Réalisation de survols aériens des ZEE de Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna dans le cadre d'un programme d'observation de mammifères marins

Agence des aires marines protégées

L'objet de ce marché est la réalisation de survols aériens dans la région du sud-ouest Pacifique sur les ZEE de Nouvelle Calédonie et éventuellement de Wallis et Futuna (la zone de Wallis et Futuna Fera l'objet d'une tranche conditionnelle) au cours desquels seront réalisées des observations visuelles de surface de mammifères marins et des autres espèces de la mégafaune marine dans la région. À cette fin, il est attendu la fourniture de moyens aériens (bimoteurs à ailes hautes et hublots bulle ayant une capacité d'emport minimum de 4 personnes et une autonomie minimum de 8 h) et d'un ensemble de prestations (notamment : pilotes et mécaniciens, demandes d'autorisations, embarquement d'observateurs) nécessaires à la réalisation de ces survols et des observations. La réalisation des observations proprement dite ne fait pas partie du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ?

• Agence des aires marines protégées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services aériens et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aériens et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aériens et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des aires marines protégées
Adresse postale: 16 quai de la Douane, CS 42932
Code postal: 29229
Commune postale: Brest Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090339
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

À ce stade de la consultation seules les candidatures sont attendues, le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014AAMP24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère(nt) le(s) marché(s) réalisées au cours des 3 derniers exercices. La preuve de la capacité financière peut être apportée par tout moyen ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les références récentes pour des fournitures similaires sur une période de moins de trois ans : il donnera les références de clients et les moyens de pouvoir les vérifier (ex : Identité des contacts et leurs coordonnées) ;

Déclaration indiquant les effectifs du candidat avec les spécialités et/ou expériences ;en particulier, les licences des pilotes avec validation à jour devront être fournies;

déclaration indiquant les moyens matériels du candidat (type d'avions) dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

certificats à jour d'opérateurs aériens, certificats à jour de navigabilité et certificats à jour de licence radio (si requis par les autorités de tutelle), certificats d'immatriculation à jour des appareils;

certificats d'assurance à jour satisfaisant aux normes des pays concernés pour :

- le survol des zones concernéses,

- l'opération à partir d'une base située dans l'un des pays concernés.

Tout élément d'information permettant de justifier de la capacité du candidat à réaliser le marché : certificats de capacité, qualifications professionnelles, attestations de formation..

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par des ressources exclusivement budgétaires. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum. Concernant le régime financier, les dispositions relatives à la sous-traitance, il convient de se référer aux articles 86 à 118 du Codes des Marchés Publics

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 002 736 00028
Contact
Adresse postale: BP 42932
Point de contact: M. Le bras David
Téléphone: +33 298338767 📞
Courrier électronique: marches@aires-marines.fr 📧
Adresse postale: CS 42932
Point de contact: M. le Bras David
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AAMP24
Informations complémentaires

À ce stade de la consultation seules les candidatures sont attendues, le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 054-090339 (2014-03-13)

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