Réalisation de prestations de multiservices (MS) pour les centres CEA et IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), le centre CEA d'Evry (91) et l'hôpital Saint Louis (75)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Dans le cadre du marché, le prestataire s'engage à réaliser, par site, les prestations suivantes :
- sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses (92)
Le nettoyage et les services associés (y compris dans des zones à accès réglementé comme : les Installations Nucléaires de Base (INB), les Laboratoires et les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE).
Le nettoyage de la vitrerie intérieur et extérieur.
Le nettoyage des voiries et du bassin du bâtiment 19.
Le déneigement.
Le déménagement et la manutention.
La réception et la livraison marchandises.
La gestion et la ronde des gaz.
La gestion du magasin.
La gestion du linge de zone.
La collecte et la distribution des dosimètres.
La gestion des salles de réunions.
La gestion du courrier.
La gestion du contrat de location et d'entretien des machines à affranchir.
La gestion des vestiaires dédiés aux entreprises extérieures (hors INB).
Le transport des échantillons biologiques.
Le nettoyage intérieur des véhicules.
La désinsectisation, la désinfection, la dératisation, et le dépigeonnisation (4D).
La gestion de l'informatique de restauration (système SAGERE).
L'entretien des terrasses de certains bâtiments.
La collecte, le regroupement, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets (DIB, DIS, DBM, DAS, DEEE).
Le transport de colis et de marchandises entrant dans le cadre de la réglementation ADR.
L'expédition de colis,
- sur le site de l'IRSN de Fontenay-aux-Roses (92)
La réception et la livraison des marchandises.
La gestion des gaz vrac.
La gestion de l'informatique de restauration (système SAGERE).
La collecte, le regroupement, le traitement, l'élimination et la valorisation des Déchets (DIB, DIS, DBM, DAS, DEEE).
- sur le site du CEA d'Evry (91)
Le nettoyage et les services associés.
Le nettoyage de la vitrerie intérieur et extérieur.
L'entretien des plantes intérieures.
Le nettoyage des voiries.
Le déneigement.
Le déménagement et la manutention.
La collecte et la distribution des dosimètres.
La préparation de 4 salles de réunions.
La gestion du courrier (hors expédition des colis).
La livraison des colis et des marchandises.
La gestion du contrat de location et d'entretien des machines à affranchir.
La désinsectisation, la désinfection, la dératisation, et le dépigeonnisation (4D).
La collecte, le regroupement, le traitement, l'élimination et la valorisation des Déchets (DIB, DID, DBM, DAS, DEEE),
L'entretien des espaces verts.
L'entretien des terrasses des bâtiments.
- sur l'implantation du CEA à l'hôpital Saint Louis (75)
Le nettoyage et les services associés.
Le déménagement et la manutention.
La réception et la livraison des marchandises.
Une partie de ces prestations seront réalisées sous certaines conditions :
Le personnel du titulaire intervenant en zone réglementée ou contrôlée au sein de plusieurs INB (installations nucléaires de base) devra posséder des habilitations CEFRI de catégorie B.
Le personnel du titulaire intervenant dans des locaux sécurisés ou sur des supports contenant des informations sensibles ou classifiées devra détenir une ou plusieurs autorisations (délivrées par le CEA de Fontenay-aux-Roses selon le niveau de confidentialité), soit : un avis favorable de contrôle élémentaire, une habilitation « confidentiel défense », ou encore une habilitation "secret défense".
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 3 ans, et un tranche optionnelle décrite ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Le site du CEA/FAR s'étend sur environ 9 hectares avec une quarantaine de bâtiments dont 14 dans les Installations Nucléaires de Base (INB) et les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE). 1500 salariés et collaborateurs y travaillent.Le site CEA d' Evry comprend 2 bâtiments où travaillent 250 salariés et collaborateurs.L'implantation à l'hôpital Saint Louis représente 680 m².Pour tous sites confondus:— la surface totale à nettoyer est d'environ 90 000 m2— la production annuelle de déchets se décompose approximativement comme suit: DIB 500 tonnes, DID 50 tonnes, DBM 450 tonnes, DAS 150 tonnes, et DEEE 20 tonnes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-21 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268343
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
a) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable. c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne : 1) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr/, 2) se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3) compléter le formulaire et valider. d) Les candidatures devront être adressées au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 14B00084A multiservice – ne pas ouvrir avant le 21.09.2014 16:30 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92 260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du marché, le prestataire s'engage à réaliser, par site, les prestations suivantes :
- sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses (92)
Le nettoyage et les services associés (y compris dans des zones à accès réglementé comme : les Installations Nucléaires de Base (INB), les Laboratoires et les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE).
Le nettoyage de la vitrerie intérieur et extérieur.
Le nettoyage des voiries et du bassin du bâtiment 19.
Le déneigement.
Le déménagement et la manutention.
La réception et la livraison marchandises.
La gestion et la ronde des gaz.
La gestion du magasin.
La gestion du linge de zone.
La collecte et la distribution des dosimètres.
La gestion des salles de réunions.
La gestion du courrier.
La gestion du contrat de location et d'entretien des machines à affranchir.
La gestion des vestiaires dédiés aux entreprises extérieures (hors INB).
Le transport des échantillons biologiques.
Le nettoyage intérieur des véhicules.
La désinsectisation, la désinfection, la dératisation, et le dépigeonnisation (4D).
