Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Ecn&Ci " pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quantité ou étendue

Le marché se compose de 7 missions:Mission 1: prise en compte de l'application.Mission 2: maintien en conditions opérationnelles.Mission 3: développement des évolutions connues.Mission 4: maintenance évolutive.Mission 5: maintenance adaptative.Mission 6: assistance.Mission 7: transfert de compétences et assistance à la réversibilité.Le montant minimum du marché de la 1ère année correspond à la somme des montants des missions 1, 2 et 3.Le montant minimum des années suivantes correspond au montant annuel de la mission 2.Le montant prévisionnel annuel est de 100 000 EUR TTC pour la première année.Le montant prévisionnel annuel est de 80 000 EUR TTC pour les années suivantes.Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

3) Le ministère conclut le marché en euros.

4) La transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

5) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 13.3.2015.

6) Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible (20 points):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 300 000 EUR HT: 20/20;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 200 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 10/20;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 200 000 EUR HT: 0/20;

Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (40 points):

— le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations similaires à celle objet du marché: 40/40;

— le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations similaires à celle objet du marché: 20/40;

— le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/40;

Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative ou de conduite de projets informatiques (20 points):

— le candidat a dans ses équipes plus de 10 intervenants, spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative: 20/20;

— le candidat a dans ses équipes entre 6 et 10 intervenants spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative: 10/20;

— le candidat a dans ses équipes moins de 6 intervenants spécialisés dans des prestations de tierce maintenance applicative (ou non précisé): 0/20;

Critère 4: Son processus qualité (20 points):

— si le candidat a un processus certifié: 20/20;

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 10/20;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/20;

Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

A) valeur technique, notée sur 70 au regard des sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité, dispositif pour répondre à une monté de charge ou situation d'urgence. Ce sous critère est noté sur 15;

— sous-Critère 2: compréhension du besoin, dispositif proposé pour l'exécution des missions, notamment pour respecter les délais exigés dans la mission 1 et dans la mission 3. Ce sous critère est noté sur 20;

— sous critère 3: délai de maintenance adaptative. Ce sous critère est noté sur 5;

— sous critère 4: composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis. Ce sous critère est noté sur 30;

B) Prix; montant du scénario de commande.

Ce critère est noté sur 30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014

Brève description

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Ecn&Amp;Ci " pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Situation économique et financière

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2, il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).