Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application "Aide au pilotage et à l'autoévaluation des établissements (APAE)" s'appuyant sur les technologies (PHP/Oracle) pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application "aide au pilotage et à l'autoévaluation des établissements (APAE)" s'appuyant sur les technologies (PHP/Oracle) pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général – direction de l'évaluation de la prospective et de la performance et service de l'action administrative et des moyens – mission des achats – 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169867
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26 I, 56 II et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics (CMP). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre d'information, le montant prévisionnel des commandes est estimé à 62 000 EUR HT pour la première année d'exécution du marché. Les prix des prestations sont décomposés en unités d'oeuvre dont les prix sont forfaitaires et unitaires.l'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2014. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères mentionnés ci-dessous. - critère 1 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations analogues. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante ; -x > ou = 5 : 4/4 ; -0 < x < 5 : 2/4 ; -x = 0 ou x non précisé : 0/4 ; -critère 2 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ; -x > ou = 180 000 EUR HT: 2/2 ; -x < 180 000 EUR HTou x non précisé : 0/2 ; -critère 3 : Effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ; -x > ou = 10 : 2/2 ; -x > ou = 5 et x < 10 : 1/2 ; -x < 5 ou x non précisé : 0/2 ; -critère 4 : Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ; -le candidat a un processus certifié: 2/2 ; -le candidat a un processus propre à sa société mais non certifié : 1/2 ; -le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2 ; Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. (se reporter également au règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection énumérés ci-dessous avec leur pondération. - critère 1 : Valeur technique : 60% ; -sous-Critère 1.1 : Démarche, méthodologie, organisation du projet et assurance qualité proposée : 30% ; -sous-Critère 1.2 : Profils des intervenants pressentis : 30% ; -critère 2 : Prix 40% ; -sous-Critère 2.1 : Montant de la simulation de commandes : 35% ; -sous-Critère 2.2 : Montant total des unités d'oeuvre hors simulation de commandes : 5% ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26 I, 56 II et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics (CMP). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

A titre d'information, le montant prévisionnel des commandes est estimé à 62 000 EUR HT pour la première année d'exécution du marché. Les prix des prestations sont décomposés en unités d'oeuvre dont les prix sont forfaitaires et unitaires.l'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2014. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères mentionnés ci-dessous.

- critère 1 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations analogues. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante ;

-x > ou = 5 : 4/4 ;

-0 < x < 5 : 2/4 ;

-x = 0 ou x non précisé : 0/4 ;

-critère 2 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ;

-x > ou = 180 000 EUR HT: 2/2 ;

-x < 180 000 EUR HTou x non précisé : 0/2 ;

-critère 3 : Effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ;

-x > ou = 10 : 2/2 ;

-x > ou = 5 et x < 10 : 1/2 ;

-x < 5 ou x non précisé : 0/2 ;

-critère 4 : Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ;

-le candidat a un processus certifié: 2/2 ;

-le candidat a un processus propre à sa société mais non certifié : 1/2 ;

-le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2 ;

Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. (se reporter également au règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection énumérés ci-dessous avec leur pondération.

- critère 1 : Valeur technique : 60% ;

-sous-Critère 1.1 : Démarche, méthodologie, organisation du projet et assurance qualité proposée : 30% ;

-sous-Critère 1.2 : Profils des intervenants pressentis : 30% ;

-critère 2 : Prix 40% ;

-sous-Critère 2.1 : Montant de la simulation de commandes : 35% ;

-sous-Critère 2.2 : Montant total des unités d'oeuvre hors simulation de commandes : 5% ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), datée et signée ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), dûment renseignée, à laquelle le candidat joint une présentation permettant à l'administration d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, comprenant l'ensemble des renseignements et documents énumérés ci-dessous

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste de références datées de moins de trois ans, mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations comparables à celles objet du marché notamment auprès de clients publics. Les références présentées doivent être vérifiables. Le candidat doit détailler pour chaque référence présentée la date, le destinataire, le montant et la nature des prestations, ainsi que les coordonnées d'un contact client ;

- effectif moyen annuel dans le domaine objet du marché et des environnements technologiques comparables ;

- certifications de qualité obtenues ou démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations comparables ;

- tout autre renseignement ou document que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'État, notamment programme 214 "Politique de soutien de l'éducation nationale". Le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics dans le respect du délai global de paiement maximum. Une avance forfaitaire de 5% est accordée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: Renseignements d'ordre technique ou fonctionnel : M. Christian Burel, Centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision (DEPP-CISAD), tel : +33 155557158, courriel: christian.burel@education.gouv.fr ; Mme Annie Étienne, Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire (DEPP-B3), tel : +33 155556080, courriel : annie.etienne@education.gouv.fr ; Renseignements d'ordre administratif : Mme Gwenn Stephan, Bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1), tel : +33 155551678, fax : +33 155552579, courriel : gwenn.stephan@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : MEN-SG-AOO-14027. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
conformément à l'article 56 II 2° du CMP, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14027
Informations complémentaires

A titre d'information, le montant prévisionnel des commandes est estimé à 62 000 EUR HT pour la première année d'exécution du marché. Les prix des prestations sont décomposés en unités d'oeuvre dont les prix sont forfaitaires et unitaires.l'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2014. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères mentionnés ci-dessous.

- critère 1 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations analogues. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante ;

-x > ou = 5 : 4/4 ;

-0 < x < 5 : 2/4 ;

-x = 0 ou x non précisé : 0/4 ;

-critère 2 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ;

-x > ou = 180 000 EUR HT: 2/2 ;

-x < 180 000 EUR HTou x non précisé : 0/2 ;

-critère 3 : Effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ;

-x > ou = 10 : 2/2 ;

-x > ou = 5 et x < 10 : 1/2 ;

-x < 5 ou x non précisé : 0/2 ;

-critère 4 : Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante ;

-le candidat a un processus certifié: 2/2 ;

-le candidat a un processus propre à sa société mais non certifié : 1/2 ;

-le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2 ;

Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 5, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. (se reporter également au règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection énumérés ci-dessous avec leur pondération.

- critère 1 : Valeur technique : 60% ;

-sous-Critère 1.1 : Démarche, méthodologie, organisation du projet et assurance qualité proposée : 30% ;

-sous-Critère 1.2 : Profils des intervenants pressentis : 30% ;

-critère 2 : Prix 40% ;

-sous-Critère 2.1 : Montant de la simulation de commandes : 35% ;

-sous-Critère 2.2 : Montant total des unités d'oeuvre hors simulation de commandes : 5% ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-169867 (2014-05-16)

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