Réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sûreté, portes et portails automatiques des sites du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Le montant prévisionnel annuel du marché est de 88 000 EUR HT :— 72 000 euro HT pour le pôle éducation nationale,— 16 000 euro HT pour le pôle enseignement supérieur et recherche.

Informations complémentaires

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics;

2) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire par période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours;

3) le ministère conclut le marché en euros;

4) si la transmission de l'offre est réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société;

5) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 5.11.2014.

6) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:

— critère 1 : chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

• si x est strictement supérieur à 350 000 EUR HT : 10/10,

• si x est inférieur ou égal à 350 000 EUR HT et supérieur ou égal à 250 000 EUR HT : 5/10,

• si x est strictement inférieur à 250 000 EUR HT ou non précisé : 0/10,

— critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

• si x est strictement supérieur à 4 : 10/10,

• si x est inférieur ou égal à 4 et supérieur ou égal à 2 : 5/10,

• si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/10,

— critère 3 : Nombre de personnes spécialisées dans les prestations de maintenance corrective et préventive.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

• si x est strictement supérieur à 10 : 10/10,

• si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 5/10,

• si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé : 0/10,

— critère 4 : Certifications obtenues dans le domaine de la maintenance corrective et préventive.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

• si le candidat dispose d'un certificat de qualification professionnelle : 10,

• si le candidat n'a pas de certification professionnelle ou qu'elle n'est pas précisée dans sa proposition : 0.

Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

7) les offres seront appréciées au regard des critères suivants :

— le prix, noté sur 60 et apprécié au vu des sous-critères suivants :

a) le montant total du forfait annuel de maintenance des niveaux 1 à 4 (DPGF) : ce sous-critère sera noté sur 30;

b) le montant de l'intégralité des matériels du bordereau des prix unitaires (hors main d'oeuvre et coefficients appliqués aux heures de main d'oeuvre) : ce sous-critère sera noté sur 15;

c) le tarif horaire de la main d'oeuvre (y compris les coefficients appliqués aux heures de main d'oeuvre) : ce sous-critère sera noté sur 10;

d) les coefficients de frais généraux : ce sous-critère sera noté sur 5,

— la valeur technique, notée sur 40 et appréciée au regard des sous-critères suivants :

a) la méthode et l'organisation de la maintenance préventive et corrective ; l'organisation proposée pour chaque site du ministère : planning et modalités d'intervention, modalités d'intervention en milieu occupé, modèles de rapports fournis, etc.

Ce sous-critère sera noté sur 15;

b) la présentation de l'équipe, de l'encadrement, de la qualification et de l'expérience des intervenants : ce sous-critère sera noté sur 10;

c) les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché : ce sous-critère sera noté sur 10;

d) les dispositions envisagées en matière de développement durable : ce sous-critère sera noté sur 5;

8) l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet ; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.