A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième trimestre 2014.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet d'un contrôle au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
“Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics.La consultation donnera lieu...”
Quantité ou étendue
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics.La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande définis en valeur conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Initialement divisée en 45 lots, l'opération comprend aujourd'hui 53 lots car il y a eu des fusions, des créations de lots et des scissions d'arrondissements.Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE. La durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087661
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr”
Source: OJS 2014/S 053-087661 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277949
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-087661
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr”
Source: OJS 2014/S 155-277949 (2014-08-11)