Réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur la section Mazargues/Pont Mireille (Marseille 9ème arrondissement) dans le cadre de l'opération de bus à haut niveau de service (BHNS) Castellane / Luminy

Quantité ou étendue

La ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) Castellane / Luminy fait environ 9,7 kilomètres de long et la section comprise entre l'obélisque de Mazargues et le pont Mireille fait environ 1,9 kilomètres de long.Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers de la section du BHNS Castellane / Luminy comprise entre l'obélisque de Mazargues (Obélisque non compris) et le pont Mireille, avec notamment comme aménagements.Spécifiques la création du parking de rabattement Tomasi et du bassin de rétention associé.Le traitement du reste de la ligne de BHNS Castellane / Luminy fera l'objet de marchés de travaux ultérieurs.Les travaux comprennent de manière générale:— les travaux préparatoires de libération des emprises;— la réalisation de la structure des chaussées, des trottoirs et de la voie verte;— la pose de pierres, de revêtements sur voiries et trottoirs;— la réalisation de réseaux humides (pluvial) et d'un bassin de rétention;— la réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire - vidéo, fibre optique -, réseau primaire d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants);— la pose, la dépose et la repose de mobilier urbain;— la signalisation horizontale et verticale.La description précise du besoin figure au CCTP.8 600 000

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa notification.

Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

Les délais d'exécution des prestations sont:

Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er avril 2015.

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Avance: Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics.

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Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

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Criteres d'attribution

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

La valeur technique:

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A - planning et phasage: 20 %

B- méthodologie de l'organisation du chantier: 10 %

C- méthodologie pour le jalonnement et l'information: 10 %

Le critère prix sera apprécié au regard du DQE et du BPU

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Conditions d'obtention des documents contractuels

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

- envoi sur demande écrite ou télécopie, ou retrait direct à l'adresse ci-dessous de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés;

-ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com;

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier listées à l'article 10 du présent règlement de consultation devront être retirées auprès de la direction des infrastructures sous forme de CD, à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Direction des infrastructures

10 place de la Joliette - Les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - BP 48014 - 13567 Marseille Cedex 02

Téléphone:+33 491997150

Télécopie: +33 491997171

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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

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Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

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Médiation: - mission de conciliation: Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél: +33 491134830,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11. 2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Critères d'attribution.

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

La valeur technique:

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A — planning et phasage: 20 %.

B — méthodologie de l'organisation du chantier: 10 %.

C — méthodologie pour le jalonnement et l'information: 10 %.

Prix: coefficient de pondération: 60 %.

Le critère prix a été apprécié au regard du DQE et du BPU.

Le marché a été attribué au groupement Eurovia Méditerranée/RAMPA dont le mandataire est Eurovia Méditerranée.

Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. +33 491997194 — télécopieur +33 491997196

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Les docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative).

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 225 A, annonce n° 76 du 22.11.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 245 A, annonce n° 105 du 20.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.