realisation de travaux D'Entretien ET D'Amelioration du patrimoine bati et non bati du departement du var - lOT no38 - electricite, courants forts / faibles - poles techniques de saint- maximin

Conseil général du Var

la présente consultation concerne les prestations suivantes :
realisation de travaux D'Entretien ET D'Amelioration du patrimoine bati et non bati du departement du var - lot no 38 - electricité - courants forts/courants faibles - pôle Technique de Saint Maximin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sedm

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au quatrième trimestre 2014.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:mini : 25 000 euros HT pour 1 anmaxi : sans maxile marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181944
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Question 1 - moyens humains et matériels affectés au présent marché, organisation proposée pour 10 chantiers exécutés simultanément en périodes de vacances scolaires ou hors vacances scolaire, dans une période de temps limité (15 à 30 jours) et dont les travaux sont réalisés par plusieurs corps d'état. Question 2 - moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier conformément à la règlementation en vigueur. Question 3 - méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au CCAP. QUESTION 4 - procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché. Question 5 - exhaustivité et variété des fournitures proposées dans les catalogues. Les questions auront la même valeur unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points.

Question 1 - moyens humains et matériels affectés au présent marché, organisation proposée pour 10 chantiers exécutés simultanément en périodes de vacances scolaires ou hors vacances scolaire, dans une période de temps limité (15 à 30 jours) et dont les travaux sont réalisés par plusieurs corps d'état.

Question 2 - moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier conformément à la règlementation en vigueur.

Question 3 - méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au CCAP.

QUESTION 4 - procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché.

Question 5 - exhaustivité et variété des fournitures proposées dans les catalogues.

Les questions auront la même valeur

unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations suivantes :

realisation de travaux D'Entretien ET D'Amelioration du patrimoine bati et non bati du departement du var - lot no 38 - electricité - courants forts/courants faibles - pôle Technique de Saint Maximin

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au quatrième trimestre 2014.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

mini : 25 000 euros HT pour 1 an

maxi : sans maxi

le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu

- nombre de reconductions : 3

- marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus

Numéro de référence: 14S0046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)

- certificats ou qualifications ou équivalent :

* qualifelec E2 ou équivalent : Courants forts

* QUALIFELEC Cf2 ou équivalent : Courants faibles

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le réglement se fera par Mandat Administratif.

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: conseil Général du Var : DABD
Adresse postale: renseignements Administratifs - aurélie DARDAILHON - fax: +33 483956939, Renseignements Techniques: Jean-Yves VALVERDE - fax: +33 483956939
Nom: conseil Général du Var : Direction des Marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0046 - travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine - lot no38 - ne pas Ouvrir, 390 Avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0046
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points.

Question 1 - moyens humains et matériels affectés au présent marché, organisation proposée pour 10 chantiers exécutés simultanément en périodes de vacances scolaires ou hors vacances scolaire, dans une période de temps limité (15 à 30 jours) et dont les travaux sont réalisés par plusieurs corps d'état.

Question 2 - moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets de chantier conformément à la règlementation en vigueur.

Question 3 - méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre afin d'établir les devis tels que définis au CCAP.

QUESTION 4 - procédure que l'entreprise compte adopter dans le cadre de la mise en oeuvre d'une démarche qualité relative à l'exécution du marché.

Question 5 - exhaustivité et variété des fournitures proposées dans les catalogues.

Les questions auront la même valeur

unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 104-181944 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 199,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418342
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181944
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande sur 1 an renouvelable 3 fois maximum, avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant indiqué est celui du DQE non contractuel, sur 4 ans. Date de conclusion le 27.11.14. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 104 A, annonce n° 140 du 31.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Sedm
Adresse postale: Centre Neptuna – plan Marseillais – route Nationale 8
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 238-418342 (2014-12-05)

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