Réalisation de travaux d'entretien et de maintenance dans les bâtiments communautaires
Réalisation de travaux d'entretien et de maintenance dans les bâtiments communautaires.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offre ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 27.3.2015, ou à compter de la notification du marché si elle intervient à une date postérieure au 27.3.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-17
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Avis de marché
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