Réalisation de valises de communication

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de valises de communication pour les besoins de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (Dirisi).
Il se décompose en quatre postes.
— Poste 1 : réalisation de valises tactiques télécommmande déportée,
— Poste 2 : réalisation de valises tactiques" Control Head ",
— Poste 3 : réalisation de valises DESC,
— Poste 4 : fourniture des pièces de maintenance des valises.
Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolane Douarnenez

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :— 600 valises tactiques de communication avec télécommande,— 400 valises tactiques de communication Control Head,— 100 valises DESC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: souade.nacer@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055071
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place). Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier : de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se décompose en quatre postes.

— Poste 1 : réalisation de valises tactiques télécommmande déportée,

— Poste 2 : réalisation de valises tactiques" Control Head ",

— Poste 3 : réalisation de valises DESC,

— Poste 4 : fourniture des pièces de maintenance des valises.

Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :

— 600 valises tactiques de communication avec télécommande,

— 400 valises tactiques de communication Control Head,

— 100 valises DESC.

Numéro de référence: valises-tactiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous :

— lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).

— déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent).

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

— copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé dc2 ou équivalent) mentionnant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des marchés subséquents sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement : 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance concerne chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20.000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant toutes taxes comprises du bon de commande toutes taxes comprises. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Garantie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Nacer Souade
Nom: Saelsi
Point de contact: Mme Souade Nacer
Téléphone: +33 1848220849 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13941&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: valises-tactiques
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).

Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier : de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 034-055071 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020942
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055071
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Avis de marché au BOAMP: BOAMP n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Eolane Douarnenez
Adresse postale: 40 rue du Lannugat
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 014-020942 (2015-01-16)

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