Le défenseur des droits souhaite la réalisation de rapports de statistiques élaborés à l'aide d'un logiciel de reporting évolué. Ce logiciel est une aide à la prise de décision et l'analyse décisionnelle, il permet de construire des indicateurs et des tableaux de bord de suivi de l'activité. ce logiciel intègre un Datawarehouse dans une base de données unique. L'Entrepôt de données sera alimenté par des applications métiers tierces (base comptable chorus (export excel), si rh, bases de données externes (ex INSEE, etc), application métier de traitement des dossiers, base documentaire, etc).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels statistiques
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec un maxi et un opérateur économique.montant estimatif 120 000 EUR HT. Par période. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.0120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels statistiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr🌏
Courrier électronique: guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr📧
Téléphone: +33 153292200📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216823
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La présente procédure restreinte donnera lieu à la sélection de 3 à 5 candidats qui seront destinataires du complet dossier de consultation. La sélection des offres s'effectuera selon les critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. Une maquette sera demandée (une indemnisation sera attribuée). Une présentation de la maquette sera organisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
La présente procédure restreinte donnera lieu à la sélection de 3 à 5 candidats qui seront destinataires du complet dossier de consultation. La sélection des offres s'effectuera selon les critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. Une maquette sera demandée (une indemnisation sera attribuée). Une présentation de la maquette sera organisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le défenseur des droits souhaite la réalisation de rapports de statistiques élaborés à l'aide d'un logiciel de reporting évolué.
Ce logiciel est une aide à la prise de décision et l'analyse décisionnelle, il permet de construire des indicateurs et des tableaux de bord de suivi de l'activité.
ce logiciel intègre un Datawarehouse dans une base de données unique. L'Entrepôt de données sera alimenté par des applications métiers tierces (base comptable chorus (export excel), si rh, bases de données externes (ex INSEE, etc), application métier de traitement des dossiers, base documentaire, etc).
ce logiciel intègre un Datawarehouse dans une base de données unique. L'Entrepôt de données sera alimenté par des applications métiers tierces (base comptable chorus (export excel), si rh, bases de données externes (ex INSEE, etc), application métier de traitement des dossiers, base documentaire, etc).
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec un maxi et un opérateur économique.montant estimatif 120 000 EUR HT. Par période. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
120 000 💰
Description des options: Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue saint Florentin, 75008 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le Mode de règlement du marché est le virement administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le Mode de règlement du marché est le virement administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Sur fonds propres programme 308 BOP Défenseur des droits titre 3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
mémoire technique de candidature : Présentation de la société et de ses capacités d'intervention quant à l'objet du marché (compétence, expérience, profil des futurs intervenants)
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Guillaume Petit
Défenseur des droits
URL pour la participation: http://www.marche-publics.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07
Informations complémentaires
La présente procédure restreinte donnera lieu à la sélection de 3 à 5 candidats qui seront destinataires du complet dossier de consultation. La sélection des offres s'effectuera selon les critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. Une maquette sera demandée (une indemnisation sera attribuée). Une présentation de la maquette sera organisée.
La présente procédure restreinte donnera lieu à la sélection de 3 à 5 candidats qui seront destinataires du complet dossier de consultation. La sélection des offres s'effectuera selon les critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. Une maquette sera demandée (une indemnisation sera attribuée). Une présentation de la maquette sera organisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé précontractuel, avant la signature du contrat conformément à l'article
L.551-1 du code de justice administrative ;
2-référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.555-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ;
1-recours pour excès de pouvoir contre la présente décision de rejet de l'offre et d'attribution du marché dans un délai de deux mois à compter de la date de notification; toutefois les candidats non retenus ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables à compter de la signature du contrat ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
1-recours pour excès de pouvoir contre la présente décision de rejet de l'offre et d'attribution du marché dans un délai de deux mois à compter de la date de notification; toutefois les candidats non retenus ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables à compter de la signature du contrat ;
2-recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass, 16 juillet 2007, " Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req no291545)
Informations sur les délais d'introduction des recours
2-recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass, 16 juillet 2007, " Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req no291545)
Source: OJS 2014/S 122-216823 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112639
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216823
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 122 B, annonce nº 251 du 27.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue saint Florentin, 75008 Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Viseo
Adresse postale: 34 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel, avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative;
2. Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.555-7 à R.551-10 du code de justice administrative);
3. Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision de rejet de l'offre et d'attribution du marché dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification; toutefois les candidats non retenus ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables à compter de la signature du contrat;
Informations sur les délais d'introduction des recours
3. Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision de rejet de l'offre et d'attribution du marché dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification; toutefois les candidats non retenus ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables à compter de la signature du contrat;
4. Recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007, «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe», req. nº 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
4. Recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007, «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe», req. nº 291545).