Réalisation de prestations de télécinéma haute définition de films 35 mm et 16 mm au profit de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine

ECPAD

Réalisation de prestations de télécinéma haute définition de films 35 mm et 16 mm au profit de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) situé au Fort d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vectracom

Qui ?

• ECPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-01-16	Informations complémentaires
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Quantité ou étendue:

Poste 1: Préparation des bobines.Poste 2: Travaux de télécinéma.Poste 3: Traitement des fichiers.Poste 4: Fournitures diverses.Poste 5: Transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385783
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264704
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé directement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (ne pas passer par le lien) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Ecpad-14-35-45. Pour tout renseignement les candidats peuvent s'adresser à Mme Castang tél. +33 149605968 ou M. Gontier tél. +33 149605967 ou +33 149605943 ou +33 149605297 ou +33 149605921. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Poste 1: Préparation des bobines.

Poste 2: Travaux de télécinéma.

Poste 3: Traitement des fichiers.

Poste 4: Fournitures diverses.

Poste 5: Transport.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ECPAD-14-35-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 à 8 route du Fort, 94205 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats indiqueront les moyens techniques et les moyens humains de leur société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés et du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.

Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le marché est exprimé en euro.

Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Les prix sont unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 092 231 000 18
Contact
Point de contact: M. Castang Viviane
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Point de contact: Mme Castang Viviane
Téléphone: +33 149605968 📞
Point de contact: Le dossier de consultation des entreprises DCE doit être consulté et téléchargé directement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (ne pas passer par le lien) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Ecpad-14-35-45.
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215295&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Voie postale et dépôt manuel: ECPAD/SG/DCP. Voie électronique: dépôt des offres sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (pour candidats détenteurs d'1 certificat de signature électronique).Candidats sans certificat: faire les démarches (délais)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215295&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECPAD-14-35-45
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 147-264704
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad/sg/dcp
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94205
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠
Source: OJS 2014/S 218-385783 (2014-11-07)

Informations complémentaires (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021150
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385783
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-021150 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149605943 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310057
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 217 B, annonce n° 432 du 12.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 13 B, annonce n° 199 du 20.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Vectracom
Adresse postale: 2 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cédex
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dahli

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cédex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ECPAD/SG/DCP/Mme Vanessa Tisba
Téléphone: +33 149605968 📞
Source: OJS 2015/S 170-310057 (2015-08-31)

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