Réalisation de travaux de sécurisation du barrage du Graon. Il s'agit d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure

SIAEP Plaine et Graon

Il s'agit d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de sécurisation du barrage du Graon. Elle comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
— tranche ferme:
– construction d'un nouvel évacuateur de crues à surface libre en rive gauche et d'une piste de service,
– reconstitution complète de la crête du barrage, des dispositifs d'étanchéité (avec réhausse) et de la voirie,
– création d'une risberme de stabilité sur le talus aval (remblai rocheux) et rétablissement des réseaux (drainage pluvial),
– réhabilitation et réhausse du seuil de l'évacuateur existant (rive droite) et du bassin d'amortissement aval,
– refonte et renforcement des équipements d'auscultation.
— tranche conditionnelle nº 1:
– réalisation d'un batardeau de chantier préalable à la réalisation de la reprise d'étanchéité entre le noyau et le nouvel évacuateur de crues.
— tranche conditionnelle nº 2:
– cloutage du bajoyer gauche du dalot de l'évacuateur de crues existant.
Le barrage du Graon de classe A, construit entre 1971 et 1972 situé sur la rivière du Graon a pour vocation la production d'eau potable réalisée dans une usine située immédiatement à l'aval du barrage en rive gauche. La capacité maximum de production journalière est de 40 000 m3 et annuelle de l'ordre de 4,3 m3.
Le projet d'augmenter les capacités d'évacuation des crues vise un débit de pointe de crue à 81 m3/s et un débit de crue extrême à 101 m3/s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Quantité ou étendue:
Terrassements-génie civil-étanchéité-VRD-travaux spéciaux (forages, injections, piézomètres, équipements d'auscultation).— déblais meubles (9600 m3),— déblais rocheux au BRH ou tirés (2 500 m3),— remblais (17 000 m3),— granulats de carrière (8 300 m3),— bétons (2200 m3),— produits noirs (1100 m2 de voirie),— géomembrane bitumineuse (720 m2),— forages injectés et piézomètres (240 ml).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Plaine et Graon
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Émile Victor, CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Téléphone: +33 251248220 📞
Fax: +33 251248201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056587
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. Il n'y a donc pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure. Après admission des candidatures, une visite sera organisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de sécurisation du barrage du Graon. Elle comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
— tranche ferme:
– construction d'un nouvel évacuateur de crues à surface libre en rive gauche et d'une piste de service,
– reconstitution complète de la crête du barrage, des dispositifs d'étanchéité (avec réhausse) et de la voirie,
– création d'une risberme de stabilité sur le talus aval (remblai rocheux) et rétablissement des réseaux (drainage pluvial),
– réhabilitation et réhausse du seuil de l'évacuateur existant (rive droite) et du bassin d'amortissement aval,
– refonte et renforcement des équipements d'auscultation.
— tranche conditionnelle nº 1:
– réalisation d'un batardeau de chantier préalable à la réalisation de la reprise d'étanchéité entre le noyau et le nouvel évacuateur de crues.
— tranche conditionnelle nº 2:
– cloutage du bajoyer gauche du dalot de l'évacuateur de crues existant.
Le barrage du Graon de classe A, construit entre 1971 et 1972 situé sur la rivière du Graon a pour vocation la production d'eau potable réalisée dans une usine située immédiatement à l'aval du barrage en rive gauche. La capacité maximum de production journalière est de 40 000 m3 et annuelle de l'ordre de 4,3 m3.
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Le projet d'augmenter les capacités d'évacuation des crues vise un débit de pointe de crue à 81 m3/s et un débit de crue extrême à 101 m3/s.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Terrassements-génie civil-étanchéité-VRD-travaux spéciaux (forages, injections, piézomètres, équipements d'auscultation).
— déblais meubles (9600 m3),
— déblais rocheux au BRH ou tirés (2 500 m3),
— remblais (17 000 m3),
— granulats de carrière (8 300 m3),
— bétons (2200 m3),
— produits noirs (1100 m2 de voirie),
— géomembrane bitumineuse (720 m2),
— forages injectés et piézomètres (240 ml).
Numéro de référence: 14SI06TX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage du Graon sur la commune de Saint Vincent sur Graon, en Vendée (85)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises:
— les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ci dessous ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Au stade de l'attribution: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
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Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— références en matière de travaux sur barrages et autres ouvrages hydrauliques de stockage,
— références et certificats en matière de travaux de terrassement rocheux (BRH, minage),
— références et certificats en matière d'ouvrage d'art en béton,
— références en matière d'étanchéité d'ouvrages de génie civil par géomembrane et produits à base de bitume,
— références et certificats en matière de forage et d'injection.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics (30 jours)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter soit individuellement soit en groupement. Le groupement et son mandataire doivent être connus au stade de la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Joly – président
Nom: SIAEP Plaine et Graon
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, CS 90041
Point de contact: Etienne Thery
Téléphone: +33 251242809 📞
Courrier électronique: etienne.thery@vendee-eau.fr 📧
Point de contact: Cécile Le Bras
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Point de contact: M. Jean-Pierre Joly, président du SIAEP, Plaine et Graon
Téléphone: +33 251248200 📞
Courrier électronique: vende-eau@vendee-eau.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SI06TX
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. Il n'y a donc pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.
Après admission des candidatures, une visite sera organisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 035-056587 (2014-02-14)