Réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement,de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la Ville de Paris, selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires.
Le CAS-VP souhaite pouvoir au travers de ces divers travaux développer une démarche intégrant les exigences du développement durable. Par ce biais, l'établissement public vise à participer à l'occasion de ces opérations au respect de l'environnement.
Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Darras et Jouanin

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Modernisation d'installations

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est composé de 2 lots :- lot 1 : Secteur nord : Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'oise (95) et Villers Côtterets (02).- lot 2 : Secteur sud : Etablissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94).Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à l'ensemble des lots.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimums annuels sont les suivants : 300 000 EUR HT, soit 360 000 EUR TTC. Le marché est lancé sans montant maximum annuel. Ces montants sont identiques pour chacun des lots.Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les modalités de cette révision sont fixées à l'article 5.5.4 du CCAP.Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2015.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.Si le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-283671
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. L'Adresse de la plate-forme de dématérialisation du CASVP est la suivante : https://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et et le formulaire Dc1 doivent impérativement être signés en propre. En cas d'absence de signature électronique la copie de sauvegarde ne sera pas ouverte. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Les sous-critères du critère 1 sont les suivants : - constitution du bureau ou service des méthodes (effectif, qualifications, moyens matériels...) pour 30% du critère 1 - constitution de l'équipe affectée à l'exécution du marché (effectif, qualification des personnels administratifs et techniques), moyens matériels mis à dispositions de l'équipe pour 20% du critère 1 - accès aux éléments d'information sur l'organisation des chantiers : la société développera au travers d'un mémoire son organisation interne pour : l'exécution des commandes (études, travaux) ; la liaison avec le bureau des méthodes ; le suivi opérationnel des chantiers ; la traçabilité et le suivi pour les services du CASVP. Pour 30% du critère 1 - le candidat présentera l'organisation qu'il propose de mettre en œuvre pour substituer aux produits ou matériaux traditionnels, des produits ou matériaux éco-responsables au même prix, pour 20% du critère 1. pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1. L'acte d'engagement ou les actes d'engagement complété(s) et signé(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ; 2. Le bordereau de prix unitaires ou les bordereaux de prix unitaires dûment complété(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat 3. Le ou les cadre(s) de réponse technique et méthodologique complété(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat. 4. La ou les facture(s) type(s) complétée(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat. Ce document servira uniquement à l'analyse de l'offre ; 5. Un relevé d'identité bancaire 6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.5 du CCAP Les pièces no 1, 2, et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. La date limite de réception des offres est le 7.10.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Le présent marché bénéficie d'une réduction de délai conformément à l'article 57 II 4°, 5° et 6° du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. L'Adresse de la plate-forme de dématérialisation du CASVP est la suivante : https://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et et le formulaire Dc1 doivent impérativement être signés en propre. En cas d'absence de signature électronique la copie de sauvegarde ne sera pas ouverte.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Les sous-critères du critère 1 sont les suivants :

- constitution du bureau ou service des méthodes (effectif, qualifications, moyens matériels...) pour 30% du critère 1

- constitution de l'équipe affectée à l'exécution du marché (effectif, qualification des personnels administratifs et techniques), moyens matériels mis à dispositions de l'équipe pour 20% du critère 1

- accès aux éléments d'information sur l'organisation des chantiers : la société développera au travers d'un mémoire son organisation interne pour : l'exécution des commandes (études, travaux) ; la liaison avec le bureau des méthodes ; le suivi opérationnel des chantiers ; la traçabilité et le suivi pour les services du CASVP. Pour 30% du critère 1

- le candidat présentera l'organisation qu'il propose de mettre en œuvre pour substituer aux produits ou matériaux traditionnels, des produits ou matériaux éco-responsables au même prix, pour 20% du critère 1.

pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'acte d'engagement ou les actes d'engagement complété(s) et signé(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ;

2. Le bordereau de prix unitaires ou les bordereaux de prix unitaires dûment complété(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat

3. Le ou les cadre(s) de réponse technique et méthodologique complété(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat.

4. La ou les facture(s) type(s) complétée(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat. Ce document servira uniquement à l'analyse de l'offre ;

5. Un relevé d'identité bancaire

6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.5 du CCAP

Les pièces no 1, 2, et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres est le 7.10.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

Le présent marché bénéficie d'une réduction de délai conformément à l'article 57 II 4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires.

Le CAS-VP souhaite pouvoir au travers de ces divers travaux développer une démarche intégrant les exigences du développement durable. Par ce biais, l'établissement public vise à participer à l'occasion de ces opérations au respect de l'environnement.

Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord : Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'Oise (95) et Villers Côtterets (02)
Brève description:

Réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'oise (95) et Villers Côtterets (02).

Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel est de 300 000 EUR HT, soit 360 000 EUR TTC. Le marché est lancé sans montant maximum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 1 500 000 EUR HT, soit 1 800 000 euros EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud : Établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris, l'essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)
Brève description:

Réalisation de travaux tous corps d'état d'aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 1 500 000 EUR HT, soit 1 800 000 EUR TTC.

Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est composé de 2 lots :

- lot 1 : Secteur nord : Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val d'oise (95) et Villers Côtterets (02).

- lot 2 : Secteur sud : Etablissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94).

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à l'ensemble des lots.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimums annuels sont les suivants : 300 000 EUR HT, soit 360 000 EUR TTC. Le marché est lancé sans montant maximum annuel. Ces montants sont identiques pour chacun des lots.

Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les modalités de cette révision sont fixées à l'article 5.5.4 du CCAP.

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2015.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.

Si le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

En revanche, il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cema5_TCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris; Île-de-France; Aisne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant à quel lot il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (en propre électroniquement en cas de transmission dématérialisée) attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation).

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles attestant que le minimum de capacité financière requis à l'article 4.1. Du règlement de consultation (soit 500 000 EUR TTC pour les travaux objets du marché) est atteint par le candidat.

Si le candidat est nouvellement créé il pourra justifier de son chiffre d'affaires par tout moyen équivalent.

Les candidatures des soumissionnaires ne présentant pas les niveaux minimaux de capacité suivants seront écartées : un CA annuel concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles de 500 000 EUR TTC.

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux travaux réalisés dans les mêmes domaines exécutés depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.

Le certificat de qualification professionnelle : Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou accréditation par un organisme certificateur (accrédité pour leur activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Les candidats nouvellement créés peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous les certificats et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou accréditation par un organisme certificateur (accrédité pour leur activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au titulaire du marché en 1 seule fois sur la base du montant minimum du marché.

Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant minimum toutes taxes comprises du marché.

Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65% du montant du marché . Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.

En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Il est précisé que l'avance ne sera versée qu'après constitution de cette garantie qui devra porter sur la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire.

Le paiement s'effectuera conformément au décret 2013-69 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail est indiqué le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) art A.7.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction des éléments contenus dans le Cadre de Réponse Technique et Méthodologique (pour chaque lot) , relatif à la description des moyens mis en œuvre par la société pour la bonne exécution du marché. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 5 soit 50%. Détail au Vi.3 du présent avis d'appel public à la concurrence et à l'article 4.2 du règlement de consultation pour les sous-critères du critère 1. (5)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 3 soit 30%. (3)
3. Délais, appréciés en fonction des éléments contenus dans la grille relative aux délais d'intervention (article 3 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 1 soit 10%. (1)
4. Rabais, appréciés en fonction des éléments contenus dans la grille relative aux rabais proposés (Article 3 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 1, soit 10% (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Casvp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema5_TCE
Informations complémentaires

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. L'Adresse de la plate-forme de dématérialisation du CASVP est la suivante : https://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et et le formulaire Dc1 doivent impérativement être signés en propre. En cas d'absence de signature électronique la copie de sauvegarde ne sera pas ouverte.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Les sous-critères du critère 1 sont les suivants :

- constitution du bureau ou service des méthodes (effectif, qualifications, moyens matériels...) pour 30% du critère 1

- constitution de l'équipe affectée à l'exécution du marché (effectif, qualification des personnels administratifs et techniques), moyens matériels mis à dispositions de l'équipe pour 20% du critère 1

- accès aux éléments d'information sur l'organisation des chantiers : la société développera au travers d'un mémoire son organisation interne pour : l'exécution des commandes (études, travaux) ; la liaison avec le bureau des méthodes ; le suivi opérationnel des chantiers ; la traçabilité et le suivi pour les services du CASVP. Pour 30% du critère 1

- le candidat présentera l'organisation qu'il propose de mettre en œuvre pour substituer aux produits ou matériaux traditionnels, des produits ou matériaux éco-responsables au même prix, pour 20% du critère 1.

pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'acte d'engagement ou les actes d'engagement complété(s) et signé(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ;

2. Le bordereau de prix unitaires ou les bordereaux de prix unitaires dûment complété(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat

3. Le ou les cadre(s) de réponse technique et méthodologique complété(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat.

4. La ou les facture(s) type(s) complétée(s) se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat. Ce document servira uniquement à l'analyse de l'offre ;

5. Un relevé d'identité bancaire

6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.5 du CCAP

Les pièces no 1, 2, et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres est le 7.10.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

Le présent marché bénéficie d'une réduction de délai conformément à l'article 57 II 4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 158-283671 (2014-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060549
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-283671
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les présents marchés ont été notifiés en date du 5.1.2015. À titre indicatif, le montants des facture types proposées par l'attributaire sont de 152 877,06 EUR HT pour chaque lot. Le prix proposé par le titulaire pour la maçonnerie matériaux creux pour les 2 lots est de 28 EUR 22 cts le m². Les offres ont été jugées selon les critères suivants: Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique et méthodologique (pour chaque lot) mentionné à l'article 3.1.2 du présent règlement de consultation, relatif à la description des moyens mis en œuvre par la société pour la bonne exécution du marché, faisant apparaître: constitution du bureau ou service des méthodes (effectif, qualifications, moyens matériels...) 30 % du critère / constitution de l'équipe affectée à l'exécution du marché (effectif, qualification des personnels administratifs et techniques), moyens matériels mis à dispositions de l'équipe, 20 % du critère / accès aux éléments d'information sur l'organisation des chantiers: la société développera au travers d'un mémoire son organisation interne pour: l'exécution des commandes (études, travaux) / la liaison avec le bureau des méthodes/le suivi opérationnel des chantiers/ la traçabilité et le suivi pour les services du CASVP, 30 % du critère/ le candidat présentera l'organisation qu'il propose de mettre en œuvre pour substituer aux produits ou matériaux traditionnels, des produits ou matériaux éco-responsables au même prix, 20 % du critère. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5, soit 50 %. Prix des prestations apprécié au regard du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 3, soit 30 %. Délais exprimés en jours calendaires appréciés en fonction des éléments contenus dans la grille relative aux délais d'intervention (article 3 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 1 soit 10 %. Rabais appréciés en fonction des éléments contenus dans la grille relative aux rabais proposés (article 3 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 1, soit 10 %. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 158 A, annonce nº 118 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Les présents marchés ont été notifiés en date du 5.1.2015.

À titre indicatif, le montants des facture types proposées par l'attributaire sont de 152 877,06 EUR HT pour chaque lot. Le prix proposé par le titulaire pour la maçonnerie matériaux creux pour les 2 lots est de 28 EUR 22 cts le m².

Les offres ont été jugées selon les critères suivants:

Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique et méthodologique (pour chaque lot) mentionné à l'article 3.1.2 du présent règlement de consultation, relatif à la description des moyens mis en œuvre par la société pour la bonne exécution du marché, faisant apparaître: constitution du bureau ou service des méthodes (effectif, qualifications, moyens matériels...) 30 % du critère / constitution de l'équipe affectée à l'exécution du marché (effectif, qualification des personnels administratifs et techniques), moyens matériels mis à dispositions de l'équipe, 20 % du critère / accès aux éléments d'information sur l'organisation des chantiers: la société développera au travers d'un mémoire son organisation interne pour: l'exécution des commandes (études, travaux) / la liaison avec le bureau des méthodes/le suivi opérationnel des chantiers/ la traçabilité et le suivi pour les services du CASVP, 30 % du critère/ le candidat présentera l'organisation qu'il propose de mettre en œuvre pour substituer aux produits ou matériaux traditionnels, des produits ou matériaux éco-responsables au même prix, 20 % du critère. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5, soit 50 %.

Prix des prestations apprécié au regard du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 3, soit 30 %.

Délais exprimés en jours calendaires appréciés en fonction des éléments contenus dans la grille relative aux délais d'intervention (article 3 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 1 soit 10 %.

Rabais appréciés en fonction des éléments contenus dans la grille relative aux rabais proposés (article 3 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 1, soit 10 %.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 158 A, annonce nº 118 du 20.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris; Ile-De-France; Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique et méthodologique (pour chaque lot), relatif à la description des moyens mis en œuvre par la société pour la bonne exécution du marché. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 5 soit 50 %. Détail au VI 2 du présent avis d'appel public à la concurrence et à l'article 4.2 du règlement de consultation pour les sous-critères du critère 1 (5)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 3 soit 30 % (3)
3. Délais, appréciés en fonction des éléments contenus dans la grille relative aux délais d'intervention (article 3 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 1 soit 10 % (1)
4. Rabais, appréciés en fonction des éléments contenus dans la grille relative aux rabais proposés (article 3 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 1, soit 10 % (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Darras et Jouanin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2015/S 036-060549 (2015-02-17)

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