Réalisation de prestations de rédaction et de réécriture pour le site web culturesciences.fr

Conseil régional des Pays de la Loire

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction et de réécriture pour le site web culturesciences.fr dédié à la valorisation de la culture scientifique, technique et Industrielle (Csti) en Pays de la Loire. Les prestations de rédaction concernent également le tabloïd éponyme, édité chaque trimestre à 17 000 exemplaires, et qui reprend en partie les articles publiés sur le site web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande.les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont les suivants:20 000 EUR HTVA par an et 90 000 EUR HTVA par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444821
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles elle comportera également: - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 5. L'Acte d'engagement et ses 2 annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite 6. Le Cahier des Clauses Particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 7. Un mémoire technique (cf règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). Dématérialisation de la procédure: Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction et de réécriture pour le site web culturesciences.fr dédié à la valorisation de la culture scientifique, technique et Industrielle (Csti) en Pays de la Loire. Les prestations de rédaction concernent également le tabloïd éponyme, édité chaque trimestre à 17 000 exemplaires, et qui reprend en partie les articles publiés sur le site web.
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Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande.
les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont les suivants:
20 000 EUR HTVA par an et 90 000 EUR HTVA par an.
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-25793

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionnée par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (25)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: 1-qualité et pertinence des exemples de rédaction d'articles de vulgarisation d'un sujet scientifique et/ou technique (20 %); 2 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (20 %); 3 - Qualité des profils et expériences des personnes chargées des rédactionnels pour le présent marché (20 %); 4 - Qualité de la brève et de l' article (20 %). (75)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Arnault Fabrice
Téléphone: +33 228205654 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25793
Informations complémentaires
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso:
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
elle comportera également:
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
5. L'Acte d'engagement et ses 2 annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite
6. Le Cahier des Clauses Particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
7. Un mémoire technique (cf règlement de la consultation).
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
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Dématérialisation de la procédure:
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444821 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209102
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444821
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 249 B, annonce n° 224 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants: 1-qualité et pertinence des exemples de rédaction d'articles de vulgarisation d'un sujet scientifique et/ou technique (20 %); 2 — Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (20 %); 3 — Qualité des profils et expériences des personnes chargées des rédactionnels pour le présent marché (20 %); 4 — Qualité de la brève et de l' article (20 %). (75)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Kogito
Adresse postale: 15 place Gaston Paillhou
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire — Dirrecte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 115-209102 (2015-06-12)
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