Réalisation de travaux d'entretien et d'amelioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - lot no26 - voirie, réseaux divers

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes: réalisation de travaux d'entretien et d'amelioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - lot no 26 - voirie réseaux divers - pôle technique de draguignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Colas Midi Méditerranée

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

L'Opération est composée de 53 lots mais seul le lot no 26 fait l'objet de la présente consultation.Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter d'une notification. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2015.La prestation est susceptible de varier dans les limites suivanteslot no 26 - montant Mini: 10 000 EUR TTC par an - sans Montant MaxiSont inclus dans le champ d'application:Tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe.Tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé: la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée).Tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423292
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Question I - définir les moyens humains (Nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que Désignation du correspondant technique avec le Maître d'ouvrage) et matériels affectes Al'Executiondesprestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que L'Entreprise pourra assurer huit (8) chantiers simultanement dans une période de temps limitee (30 jours) Question II - definir les equipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pourexecuter les prestations prevues au descriptif des travaux valant bordereau de prix Question III: dans le cadre d'une opération necessitant une mise en sécurité du site (mise en sécurité des personnes et des biens) definir l'organisation et la méthodologie. pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum (organisation et méthodologie ) Question IV: definir la methodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir le métrés pour chiffrer les prestations commandées Pour les établir dans un délai de 5 jours, Pour les établir en 48 heures Question V: pour assurer une demarche qualite dans le cadre de l'execution des marches, quelles sont les procédures que la société pense mettre en œuvre Les questions auront la même valeur unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusiond'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points.

Question I - définir les moyens humains (Nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que Désignation du correspondant technique avec le Maître d'ouvrage) et matériels affectes Al'Executiondesprestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que L'Entreprise pourra assurer huit (8) chantiers simultanement dans une période de temps limitee (30 jours)

Question II - definir les equipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pourexecuter les prestations prevues au descriptif des travaux valant bordereau de prix

Question III: dans le cadre d'une opération necessitant une mise en sécurité du site (mise en sécurité des personnes et des biens) definir l'organisation et la méthodologie. pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum (organisation et méthodologie )

Question IV: definir la methodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir le métrés pour chiffrer les prestations commandées Pour les établir dans un délai de 5 jours, Pour les établir en 48 heures

Question V: pour assurer une demarche qualite dans le cadre de l'execution des marches, quelles sont les procédures que la société pense mettre en œuvre

Les questions auront la même valeur

unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusiond'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Opération est composée de 53 lots mais seul le lot no 26 fait l'objet de la présente consultation.

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter d'une notification. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2015.

La prestation est susceptible de varier dans les limites suivantes

lot no 26 - montant Mini: 10 000 EUR TTC par an - sans Montant Maxi

Sont inclus dans le champ d'application:

Tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe.

Tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé: la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée).

Tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000 EUR HT.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,

— nombre de reconductions: 3,

— marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: 14S0127

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;

L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)

- certificats ou qualifications ou équivalent:

Un qualibat est sollicité ou équivalent: Code qualification: 1341 ou équivalent

nom et qualification: Aménagements de chaussées et trottoirs

observations: Entreprise qui réalise des travaux d'aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni Cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs - Emmanuelle Ferron - fax: +33 483950525, renseignements techniques: Didier Merlo - fax: +33 483953672
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0127 - travaux d'entretien et d'amélioration - lot no26 - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points.

Question I - définir les moyens humains (Nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que Désignation du correspondant technique avec le Maître d'ouvrage) et matériels affectes Al'Executiondesprestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que L'Entreprise pourra assurer huit (8) chantiers simultanement dans une période de temps limitee (30 jours)

Question II - definir les equipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pourexecuter les prestations prevues au descriptif des travaux valant bordereau de prix

Question III: dans le cadre d'une opération necessitant une mise en sécurité du site (mise en sécurité des personnes et des biens) definir l'organisation et la méthodologie. pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum (organisation et méthodologie )

Question IV: definir la methodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir le métrés pour chiffrer les prestations commandées Pour les établir dans un délai de 5 jours, Pour les établir en 48 heures

Question V: pour assurer une demarche qualite dans le cadre de l'execution des marches, quelles sont les procédures que la société pense mettre en œuvre

Les questions auront la même valeur

unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusiond'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 241-423292 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224610
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-423292
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande passés pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans pour un montant minimum de 10 000 EUR TTC pour 1 an et sans montant maximum. A titre indicatif le montant au DQE est de 1 688 765 EUR HT et de 2 026 518 EUR TTC. Date de conclusion: le 23.6.2015 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 239 A, annonce no 110 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Société Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 193 allée Sébastien Vauban — CS 50060
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83618
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 123-224610 (2015-06-25)

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