Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la communauté urbaine de Lyon (3 lots)

Le Grand Lyon

le marché a pour objet la réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la communauté urbaine de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ?

• Le Grand Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

montant minimum (HT) sur la durée totale du marché : 3 950 000 EURmontant maximum (HT) sur la durée totale du marché : 11 850 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264443
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ; - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter du 9.3.2015 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 9.3.2015. Montant total minimum de 3 950 000 EUR (HT) et de maximum de 11 850 000 EUR (HT) ; - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ; - précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés ; - critère 1 : Prix des prestations - 70 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres figurant au DCE ; - critère 2 : Valeur technique - 30 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur ; - sous-critère 1: Pertinence de l'organisation de l'entreprise dédiée au marché proposée par le candidat pour assurer les services demandés ; - sous-critère 2 : Adéquation au CCTP des moyens matériels et humains prévus pour assurer les prestations demandées en intégrant une démarche de limitation des impacts environnementaux ; - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :14dp004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2015 ; - forme des candidatures ; - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter du 9.3.2015 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 9.3.2015. Montant total minimum de 3 950 000 EUR (HT) et de maximum de 11 850 000 EUR (HT) ;

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés ;

- critère 1 : Prix des prestations - 70 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres figurant au DCE ;

- critère 2 : Valeur technique - 30 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur ;

- sous-critère 1: Pertinence de l'organisation de l'entreprise dédiée au marché proposée par le candidat pour assurer les services demandés ;

- sous-critère 2 : Adéquation au CCTP des moyens matériels et humains prévus pour assurer les prestations demandées en intégrant une démarche de limitation des impacts environnementaux ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :14dp004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2015 ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 💰
11 850 000 💰
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la communauté urbaine de Lyon

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: subdivision NET Centre-Ouest et NET Centre-Est
Brève description:

Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la communauté urbaine de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 💰
6 600 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: subdivisions NET Nord-Ouest, NET Nord-Est et NET Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 💰
3 750 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: subdivision NET Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Quantité ou étendue:

montant minimum (HT) sur la durée totale du marché : 3 950 000 EUR

montant maximum (HT) sur la durée totale du marché : 11 850 000 EUR

Numéro de référence: 14DP004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 :

Le CA global annuel doit être au moins égal à 750 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Pour le lot 2 :

Pour le lot 3 :

Le CA global annuel doit être au moins égal à 250 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau spécifique minimal exigé pour l'ensemble des 3 lots : Être en capacité de réaliser les prestations de même nature et importance que le présent marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

pour le lot 1 : L'Effectif moyen annuel, sur la dernière année, doit être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants.

Pour le lot 2 : L'Effectif moyen annuel, sur la dernière année, doit être au minimum de 6 personnes dont 2 encadrants.

Pour le lot 3 : L'Effectif moyen annuel, sur la dernière année, doit être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur le budget propre de la communauté urbaine de Lyon

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

- prix révisables

- avance (article 87 code des marchés publics)

- acomptes (article 91 code des marchés publics)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres

Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: Direction de la propreté – M. le vice-président chargé de la propreté
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: direction de la propreté
mme la directrice
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac si offre envoyée par courrier recommandé 83 cours de la Liberté si offre remise sur place contre récépissé
Point de contact: Direction de la propreté - unité achats
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP004
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter du 9.3.2015 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 9.3.2015. Montant total minimum de 3 950 000 EUR (HT) et de maximum de 11 850 000 EUR (HT) ;

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés ;

- critère 1 : Prix des prestations - 70 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres figurant au DCE ;

- critère 2 : Valeur technique - 30 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur ;

- sous-critère 1: Pertinence de l'organisation de l'entreprise dédiée au marché proposée par le candidat pour assurer les services demandés ;

- sous-critère 2 : Adéquation au CCTP des moyens matériels et humains prévus pour assurer les prestations demandées en intégrant une démarche de limitation des impacts environnementaux ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :14dp004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2015 ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem point VI.4.1
Source: OJS 2014/S 147-264443 (2014-07-29)

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