réalisation de prestations d'assistance stratégique, organisationnelle, technique et opérationnelle du Centre National de Service et exploitation des systèmes d'information nationaux du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur la Plate-Forme d'hébergement Mutualisé
Ministère de l'éducation nationale
assistance CNS et exploitation PHM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-15 | Avis de marché |
| 2015-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général – direction du numérique pour l'éducation – services des technologies et des systèmes d'information – mission des achats – 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317845
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance CNS et exploitation PHM
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14046
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : - Démarche, méthodologie, organisation du projet, assurance qualité - pondération 50 % / - Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations - pondération 50 %. (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique : Benoît Moitry (SAAM-missions des achats - bureau achats 1) - tél. +33 155557045 - télécopie +33 155552579 - adresse électronique : benoit.moitry@education.gouv.fr, ordre technique : Claude Saive (dne B1-2) - tél. +33 155551370 - adresse électronique : clause.saive@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14046 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " Aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place). La signature électronique est requise. Se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14046
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317845 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.L'évaluation du montant des commandes est estimée à 2 200 000 EUR HT pour la période ferme de 24 mois. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général – direction du numérique pour l'éducation – services des technologies et des systèmes d'information – mission des achats – 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317845
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.12.2014.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :
1. Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Si x est supérieur à 3 000 000 EUR HT : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 3 000 000 EUR HT : 5/10.
Si x inférieur à 2 000 000 EUR HT ou non précisé : 0/10.
2. Critère 2 : Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé : 0/10.
3. Critère 3 : le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation
Le candidat a dans ses équipes plus de 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé : 0/10.
4. Critère 4 : Processus qualité.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Le candidat a un processus certifié : 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance CNS et exploitation PHM
Quantité ou étendue:
le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 2 200 000 EUR HT pour la période ferme de 24 mois. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14046
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du Code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
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- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Capacité technique et professionnelle:
- Les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information.
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- le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.
- Les moyens techniques du candidat dans le domaine des prestations du marché.
- Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
- toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'etat :
Notamment programme no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes :
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- prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
- aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture
les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : - Démarche, méthodologie, organisation du projet, assurance qualité - pondération 50 % / - Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations - pondération 50 %. (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique : Benoît Moitry (SAAM-missions des achats - bureau achats 1) - tél. +33 155557045 - télécopie +33 155552579 - adresse électronique : benoit.moitry@education.gouv.fr, ordre technique : Claude Saive (dne B1-2) - tél. +33 155551370 - adresse électronique : clause.saive@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14046 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " Aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place). La signature électronique est requise. Se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14046
Informations complémentaires
le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du Code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.12.2014.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de :
1. Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :
Si x est supérieur à 3 000 000 EUR HT : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 3 000 000 EUR HT : 5/10.
Si x inférieur à 2 000 000 EUR HT ou non précisé : 0/10.
2. Critère 2 : Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.
Si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5 : 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé : 0/10.
3. Critère 3 : le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation
Le candidat a dans ses équipes plus de 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé : 0/10.
4. Critère 4 : Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié : 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société : 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317845 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat général — direction du numérique pour l'éducation — services des technologies et des systèmes d'information — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045903
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317845
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: démarche, méthodologie, organisation du projet, assurance qualité — pondération 50 %; composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations — pondération 50 % (7)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 027-045903 (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat général — direction du numérique pour l'éducation — services des technologies et des systèmes d'information — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045903
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317845
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le marché a été passé en application des articles 26.I.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 2 200 000 EUR HT pour la période ferme de 24 mois. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 179 B, annonce nº 308 du 18.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: démarche, méthodologie, organisation du projet, assurance qualité — pondération 50 %; composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations — pondération 50 % (7)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 027-045903 (2015-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)