Réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques pour l'assistance à la MOA dans le cadre du programme Omega de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques en vue de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (MOA), notamment dans le cadre du programme informatique Omega de la branche famille de la sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande.A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel minimum estimatif est fixé à 200 000 EUR HT et le montant annuel maximum estimatif est fixé à 500 000 EUR HT.Les montants estimatifs du marché sur la durée totale d'exécution, reconductions comprises, sont : montant total minimum estimatif est de 800 000 EUR HT et montant total maximum estimatif est de 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051782
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme meoss.fr. Les plis sont adressés sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office XP 2010 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader ou Open Office. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 58 points, sont : - démarche globale proposée et compréhension du projet (10 points); - qualité de la méthodologie détaillée proposée pour chaque unité d'oeuvre (hors unités d'oeuvre (Uo) no22 et 23) (20 points); - qualité et pertinence du livrable type mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour chacune des unités d'oeuvre (hors UO 22 et 23) (5 points) ; - organisation et mise à disposition des moyens humains pour assurer la réalisation des prestations (Uo), mettant en lumière la coordination envisagée, le niveau d'expertise des intervenants et la répartition des charges pour chaque unité d'oeuvre (10 points) ; - qualité de service pour assurer la bonne exécution des prestations (échanges d'informations entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, outils de reporting mis à disposition, signalement des points de vigilance et proposition de plan d'actions, suivi contractuel, ...) (10 points) ; - modalités d'organisation d'un séminaire (unités d'oeuvre no22 et 23) (3 points). Les sous-critère du prix noté sur 40 points, sont : - coût total (HT) du scénario financier fourni en annexe 2 du réglement de la consultation (23 points) ; - somme des unités d'oeuvre (HT), hormis l'unité d'oeuvre relative à "L'Organisation d'un séminaire" (UO 23) (15 points) ; - coût moyen (HT) de l'unité d'oeuvre 23 "Organisation d'un séminaire", prenant en compte les 3 niveaux de complexité prévus (2 points). Renvoi au III.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : au cours du 2ème trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques en vue de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (MOA), notamment dans le cadre du programme informatique Omega de la branche famille de la sécurité sociale.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande.
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel minimum estimatif est fixé à 200 000 EUR HT et le montant annuel maximum estimatif est fixé à 500 000 EUR HT.
Les montants estimatifs du marché sur la durée totale d'exécution, reconductions comprises, sont : montant total minimum estimatif est de 800 000 EUR HT et montant total maximum estimatif est de 2 000 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est renouvelable 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 459/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Au siège du pouvoir adjudicateur, SIS 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14 et en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/espacemarchespublics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé.
Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure.
Groupement : - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. Imprimé Dc1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment :- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Afficher plus
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global (HT) pour le dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes les indications permettant de juger sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 CNAF).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible d'au moins 4 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs globaux du candidat (situation la plus récente) ;
- la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Dc2 Cnaf).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif global le plus récent d'au moins 50 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : mode de réglement choisi est le virement.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de réception des prestations ou d'exécution du service fait.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Le versement d'acomptes est prévu dans les conditions du marché.
Modalités de financement du marché : fonds propres de l'établissement public (Fonds national de gestion administrative).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (58)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 459/14
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.
Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme meoss.fr. Les plis sont adressés sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office XP 2010 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader ou Open Office.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 58 points, sont :
- démarche globale proposée et compréhension du projet (10 points);
- qualité de la méthodologie détaillée proposée pour chaque unité d'oeuvre (hors unités d'oeuvre (Uo) no22 et 23) (20 points);
- qualité et pertinence du livrable type mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour chacune des unités d'oeuvre (hors UO 22 et 23) (5 points) ;
- organisation et mise à disposition des moyens humains pour assurer la réalisation des prestations (Uo), mettant en lumière la coordination envisagée, le niveau d'expertise des intervenants et la répartition des charges pour chaque unité d'oeuvre (10 points) ;
Afficher plus
- qualité de service pour assurer la bonne exécution des prestations (échanges d'informations entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur, outils de reporting mis à disposition, signalement des points de vigilance et proposition de plan d'actions, suivi contractuel, ...) (10 points) ;
Afficher plus
- modalités d'organisation d'un séminaire (unités d'oeuvre no22 et 23) (3 points).
Les sous-critère du prix noté sur 40 points, sont :
- coût total (HT) du scénario financier fourni en annexe 2 du réglement de la consultation (23 points) ;
- somme des unités d'oeuvre (HT), hormis l'unité d'oeuvre relative à "L'Organisation d'un séminaire" (UO 23) (15 points) ;
- coût moyen (HT) de l'unité d'oeuvre 23 "Organisation d'un séminaire", prenant en compte les 3 niveaux de complexité prévus (2 points).
Renvoi au III.3.2 du présent avis, les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des intervenants durant l'exécution du marché.
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : au cours du 2ème trimestre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-051782 (2014-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190595
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051782
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il ne comporte ni minimum ni maximum de commande. Date de notification du marché: 2.6.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 31 B, annonce nº 234 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: CSC Computer Sciences SAS
Adresse postale: immeuble Balzac, 10 place des Vosges
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2014/S 108-190595 (2014-06-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services d'assistance et de conseils...