Réalisation de prestations de formation professionnelle et de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de formation professionnelle et de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les marchés ont la forme de marché à bons de commande sans engagement.Le lot 1 donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes.Les bons de commande sont en priorité notifiés au titulaire de premier rang ; il en assure l'exécution dans les conditions prévues au marché.Les bons de commande sont notifiés au titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l'ordre de classement est considéré comme défaillant dans les conditions définies dans le CCP.Les lots 2 et 3 donnent lieu à un marché à bons de commande sans engagement passé avec un titulaire.Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) et sur l'ensemble des lots, montant estimé : 30 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099447
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. L'ugap engagera des négociations avec les candidats dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Pour les lots 2 et 3 : les candidats devront remettre des maquettes dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres mentionné à la rubrique IV) 3.7 concerne les offres initiales. Le délai de validité des offres finales est fixé à 90 jours à compter de leur réception par l'UGAP. L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. La durée estimée des marchés, périodes de reconductions comprises s'élève à 48 mois, — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " annonces " puis à la rubrique " consultations en cours ", cliquer sur " recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u082 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de formation professionnelle et de prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de services de formation professionnelle sur étagère et de prestations associées
Brève description:
Réalisation de prestations de services de formation professionnelle sur étagère et de prestations…
… associées.Le lot 1 donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement multi-attributaire avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
… associées.
Le lot 1 donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement multi-attributaire avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale (reconduction comprise), montant estimé : 20 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de formation en mode e-learning et prestations associées
Brève description:
Réalisation de prestations de formation en mode e-learning et prestations…
… associées.Le lot 2 donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement mono-attribué avec un titulaire.
… associées.
Le lot 2 donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement mono-attribué avec un titulaire.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale (reconduction comprise), montant estimé : 5 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de formation en mode e-learning intégrées à des outils informatiques et prestations associées
Brève description:
Réalisation prestations de formation en mode e-learning intégrées à des outils informatiques et prestations…
… associées.Le lot 3 donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement mono-attribué avec un titulaire.
… associées.
Le lot 3 donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement mono-attribué avec un titulaire.
Quantité ou étendue:
Les marchés ont la forme de marché à bons de commande sans engagement.
Le lot 1 donne lieu à un marché à bons de commande sans engagement passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes.
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Les bons de commande sont en priorité notifiés au titulaire de premier rang ; il en assure l'exécution dans les conditions prévues au marché.
Les bons de commande sont notifiés au titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l'ordre de classement est considéré comme défaillant dans les conditions définies dans le CCP.
Les lots 2 et 3 donnent lieu à un marché à bons de commande sans engagement passé avec un titulaire.
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) et sur l'ensemble des lots, montant estimé : 30 000 000 EUR HT.
Description des options:
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notitification jusqu'au 31 décembre 2017. Ils peuvent être reconduits une fois pour une période de 6 mois. En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant expiration du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. A défaut de reconduction expresse dans le délai mentionné, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
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Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6 du II de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 13U082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse comprise) et le cas échéant, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur dans les conditions prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L6351-1 du code du travail relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-02 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U082
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
L'ugap engagera des négociations avec les candidats dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Pour les lots 2 et 3 : les candidats devront remettre des maquettes dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres mentionné à la rubrique IV) 3.7 concerne les offres initiales. Le délai de validité des offres finales est fixé à 90 jours à compter de leur réception par l'UGAP.
L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. La durée estimée des marchés, périodes de reconductions comprises s'élève à 48 mois,
— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " annonces " puis à la rubrique " consultations en cours ", cliquer sur " recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u082 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 059-099447 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: fpette@ugap.fr 📧
Fax: +33 164732009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432526
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099447
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La présente consultation a été lancée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. L'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation des marchés figurant à la section V «Attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché. Les marchés peuvent être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 59 B, annonce nº 310 du 25.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaire, Corse comprise, et DROM/COM le cas échéant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot 1: 40 % - lots 2 et 3: 30 %)
2. Caractère innovant (lots 2 et 3: 30 %)
3. Valeur technique (lot 1: 30 % - lots 2 et 3: 25 %)
4. Qualité de service (lot 1: 20 % - lots 2 et 3: 15 %)
5. Performance en matière de développement durable (lot 1: 10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Cegos
Adresse postale: 19 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92798

2️⃣
Nom: Edufactory SAS
Adresse postale: 2 allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380

3️⃣
Nom: Viaaduc
Adresse postale: 205 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024

4️⃣
Nom: Demos
Adresse postale: 20 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Orsys
Adresse postale: La Grande Arche Paroi Nord
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92044
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frédérique Pette

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 245-432526 (2014-12-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
CEGOS DEMOS Edufactory SAS Orsys Viaaduc
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle