Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général;

Préfecture de La Réunion

Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ?

• Préfecture de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

- Lot n ° 1 : collecte des cadavres (enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement).Estimation sur 12 mois : 11 600 cadavres ou lots de cadavres d'animaux.- Lot no 2 : traitement et élimination des cadavres (traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines, stockage temporaire des farines avant élimination et incinération des farines).Estimation sur 12 mois : 1 700 tonnes de cadavres d'animaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Réunion
Adresse postale: 6 rue des Messageries, CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.gouv.pref.fr 🌏
Courrier électronique: alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262308989 📞
Fax: +262 262308830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227073
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

DLRO : 10:00, heure France métropolitaine et 12:00 heure de La Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de collecte, de transformation et d'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'état est nécessaire dans l'intérêt général.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des cadavres
Brève description:

Enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement.

Quantité ou étendue: Estimation sur 12 mois : 11 600 cadavres ou lots de cadavres d'animaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement et élimination des cadavres
Brève description:

Traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines, stockage temporaire des farines avant élimination et incinération des farines.

Quantité ou étendue: Estimation sur 12 mois : 1 700 tonnes de cadavres d'animaux.

- Lot n ° 1 : collecte des cadavres (enlèvement des cadavres et transport de ces cadavres depuis le lieu d'enlèvement jusqu'au site de traitement).

- Lot no 2 : traitement et élimination des cadavres (traitement des cadavres conduisant à leur transformation en farines, stockage temporaire des farines avant élimination et incinération des farines).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14-97837
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de l'Île de La Réunion - département 97.4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le cas échéant, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner,

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat,

— une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le soumissionnaire pour l'exécution des prestations,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par Franceagrimer de l'ensemble des éléments de facturation.

Dans le cas contraire, le délai de paiement de la facture concernée sera suspendu jusqu'à la réception des informations manquantes. Cette suspension est notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Cette notification précise les informations ou pièces à fournir ou à compléter.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, et sans autre formalité, à compter de l'expiration du délai de paiement ci-dessus indiqué des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement dans le délai contractuel indiqué ci-dessus donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro pour les frais de recouvrement exposés par le titulaire. Lorsque les frais exposés par le titulaire sont supérieurs à 40 EUR, ce dernier peut demander au pouvoir adjudicateur une indemnisation complémentaire, sur justification.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— concernant la collecte des sous-produits animaux :

une notification de l'activité de collecte auprès de la DAAF en vue d' un enregistrement au titre de l'article 23 du règlement (CE) n

— concernant la transformation et l'élimination des sous-produits animaux :

Un agrément de l'établissement au titre de l'article 24 du règlement (Ce) nº1069/2009 délivré par le préfet du département d'implantation de l'établissement sur la base d'une demande déposée auprès de la DDAF.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 179 740 014 00016
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture - DAAF La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 13001340200016
Adresse postale: parc de la Providence
Code postal: 97489
Contact
Point de contact: Guerrero Nathalie – DAAF / service alimentation, téléphone: +262 262308828, courriel: nathalie.guerrero@agriculture.gouv.fr , Stein Frédérique – DAAF / service alimentation, téléphone: +262 262333652, courriel: frederique.stein@agriculture.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-97837
Informations complémentaires

DLRO : 10:00, heure France métropolitaine et 12:00 heure de La Réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Marché renouvelable

2016

2017

2018

Source: OJS 2014/S 127-227073 (2014-07-03)

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