Réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour les services centraux du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de routage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel annuel du marché est de 700 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Service de l'action administrative et des moyens (SAAM), mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126031
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (900 heures). Se reporter également au règlement de consultation. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 700 000 EUR (HT). Le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement. Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières. La date prévisionnelle de début des prestations est le 11.8.2014. Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois. Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les critères de candidature sont les suivants : Critère 1 : principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Coefficient 4. Le critère est noté de la manière suivante : — aucune référence ou non précisée : 0, — de une à trois références : 5, — plus de trois références : 10. Critère 2 : effectif en personnel dans le domaine objet de la consultation. Coefficient 2. Le critère est noté de la manière suivante : — équipe de moins de dix personnes dans le domaine du marché ou non précisée : 0, — équipe de dix à vingt-cinq personnes dans le domaine du marché : 5, — équipe de plus de vingt-cinq personnes dans le domaine du marché : 10. Critère 3 : capacité de stockage. Coefficient 2 Le critère est noté de la manière suivante : — capacité de stockage inférieure à 50 m — capacité de stockage comprise entre 50 et 100 m — capacité de stockage supérieure à 100 m Critère 4 : chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Coefficient 2 Le critère est noté de la manière suivante : — chiffre d'affaires inférieur à 2,1 millions EUR HT ou non précisé : 0, — chiffre d'affaires compris entre 2,1 et 2,8 millions EUR HT : 5, — chiffre d'affaires supérieur à 2,8 millions EUR HT : 10. Chaque critère est noté sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de routage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
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Effectif en personnel dans le domaine objet de la consultation.
Capacité de stockage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire : programmes 214, 172 et 150 notamment.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité :
— des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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— une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Procédures et moyens mis en place pour répondre aux attentes du ministère (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre administratif : M. Jean Prat (mission des achats - SAAM Achats 1), tél. +33 155552701, télécopie +33 155552579, courriel : jean.prat@education.gouv.fr, ordre technique : Mme Nadine Miali (bureau des services généraux - SAAM D2), tél. +33 155551504, télécopie +33 155552566, courriel : nadine.miali@education.gouv.fr Mme Marie-José Kestler (bureau de la logistique du site Descartes - SAAM D4), téléphone +33 155559788, télécopie +33 155558075, courriel : marie-jose.kestler@recherche.gouv.fr M. Pascal Cosset (DEPP), téléphone +33 155557098, télécopie +33 155557624, courriel : pascal.cosset@education.gouv.fr Mme Françoise Cochet (DEPP - bureau des évaluations et des outils pour le pilotage pédagogique), téléphone +33 155557741, courriel :francoise.cochet@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante : MEN-SG-AOO-14016. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible : «MEN-SG-AOO-14016 / routage - ne pas ouvrir» envoyé à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général, SAAM - mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr rubrique «Rechercher une consultation» puis «Réponse à la consultation». En cas de dépôt électronique, la signature électronique est requise. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Se reporter également au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14016
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (900 heures). Se reporter également au règlement de consultation.
Afficher plus
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel du marché est de 700 000 EUR (HT).
Le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent à l'annexe de l'acte d'engagement.
Les prix pourront être révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 11.8.2014.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 12 mois.
Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période minimum de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
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Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de candidature sont les suivants :
Critère 1 : principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires. Coefficient 4.
Le critère est noté de la manière suivante :
— aucune référence ou non précisée : 0,
— de une à trois références : 5,
— plus de trois références : 10.
Critère 2 : effectif en personnel dans le domaine objet de la consultation. Coefficient 2.
— équipe de moins de dix personnes dans le domaine du marché ou non précisée : 0,
— équipe de dix à vingt-cinq personnes dans le domaine du marché : 5,
— équipe de plus de vingt-cinq personnes dans le domaine du marché : 10.
Critère 3 : capacité de stockage. Coefficient 2
— capacité de stockage inférieure à 50 m
— capacité de stockage comprise entre 50 et 100 m
— capacité de stockage supérieure à 100 m
Critère 4 : chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible. Coefficient 2
— chiffre d'affaires inférieur à 2,1 millions EUR HT ou non précisé : 0,
— chiffre d'affaires compris entre 2,1 et 2,8 millions EUR HT : 5,
— chiffre d'affaires supérieur à 2,8 millions EUR HT : 10.
Chaque critère est noté sur 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-126031 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service de l'action administrative et des moyens (SAAM), mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350419
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126031
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 71 B, annonce nº 252 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Société RDSL
Adresse postale: 100 rue de Houdan
Commune postale: Saint-Lubin-de-la-Haye
Code postal: 28410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 198-350419 (2014-10-10)
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