Réalisation de prestations de tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application PREV2D pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de tierce maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application PREV2D pour la DEPP du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G-Fit

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché
2014-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la direction de l' évaluation, de la prospective et de la performance, sous-direction des évaluations et de la performance scolaire, bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire (DEPP B1), 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164923
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-1,33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. B) Le présent marché est un marché fractionné à bon de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. C) Le présent marché débute à la date de sa notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. D) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 4.8.2014. E) Le marché ne comporte ni minimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 35 000 EUR HT.. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. L'Euro est la monnaie de compte du présent marché. Les prix de la mission 1 sont fermes et définitifs. S'agissant des missions 2, 3, 4 et 5, les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP. F) Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante : Critère 1 : montant du chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (Pondération 2) : Si x est strictement supérieur à 300 000 EUR HT : 10/10. Si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT : 5/10. Si x est inférieur ou égal à 150 000 EUR HT : 0/10. Critère 2 : Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (Pondération 4): Si le candidat a déjà réalisé plus de 3 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10. Si le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10. Si le le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10. Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative ou de conduite de projets informatiques (Pondération 3): Si le candidat a dans ses équipes plus de 6 intervenants, spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative : 10/10. Si le candidat a dans ses équipes entre 3 et 6 intervenants spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative: 5/10. Si le candidat a dans ses équipes moins de 3 intervenants spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative (ou non précisé) : 0/10. Critère 4 : Démarche qualité (pondération 1) : — démarche certifiée : 10/10 ; — procédure interne uniquement : 5/10 ; — aucun processus qualité : 0/10 ; Tout candidat n'obtenant pas au moins 50 sur 100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires

A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-1,33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

B) Le présent marché est un marché fractionné à bon de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

C) Le présent marché débute à la date de sa notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

D) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 4.8.2014.

E) Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 35 000 EUR HT..

Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.

Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

Les prix de la mission 1 sont fermes et définitifs. S'agissant des missions 2, 3, 4 et 5, les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP.

F) Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :

Critère 1 : montant du chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (Pondération 2) :

Si x est strictement supérieur à 300 000 EUR HT : 10/10.

Si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT : 5/10.

Si x est inférieur ou égal à 150 000 EUR HT : 0/10.

Critère 2 : Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (Pondération 4):

Si le candidat a déjà réalisé plus de 3 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10.

Si le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10.

Si le le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10.

Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative ou de conduite de projets informatiques (Pondération 3):

Si le candidat a dans ses équipes plus de 6 intervenants, spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative : 10/10.

Si le candidat a dans ses équipes entre 3 et 6 intervenants spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative: 5/10.

Si le candidat a dans ses équipes moins de 3 intervenants spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative (ou non précisé) : 0/10.

Critère 4 : Démarche qualité (pondération 1) :

— démarche certifiée : 10/10 ;

— procédure interne uniquement : 5/10 ;

— aucun processus qualité : 0/10 ;

Tout candidat n'obtenant pas au moins 50 sur 100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;

Une " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2, notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redresement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références détaillées, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires auprès d'autres clients similaires. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives et précisera le montant et la date des prestations réalisées.

Les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine objet de la consultation.

Les certifications obtenues ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment, le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ". Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes en tous points aux engagements et qu'aucune erreur ou anomalie ne soit relevée lors de la vérification de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprise devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : 1) Démarche, méthodologie et organisation du projet, délais de réalisation pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative, assurance qualité.2) Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis. (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 043 015 000 12
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Pour ce qui concerne les questions posées par les candidats : les candidats peuvent poser des questions administratives, techniques ou fonctionnelles relatives au dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'État - place (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse : " www.marches-publics.gouv.fr ". Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14009. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation", puis aller à la rubrique "Question ". Pour toute autre information, Le correspondant administratif ou juridique est : M. Jean-Jacques Pomies, Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1), Tel : +33 155550083/Fax : +33 155552579, Courriel : jean-jacques.pomies@education.gouv.fr. Le correspondant fonctionnel est M. Nicolas Miconnet, Bureau des études statistiques sur les élèves (DEPP B1), Tel :+33 155557728/Courriel : nicolas.miconnet@education.gouv.fr. Le correspondant technique est M. Xavier Hardy, Centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision (DEPP - CISAD), Tel : +33 155557152/Courriel : xavier.hardy@education.gouv.fr
Commune postale: Oooo
Code postal: 00000
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : MEN-SG-AOO-14009. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Par voie électronique obligatoire. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr", dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique " Référence", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14009. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur" accéder à la consultation", puis aller à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation (signature électronique, copie de sauvegarde, formats des fichiers transmis, etc.)
Commune postale: Ooooo
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14009
Informations complémentaires

A) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-1,33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

B) Le présent marché est un marché fractionné à bon de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

C) Le présent marché débute à la date de sa notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

D) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 4.8.2014.

E) Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 35 000 EUR HT..

Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.

Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. L'Euro est la monnaie de compte du présent marché.

Les prix de la mission 1 sont fermes et définitifs. S'agissant des missions 2, 3, 4 et 5, les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP.

F) Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :

Critère 1 : montant du chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (Pondération 2) :

Si x est strictement supérieur à 300 000 EUR HT : 10/10.

Si x est strictement supérieur à 150 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT : 5/10.

Si x est inférieur ou égal à 150 000 EUR HT : 0/10.

Critère 2 : Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (Pondération 4):

Si le candidat a déjà réalisé plus de 3 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10.

Si le candidat a déjà réalisé entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10.

Si le le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10.

Critère 3 : Nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative ou de conduite de projets informatiques (Pondération 3):

Si le candidat a dans ses équipes plus de 6 intervenants, spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative : 10/10.

Si le candidat a dans ses équipes entre 3 et 6 intervenants spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative: 5/10.

Si le candidat a dans ses équipes moins de 3 intervenants spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative (ou non précisé) : 0/10.

Critère 4 : Démarche qualité (pondération 1) :

— démarche certifiée : 10/10 ;

— procédure interne uniquement : 5/10 ;

— aucun processus qualité : 0/10 ;

Tout candidat n'obtenant pas au moins 50 sur 100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : +33144594400 - télécopie : +331440144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 094-164923 (2014-05-13)

Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 966 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la direction de l' évaluation, de la prospective et de la performance, sous-direction des évaluations et de la performance scolaire
Adresse postale: Bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire (DEPP B1), 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-352057
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164923
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 94 B, annonce no 205 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: G-Fit
Adresse postale: 142 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g-fit@g-fit.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2014/S 199-352057 (2014-10-13)

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