de fission), et les outillages associés.
Quantité ou étendue:
Réalisation d'un système Hydraulique de circulation de fluide réfrigérant (eaux déminéralisé) comprenant 4 pompes principales d'un débit total de 13 m3/h avec deux échangeurs a plaques de 1 Mw chacun et deux accumulateurs à piston (existence d'éléments de pompes annexes, vannes et robinetteries allant d'un niveau de classification de Non classé de sûreté à classé EIS 3, présence de mécanique de précision en piscine (inox aluminium) et contrôle commande classique et de sureté. Circuit principale en DN 150 sur 20 mètres linéaires dans une casemate, avec sous eaux présence de tuyauteries classé EIS 2 et ESPN 3 sur 4 fois 30 ml en DN 50 et de deux pompes immergés classé de sureté EIS 2. Les dispositifs d'irradiation (au nombre de 4) sont constitués d'un tubes de force de faible diamètre sur hauteur de 1 mètre avec mécanique de précision a l'intérieur et en tête.
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Pression max du circuit 10 bar, température max 45 °C réalisation de la seul partie a terre et des dispositifs et outillages d'essais.
En option :la réalisation des études d'exécution et la fabrication d'ouillage pour la manutention d'équipements MOLFI
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B14-251-RRS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Cadarache
13 108 Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir :
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans le domaine de l'AAPC (détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé),
— la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation. Le candidat présentera pour chacun des métiers concerné l'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience).
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
— la description des aspects Q/S/E (Qualité/Sécurité/ Environnement) :
un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001, un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
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Compétences en technologie mécanique et thermique, maîtrise des codes de dimensionnement (CODAP, RCC-M, MRX), maîtrise des assemblages mécaniques et des procédés associés,
— compétences et technologies associées aux équipements électriques et de contrôles commande classés.
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT du montant du marché sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de fracturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget propre de l'établissement public
Modalités de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la situation d'avancement mensuelles, après vérification de la bonne exécution des prestations
les prix seront forfairaires et révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2. Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les soustraitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rudy Regis
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: bât. 1224 pièce BUR02
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Point de contact: DEN/CAD/DPIE/ Martin Gilbert
Téléphone: +33 442252467 📞
Courrier électronique: gilbert.martin@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-251-RRS
Informations complémentaires
Une entreprise ou un groupement d'entreprises dont un membre est attributaire du marché Prestation d'assistance pour le suivi de réalisation du dispositif expérimental MOLFI du Réacteur Jules Horowitz référencé B14-254 RRS ne pourra se voir attribuer le présent marché.
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« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-251-RRS.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des
analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2014/S 123-218895 (2014-06-26)
Informations complémentaires (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239003
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218895
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-239003 (2015-07-06)
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