Realisation de travaux d'entretien et d'amelioration du patrimoine bati et non bati du departement du Var - menuiseries interieures

Conseil général du Var

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième trimestre 2014.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet d'un contrôle au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics.La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande définis en valeur conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Initialement divisée en 45 lots, l'opération comprend aujourd'hui 53 lots car il y a eu des fusions, des créations de lots et des scissions d'arrondissements.Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE. La durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087661
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Criteres d'attributions : Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : QUESTION 1 - définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au C.C.T.P. Et bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer dix (10) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours) question 2 - dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site (Mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le C.C.A.P pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum (organisation et méthodologie). Définir également l'organisation et la méthodologie d'intervention en site occupé. Question 3 - dans le cadre de la gestion des déchets, décrire les procédures mises en oeuvre et le schéma d'organisation afin de respecter la charte chantier vert ainsi que les moyens humains affectés. Question 4 - définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le C.C.A.P. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées question 5 - pour assurer une démarche qualité dans le cadre de l'exécution des marchés, quelles sont les procédures que la société pense mettre en oeuvre les questions auront la même valeur : Coef 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, aucun candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots sur les quatre. Si un candidat est classé 1er sur tous les lots, les 2 lots les moins intéressants économiquement seront automatiquement attribués à l'entreprise classée 2ème. Cependant,à titre dérogatoire, un candidat peut être attributaire de 3 ou 4 lots s'il a présenté la seule offre régulière ou acceptable sur les lots économiquement les moins avantageux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième trimestre 2014.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet d'un contrôle au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
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Numéro du lot: 6
Brève description: Pole technique de Toulon ouest
Numéro du lot: 51
Brève description: Pole technique de Toulon est et coeur du Var
Numéro du lot: 21
Brève description: Pole technique de Draguignan
Numéro du lot: 36
Brève description: Pole technique de Saint-Maximin
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande définis en valeur conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Initialement divisée en 45 lots, l'opération comprend aujourd'hui 53 lots car il y a eu des fusions, des créations de lots et des scissions d'arrondissements.
Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE. La durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
Description des options:
- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
- nombre de reconductions : 3
- marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus
Numéro de référence: 14S0018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. C
- certificats ou qualifications :
- Qualibat 4311 ou équivalent : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante)
- Qualibat 4321 ou équivalent: Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante) Menuiserie en bois - escaliers - parquets - clôtures et treillages ec
- Qualibat 4342 ou équivalent : Parquets collés
- Qualibat 4362 ou équivalent : Finition des parquets
- Qualibat 4372 ou équivalent : Cloisons en bois.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance financière de 5 % prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance financière n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le délai de paiement de cette avance financière court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
L'avance financière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance financière est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance financière est égale à 5% du montant du minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance financière est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant du minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance financière ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
L'avance financière est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : virement bancaire (Mandat administratif).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement est fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var : direction des marchés
Adresse postale: bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0018
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
QUESTION 1 - définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au C.C.T.P. Et bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer dix (10) chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours)
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question 2 - dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site (Mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le C.C.A.P pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum (organisation et méthodologie). Définir également l'organisation et la méthodologie d'intervention en site occupé.
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Question 3 - dans le cadre de la gestion des déchets, décrire les procédures mises en oeuvre et le schéma d'organisation afin de respecter la charte chantier vert ainsi que les moyens humains affectés.
Question 4 - définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le C.C.A.P.
Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées
question 5 - pour assurer une démarche qualité dans le cadre de l'exécution des marchés, quelles sont les procédures que la société pense mettre en oeuvre
les questions auront la même valeur : Coef 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, aucun candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots sur les quatre.
Si un candidat est classé 1er sur tous les lots, les 2 lots les moins intéressants économiquement seront automatiquement attribués à l'entreprise classée 2ème.
Cependant,à titre dérogatoire, un candidat peut être attributaire de 3 ou 4 lots s'il a présenté la seule offre régulière ou acceptable sur les lots économiquement les moins avantageux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 053-087661 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277949
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-087661
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Dates de conclusion : le 29.7.2014 pour les lots n Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Les marchés sont passés pour des montants annuels minimum de 12 500 EUR (TTC) sans maximum s'agissant des lots n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Menuiserie Degioanni
Adresse postale: 112 Impasse du Serpolet
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210

2️⃣
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville, CS 10202, BP 20
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13314

3️⃣
Nom: Dvm
Adresse postale: 132 boulevard de la Commanderie
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

4️⃣
Adresse postale: 112 impasse du Serpolet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2014/S 155-277949 (2014-08-11)
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Fournisseurs:
DVM menuiserie degioanni SPTMI
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie