Réalisation de la signalétique des déchèteries, des véhicules et des éléments règlementaires de Calitom (Charente)

Calitom

La présente consultation concerne la réalisation de la signalétique des déchèteries, des véhicules et des éléments règlementaires de Calitom (Charente).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Gélatines › Adhésifs
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 3 lots :— lot n° 1 "Signalétique des déchèteries",— lot n° 2 "Signalétique des bennes et des véhicules",— lot n° 3 "Signalétique règlementaire".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051232
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : — pour les demandes de dossiers en format "papier" : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées), — pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : htpp://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info. Référence : Calitom-2014-F04ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de la signalétique des déchèteries, des véhicules et des éléments règlementaires de Calitom (Charente).

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalétique des déchèteries
Brève description:

La présente consultation concerne :— la réalisation des différents éléments de signalisation à usage extérieur (fabrication des structures métalliques des différents supports, impression des visuels en quadri),— la fourniture des structures, mâts, fixations et autres accessoires,— la pose sur site de certains éléments (fouilles, ancrage platine sur béton, scellement au sol...) ou à défaut, la livraison.Les visuels devront être réalisés à l'identique des fichiers fournis (format eps, ai ou pdf),

La présente consultation concerne :

— la réalisation des différents éléments de signalisation à usage extérieur (fabrication des structures métalliques des différents supports, impression des visuels en quadri),

— la fourniture des structures, mâts, fixations et autres accessoires,

— la pose sur site de certains éléments (fouilles, ancrage platine sur béton, scellement au sol...) ou à défaut, la livraison.

Les visuels devront être réalisés à l'identique des fichiers fournis (format eps, ai ou pdf),

Quantité ou étendue: 29 déchèteries sont concernées,
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalétique des bennes et des véhicules
Brève description:

S'agissant du lot "Signalétique des bennes et des véhicules", le présent marché a pour objet :— la fabrication de panneaux à usage extérieur,— la réalisation d'adhésifs et de covering à usage extérieur (impression des visuels en quadri),— la pose sur véhicule des éléments.Les visuels devront être réalisés à l'identique des fichiers fournis (format eps, ai ou pdf).

S'agissant du lot "Signalétique des bennes et des véhicules", le présent marché a pour objet :

— la fabrication de panneaux à usage extérieur,

— la réalisation d'adhésifs et de covering à usage extérieur (impression des visuels en quadri),

— la pose sur véhicule des éléments.

Les visuels devront être réalisés à l'identique des fichiers fournis (format eps, ai ou pdf).

Quantité ou étendue: Sont concernés des bennes, véhicules (environ 48).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Signalétique règlementaire
Brève description:

S'agissant du lot "Signalétique réglementaire", le présent marché a pour objet :— la réalisation des différents éléments de signalisation à usage extérieur (fabrication des structures métalliques de différents supports, impression de visuels en quadri),— la fourniture des structures, fixations et autres accessoires,— la pose sur site de certains éléments (fouilles, ancrage, scellement au sol...).Les visuels devront être réalisés à l'identique des fichiers fournis (format eps, ai ou pdf).

S'agissant du lot "Signalétique réglementaire", le présent marché a pour objet :

— la réalisation des différents éléments de signalisation à usage extérieur (fabrication des structures métalliques de différents supports, impression de visuels en quadri),

— la fourniture des structures, fixations et autres accessoires,

— la pose sur site de certains éléments (fouilles, ancrage, scellement au sol...).

Quantité ou étendue: environ 6 sites potentiellement à équiper

La consultation est décomposée en 3 lots :

— lot n° 1 "Signalétique des déchèteries",

— lot n° 2 "Signalétique des bennes et des véhicules",

— lot n° 3 "Signalétique règlementaire".

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CALITOM-2014-F04AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé et ses coordonnées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de réalisation (fabrication et pose) (25)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2014-F04AO
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

— pour les demandes de dossiers en format "papier" : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées),

— pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : htpp://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :

http://charente.marches-publics.info. Référence : Calitom-2014-F04ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.

Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 032-051232 (2014-02-10)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 703,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178689
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051232
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum sans maximum. Durée du marché: 3 ans. L'attributaire du lot nº 3 est un groupement conjoint non solidaire: SARL Cameleon Picto Toulouse / Atelier Lacotte. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 31 B, annonce nº 163 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Self Signal SAS
Adresse postale: 13 rue de Bray, CS 77702
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Graphipub
Adresse postale: 10 route du Grand Girac
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: SARL Cameleon-Picto Toulouse
Adresse postale: 13 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2014/S 102-178689 (2014-05-23)

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