Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion de la scolarité des élèves des premier et second degrés, pour la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent marché est organisé en 3 missions:
— mission 1 — initialisation des prestations et prise de connaissance des applications,
— mission 2 — élaboration de propositions, rédaction de cahiers des charges et élaboration de maquettes,
— mission 3 — accompagnement de la mise en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plume

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-26	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant prévisionnel annuel est de 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407638
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

— Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics, — il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande constitue un accord cadre au sens du droit communautaire, — l'unité monétaire est l'euro, — le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum, — le marché est traité à prix forfaitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix, annexe de l'acte d'engagement, — les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières, — la date prévisionnelle de début des prestations est le 2.2.2015, — le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le présent marché est reconductible de manière tacite. — les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engagée la société) sont originales. La société fournira le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. — la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. À défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société, — les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants: Critère 1 — chiffre d'affaires annuel EUR HT (20 points): — le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 200 000 EUR HT: 0/20, — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 200 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 10/20, — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 300 000 EUR HT: 20/20. Critère 2 — références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (40 points): — le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/40, — le candidat a d'une à 2 références pour des prestations comparables: 20/40, — le candidat a au moins 3 références pour des prestations comparables: 40/40. Critère 3 — nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage (20 points): — le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 2: 0/20, — le nombre de ressources du candidat est égal à 3: 10/20, — le nombre de ressources du candidat est supérieur à 3: 20/20. Critère 4 — processus qualité (20 points): — si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/20, — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 10/20, — si le candidat a un processus certifié: 20/20. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires

— Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics,

— il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande constitue un accord cadre au sens du droit communautaire,

— l'unité monétaire est l'euro,

— le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum,

— le marché est traité à prix forfaitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix, annexe de l'acte d'engagement,

— les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,

— la date prévisionnelle de début des prestations est le 2.2.2015,

— le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le présent marché est reconductible de manière tacite.

— les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engagée la société) sont originales. La société fournira le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

— la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. À défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société,

— les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1 — chiffre d'affaires annuel EUR HT (20 points):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 200 000 EUR HT: 0/20,

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 200 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 10/20,

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 300 000 EUR HT: 20/20.

Critère 2 — références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (40 points):

— le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/40,

— le candidat a d'une à 2 références pour des prestations comparables: 20/40,

— le candidat a au moins 3 références pour des prestations comparables: 40/40.

Critère 3 — nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage (20 points):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 2: 0/20,

— le nombre de ressources du candidat est égal à 3: 10/20,

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 3: 20/20.

Critère 4 — processus qualité (20 points):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/20,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 10/20,

— si le candidat a un processus certifié: 20/20.

Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est organisé en 3 missions:

— mission 1 — initialisation des prestations et prise de connaissance des applications,

— mission 2 — élaboration de propositions, rédaction de cahiers des charges et élaboration de maquettes,

— mission 3 — accompagnement de la mise en œuvre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, formulaire DC 1 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement,

— déclaration du candidat, formulaire DC 2 ou équivalent, dûment rempli et daté,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas concernant les interdictions de soumissionner, mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et à la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (DC 1 ou équivalent),

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références détaillées dans le domaine objet du marché, mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations analogues au titre des 3 dernières années, auprès de clients publics (ministères, collectivités territoriales, organismes publics) ou privés, mentionnant la nature, l'étendue et les montants des prestations réalisées, les dates de réalisation, les noms et coordonnées des clients cités en référence,

— les effectifs moyens du candidat dans le domaine objet du marché (nombre de personnes ayant des profils techniques au regard des missions à effectuer dans le cadre de ce marché),

— certifications de qualité obtenues ou démarche de qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»,

— le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre [sous-critère 1: compréhension de l'objet de la prestation et qualité de la méthodologie proposée (40 points), sous-critère 2: connaissance technique et compétence des intervenants pressentis (30 points)]: 70 points
2. Prix: 30 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Dans le module «Annonces/Consultations en cours» situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner «Recherche avancée». Dans le champ «Référence» indiquer la référence de la consultation et cliquer sur «Lancer la recherche». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «Accéder à la consultation» pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique «Question». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr», une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. RC). Correspondants d'ordre technique et fonctionnel: M. Nicolas Soligny (DGESCO – bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information), tél. +33 155553638, courriel: nicolas.soligny@education.gouv.fr, Mme Cécile Delbecq (DGESCO – bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information – en particulier SI 1er degré), tél. +33 155553149, courriel: cecile.delbecq@education.gouv.fr, Mme Sabine Jaouen (DGESCO – bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information – en particulier SI 2nd degré), tél. +33 155553672, courriel: sabine.jaouen@education.gouv.fr, M. Damien Fabre (DGESCO – bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information – en particulier SI 2nd degré), tél. +33 155551115, courriel: damien.fabre@education.gouv.fr; correspondante d'ordre administratif ou juridique: Mme Valérie Ortells (bureau de l'ingénierie des achats SAAM-Achats 1), tél. +33 155551383, fax +33 155552579, courriel: valerie.ortells@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-14073. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel.
En application de l'article 56 II du code des marchés publics, les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique «Rechercher une consultation», puis «Réponse à la consultation». Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14073
Informations complémentaires

— Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics,

— il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande constitue un accord cadre au sens du droit communautaire,

— l'unité monétaire est l'euro,

— le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum,

— le marché est traité à prix forfaitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix, annexe de l'acte d'engagement,

— les prix sont fermes pour la première année du marché et révisables dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières,

— la date prévisionnelle de début des prestations est le 2.2.2015,

— le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Le présent marché est reconductible de manière tacite.

— les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engagée la société) sont originales. La société fournira le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

— la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. À défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société,

— les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1 — chiffre d'affaires annuel EUR HT (20 points):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 200 000 EUR HT: 0/20,

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 200 000 EUR HT et inférieur ou égal à 300 000 EUR HT: 10/20,

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 300 000 EUR HT: 20/20.

Critère 2 — références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (40 points):

— le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/40,

— le candidat a d'une à 2 références pour des prestations comparables: 20/40,

— le candidat a au moins 3 références pour des prestations comparables: 40/40.

Critère 3 — nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage (20 points):

— le nombre de ressources du candidat est inférieur ou égal à 2: 0/20,

— le nombre de ressources du candidat est égal à 3: 10/20,

— le nombre de ressources du candidat est supérieur à 3: 20/20.

Critère 4 — processus qualité (20 points):

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/20,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 10/20,

— si le candidat a un processus certifié: 20/20.

Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 231-407638 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 813 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement scolaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230809
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407638
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.4) du présent avis correspond à une estimation du montant annuel du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous-critère 1: Compréhension de l'objet de la prestation et qualité de la méthodologie proposée (40 points), sous-critère 2: Connaissance technique et compétence des intervenants pressentis (30 points)): 70 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Plume
Adresse postale: 113 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 126-230809 (2015-06-29)

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