La gestion de l'informatique de restauration (système SAGERE).
L'entretien des terrasses de certains bâtiments.
La collecte, le regroupement, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets (DIB, DIS, DBM, DAS, DEEE).
Le transport de colis et de marchandises entrant dans le cadre de la réglementation ADR.
L'expédition de colis,
- sur le site de l'IRSN de Fontenay-aux-Roses (92)
La réception et la livraison des marchandises.
La gestion des gaz vrac.
La collecte, le regroupement, le traitement, l'élimination et la valorisation des Déchets (DIB, DIS, DBM, DAS, DEEE).
- sur le site du CEA d'Evry (91)
Le nettoyage et les services associés.
L'entretien des plantes intérieures.
Le nettoyage des voiries.
La préparation de 4 salles de réunions.
La gestion du courrier (hors expédition des colis).
La livraison des colis et des marchandises.
La collecte, le regroupement, le traitement, l'élimination et la valorisation des Déchets (DIB, DID, DBM, DAS, DEEE),
L'entretien des espaces verts.
L'entretien des terrasses des bâtiments.
- sur l'implantation du CEA à l'hôpital Saint Louis (75)
Une partie de ces prestations seront réalisées sous certaines conditions :
Le personnel du titulaire intervenant en zone réglementée ou contrôlée au sein de plusieurs INB (installations nucléaires de base) devra posséder des habilitations CEFRI de catégorie B.
Le personnel du titulaire intervenant dans des locaux sécurisés ou sur des supports contenant des informations sensibles ou classifiées devra détenir une ou plusieurs autorisations (délivrées par le CEA de Fontenay-aux-Roses selon le niveau de confidentialité), soit : un avis favorable de contrôle élémentaire, une habilitation « confidentiel défense », ou encore une habilitation "secret défense".
Afficher plus
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 3 ans, et un tranche optionnelle décrite ci-après.
Quantité ou étendue:
Le site du CEA/FAR s'étend sur environ 9 hectares avec une quarantaine de bâtiments dont 14 dans les Installations Nucléaires de Base (INB) et les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE). 1500 salariés et collaborateurs y travaillent.
Le site CEA d' Evry comprend 2 bâtiments où travaillent 250 salariés et collaborateurs.
L'implantation à l'hôpital Saint Louis représente 680 m².
Pour tous sites confondus:
— la surface totale à nettoyer est d'environ 90 000 m2
— la production annuelle de déchets se décompose approximativement comme suit: DIB 500 tonnes, DID 50 tonnes, DBM 450 tonnes, DAS 150 tonnes, et DEEE 20 tonnes.
Description des options:
— possibilité de prolonger de 2 fois 1 an la durée du marché au terme des 3 ans fermes
— options techniques dont les caractéristiques seront détaillées dans le cahier des charges.
Numéro de référence: 14B00084a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fontenay-aux-Roses (92)
Évry (91)
Hôpital Saint Louis (75)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
Afficher plus
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Afficher plus
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché (de l'agence concernée par exemple), réalisées au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années sur des installations similaires. Pour chacune des références seront indiqués : l'intitulé du marché, la date de passation et la durée du marché, le périmètre géographique, le montant total du marché, le nom du donneur d'ordre (public ou privé, avec leurs coordonnées téléphoniques). Ces références seront idéalement étayées par des attestations du donneur d'ordre ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
— une note sur l'organisation de la société, où le candidat présentera précisément : son activité, son organisation interne, et ses moyens matériels et humains (notamment pour chacune des 3 dernières années, effectifs du candidat (totaux et en lien avec les prestations objet du présent avis), et importance du personnel d'encadrement ).
Afficher plus
— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations objet du marché.
— la description du système d'assurance de la qualité, ainsi que les certificats associés.
— les habilitations « CEFRI catégorie E » du candidat ou la preuve qu'une démarche est en cours ou sera engagée si le candidat est retenu.
Le marché ne pourra être confié qu'à une entreprise qui aura obtenu le jour de la signature du marché les habilitations au niveau demandé, suivant les procédures actuellement en vigueur au CEA et à l'IRSN.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce Sous-traitant ».
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
le présent marché est un marché classifié de niveau "secret défense" au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Afficher plus
Les candidats doivent impérativement fournir :
-soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
-soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure CAMBERLEIN (Tél . 01 46 54 75 09 ou laure.camberlein@cea.fr ou CEA/FFontenay-aux-Roses, Laure CAMBERLEIN Officier de sécurité, BP n°6 92 265 FONTENAY-AUX-ROSES).
Afficher plus
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante "14B00084a Multiservice" sous format papier en original, à Mme CAMBERLEIN avant la date limite de remise des candidatures, fixée au point IV.3.4.
Afficher plus
"Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché."
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité technique, -capacité administrative et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 92260
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B00084a
Informations complémentaires
a) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.
Afficher plus
c) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne :
Afficher plus
1) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr/,
2) se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3) compléter le formulaire et valider.
d) Les candidatures devront être adressées au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention « Appel d'offres restreint référencé 14B00084A multiservice – ne pas ouvrir avant le 21.09.2014 16:30 », en lettres capitales.
Afficher plus
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92 260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Afficher plus
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 149-268343 (2014-08-01)
Informations complémentaires (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278657
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268343
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278657 (2014-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène