Réalisation de prestations de caractérisation et de préparations d’échantillons pour le compte de laboratoires du CEA / DRT

CEA / Grenoble

Dans le cadre de ses activités de R&D, le CEA / DRT souhaite confier à un prestataire des prestations de caractérisation morphologique et structurelle, y compris les phases de préparation d’échantillons associées.
Les échantillons à caractériser sont des matériaux ou dispositifs étudiés ou réalisés dans les laboratoires du CEA / Grenoble dans le domaine de la micro et nano technologie, des batteries, du photovoltaïque... Ils peuvent être constitués de matériaux organiques et inorganiques et d’assemblages de ces divers matériaux.
La liste des prestations demandées est constituées des actions suivantes :
— Caractérisation morphologique, physico-chimique et structurelle de matériaux ou échantillons, y compris les phases de préparation d’échantillons. Les techniques de caractérisation concernées sont a minima : MEB, TEM (EDX, EELS…), AFM, XRD, et les techniques de préparation conventionnelles et chimiques associées (polissage, tripode, PIPS, ultra-microtomie, FIB…),
— Réalisation de prestations de découpe de divers matériaux (silicium, verre, céramique, matériaux organiques) ou association de ces divers matériaux,
— Réalisation et suivi d’essais de caractérisation de batteries (programmation des cycles et suivi) sur des bancs de cyclage et autopsie des batteries au plomb dans un laboratoire de chimie dédié,
— Réalisation de caractérisation d’antennes en chambre anéchoïde dans les bandes de fréquences de 100 MHz à 80 GHz,
— Modification de circuit intégré à base de technique FIB.
Pour chacune de ces activités, il peut être demandé des prestations « standard » (paramètres et protocoles connus, certaine récurrence) ou « de type engineering » qui peuvent nécessiter des optimisations voire des développements de protocoles ; dans ce cas, les travaux seront réalisés en étroite collaboration avec le CEA pour assurer que la méthodologie soit bien adaptée.
Le prestataire doit avoir les connaissances nécessaires pour manipuler les différents équipements, analyser les données obtenues et fournir un rapport par rapport aux paramètres à caractériser.
Ces prestations seront réalisées dans les locaux et sur des équipements du CEA opérationnels 24h / 24 et 7j / 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire de recherche
Quantité ou étendue:
— La caractérisation morphologique, physico-chimique et structurelle de matériaux ou échantillons porte sur un volume estimatif compris entre 350 et 400 échantillons / an,— Découpe : l’ordre de grandeur est d’environ 900 plaques à découper avec en moyenne 50 à 100 traits de découpe par plaque,— La réalisation et le suivi d’essais de caractérisation de batteries représentent un volume de 630 heures par an (estimation),— Les temps nécessaires d’utilisation des équipements pour réaliser les prestations de caractérisation d’antennes en chambre anéchoïde représentent un volume de 2 500heures /an (estimation),— Les prestations de modification de circuit intégré à base de technique FIB représentent environ 340 heures d’utilisation d’un FIB par an.Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement du CEA.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA / Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.mangin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780526 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372145
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises soit : — en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC : 140735-AM –Prestations de caractérisation» à l’attention de A. Mangin à l'adresse suivante : CEA / Grenoble — Service achats – bât. C4 - pièce 424 - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble. — Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ». 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr . 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur .
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités de R&D, le CEA / DRT souhaite confier à un prestataire des prestations de caractérisation morphologique et structurelle, y compris les phases de préparation d’échantillons associées.
Les échantillons à caractériser sont des matériaux ou dispositifs étudiés ou réalisés dans les laboratoires du CEA / Grenoble dans le domaine de la micro et nano technologie, des batteries, du photovoltaïque... Ils peuvent être constitués de matériaux organiques et inorganiques et d’assemblages de ces divers matériaux.
Afficher plus
La liste des prestations demandées est constituées des actions suivantes :
— Caractérisation morphologique, physico-chimique et structurelle de matériaux ou échantillons, y compris les phases de préparation d’échantillons. Les techniques de caractérisation concernées sont a minima : MEB, TEM (EDX, EELS…), AFM, XRD, et les techniques de préparation conventionnelles et chimiques associées (polissage, tripode, PIPS, ultra-microtomie, FIB…),
Afficher plus
— Réalisation de prestations de découpe de divers matériaux (silicium, verre, céramique, matériaux organiques) ou association de ces divers matériaux,
— Réalisation et suivi d’essais de caractérisation de batteries (programmation des cycles et suivi) sur des bancs de cyclage et autopsie des batteries au plomb dans un laboratoire de chimie dédié,
— Réalisation de caractérisation d’antennes en chambre anéchoïde dans les bandes de fréquences de 100 MHz à 80 GHz,
— Modification de circuit intégré à base de technique FIB.
Pour chacune de ces activités, il peut être demandé des prestations « standard » (paramètres et protocoles connus, certaine récurrence) ou « de type engineering » qui peuvent nécessiter des optimisations voire des développements de protocoles ; dans ce cas, les travaux seront réalisés en étroite collaboration avec le CEA pour assurer que la méthodologie soit bien adaptée.
Afficher plus
Le prestataire doit avoir les connaissances nécessaires pour manipuler les différents équipements, analyser les données obtenues et fournir un rapport par rapport aux paramètres à caractériser.
Ces prestations seront réalisées dans les locaux et sur des équipements du CEA opérationnels 24h / 24 et 7j / 7.
Quantité ou étendue:
— La caractérisation morphologique, physico-chimique et structurelle de matériaux ou échantillons porte sur un volume estimatif compris entre 350 et 400 échantillons / an,
— Découpe : l’ordre de grandeur est d’environ 900 plaques à découper avec en moyenne 50 à 100 traits de découpe par plaque,
— La réalisation et le suivi d’essais de caractérisation de batteries représentent un volume de 630 heures par an (estimation),
— Les temps nécessaires d’utilisation des équipements pour réaliser les prestations de caractérisation d’antennes en chambre anéchoïde représentent un volume de 2 500heures /an (estimation),
— Les prestations de modification de circuit intégré à base de technique FIB représentent environ 340 heures d’utilisation d’un FIB par an.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement du CEA.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AAPC-140735-AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA / Grenoble
Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
Afficher plus
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers ».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus
— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— en matière de services, une description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture , après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir :
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de Mme. V Barbier; tél. : +33 438789520 ; mail : veronique.barbier@cea.fr; Adresse : CEA Grenoble – bat. B – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble Cedex 9).
Afficher plus
L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « 140735- prestations de caractérisation», sous format papier en original, à Mme. V Barbier (citée supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Afficher plus
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre minimum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Mangin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA / Grenoble
Point de contact: Service achats – Mme A. Mangin – bât. C4 – pièce 424
M. JC Royer – DTSI / SCMC
Téléphone: +33 438780572 📞
Courrier électronique: jean-claude.royer@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-140735-AM
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
— en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC : 140735-AM –Prestations de caractérisation» à l’attention de A. Mangin à l'adresse suivante : CEA / Grenoble
— Service achats – bât. C4 - pièce 424 - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble.
— Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
Afficher plus
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr .
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 210-372145 (2014-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement... Services de recherche Services de laboratoire de recherche