L'enjeu principal de l'historial Jeanne d'Arc est de créer une scénographie de qualité, adaptée au respect des exigences drastiques de conditions de sécurité et d'accessibilité du public liées à la création d'un parcours de visite dans un bâtiment classé aux monuments historiques : l'archevêché de Rouen Le projet muséographique est un " parcours - spectacle " déambulatoire mettant en scène la vie de Jeanne d'arc au travers différents épisodes de sa vie à la lumière des deux procès historiques qui l'ont pour l'un condamnée au bûcher, pour l'autre réhabilitée. Le public est ainsi invité à visiter l'historial selon des séances minutées dont les départs se font toutes les 15 minutes. Le parcours se décompose en plusieurs séquences spatiales et thématiques : Ancienne Salle de l'officialité : Accueil Billetterie, accès à l'exposition Librairie, boutique salle d'attente, Vestiaire, contrôle billet et local régie technique muséo Hôtel d'estouville : Crypte Romane : Jean Juvénal et la révision du procès de Jeanne d'arc crypte Gothique : La mission de Jeanne Cuisine : Jeanne prophétesse bibliothèque : L'Année des merveilles escalier du Cardinal d'estouville Grand comble : Echecs, capture et jugement de Jeanne Petit comble : La réhabilitation de Jeanne / Conclusion de Jean Juvénal Bâtiment Nord: Tour du Guet : La Ville de Rouen et Jeanne d'arc Mythotèque salle 1 : La prospérité publique de jeanne d'arc / Jeanne inspiratrice des artistes Mythotèque salle 2 : Interviews d'historiens (Vérité historique, mythes et légendes) Mythotèque salle 3 : Cabinet de curiosité Escalier Monseigneur : Jeanne inspiratrice des artistes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
Avis de marché (2014-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter le cadre minimal figurant au C.C.T.P des lots 1.1, 1.2, 2, 3.1, 4 et 5. Pour les lots 3.2 à 3.5, les variantes sont interdites
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter le cadre minimal figurant au C.C.T.P des lots 1.1, 1.2, 2, 3.1, 4 et 5. Pour les lots 3.2 à 3.5, les variantes sont interdites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087963
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-bat-museohistorial.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 25.4.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 16.5.2014.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois selon un planning fourni dans les documents de la consultation étant précisé que le site sera entièrement libre pour les lots scénographiques uniquement à partir du mois de Septembre 2014 (selon calendrier lots architecturaux). En conséquence l'entreprise devra être capable de gérer le stockage de ses fabrications jusqu'à que le site soit disponible pour ses installations.
L'Ouverture au public de l'historial Jeanne d'arc est prévue en date du 15.1.2015.
Début prévisionnel d'exécution des prestations : début juin 2014.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les candidats pourront répondre pour chacun des lots suivants : 1-1, 1-2, 2, 3-1, 3-2, 3-3, 3-4, 3-5, 4, 5 (les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots).
Pour certains lots, il est demandé que les candidats fournissent des échantillons, il s'agit des lots 1-1, 1-2, 2.
Les sous critères sont indiqués au règlement de la consultation.
La visite sur site est obligatoire. La personne à contacter à la direction des Bâtiments est M. Philippe Caltot au +33 232083876.
2 visites sur place sont programmées :
Le mardi 25 mars à 14:00.
Et le mercredi 2 avril à 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-bat-museohistorial.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 25.4.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 16.5.2014.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois selon un planning fourni dans les documents de la consultation étant précisé que le site sera entièrement libre pour les lots scénographiques uniquement à partir du mois de Septembre 2014 (selon calendrier lots architecturaux). En conséquence l'entreprise devra être capable de gérer le stockage de ses fabrications jusqu'à que le site soit disponible pour ses installations.
L'Ouverture au public de l'historial Jeanne d'arc est prévue en date du 15.1.2015.
Début prévisionnel d'exécution des prestations : début juin 2014.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les candidats pourront répondre pour chacun des lots suivants : 1-1, 1-2, 2, 3-1, 3-2, 3-3, 3-4, 3-5, 4, 5 (les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots).
Pour certains lots, il est demandé que les candidats fournissent des échantillons, il s'agit des lots 1-1, 1-2, 2.
Les sous critères sont indiqués au règlement de la consultation.
La visite sur site est obligatoire. La personne à contacter à la direction des Bâtiments est M. Philippe Caltot au +33 232083876.
2 visites sur place sont programmées :
Le mardi 25 mars à 14:00.
Et le mercredi 2 avril à 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'enjeu principal de l'historial Jeanne d'Arc est de créer une scénographie de qualité, adaptée au respect des exigences drastiques de conditions de sécurité et d'accessibilité du public liées à la création d'un parcours de visite dans un bâtiment classé aux monuments historiques : l'archevêché de Rouen
L'enjeu principal de l'historial Jeanne d'Arc est de créer une scénographie de qualité, adaptée au respect des exigences drastiques de conditions de sécurité et d'accessibilité du public liées à la création d'un parcours de visite dans un bâtiment classé aux monuments historiques : l'archevêché de Rouen
Le projet muséographique est un " parcours - spectacle " déambulatoire mettant en scène la vie de Jeanne d'arc au travers différents épisodes de sa vie à la lumière des deux procès historiques qui l'ont pour l'un condamnée au bûcher, pour l'autre réhabilitée. Le public est ainsi invité à visiter l'historial selon des séances minutées dont les départs se font toutes les 15 minutes.
Le projet muséographique est un " parcours - spectacle " déambulatoire mettant en scène la vie de Jeanne d'arc au travers différents épisodes de sa vie à la lumière des deux procès historiques qui l'ont pour l'un condamnée au bûcher, pour l'autre réhabilitée. Le public est ainsi invité à visiter l'historial selon des séances minutées dont les départs se font toutes les 15 minutes.
Le parcours se décompose en plusieurs séquences spatiales et thématiques :
Ancienne Salle de l'officialité :
Accueil Billetterie, accès à l'exposition
Librairie, boutique
salle d'attente, Vestiaire, contrôle billet et local régie technique muséo
Hôtel d'estouville :
Crypte Romane : Jean Juvénal et la révision du procès de Jeanne d'arc
crypte Gothique : La mission de Jeanne
Cuisine : Jeanne prophétesse
bibliothèque : L'Année des merveilles
escalier du Cardinal d'estouville
Grand comble : Echecs, capture et jugement de Jeanne
Petit comble : La réhabilitation de Jeanne / Conclusion de Jean Juvénal
Bâtiment Nord:
Tour du Guet : La Ville de Rouen et Jeanne d'arc
Mythotèque salle 1 : La prospérité publique de jeanne d'arc / Jeanne inspiratrice des artistes
Escalier Monseigneur : Jeanne inspiratrice des artistes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1.1 - agencement mobilier
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :- valeur technique : 60 %- prix des prestations : 40 %
Critères d'attribution :
- valeur technique : 60 %
- prix des prestations : 40 %
Brève description: Lot 1.2 - stores automatiques
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :- valeur technique : 50 %- prix des prestations : 50 %
- valeur technique : 50 %
- prix des prestations : 50 %
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression graphique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3.1 - electricité, matériel audiovisuel et multimédia
Lot 3.2 - audiovisuel, film de fiction, de synthèse et séquences sonores
Lot 3.3 - audiovisuel, Mapping
Lot 3.4 - audiovisuel, films documentaires
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attibution :- valeur technique : 60 %- prix des prestations : 40 %
Critères d'attibution :
Brève description: Lot 3.5 - multimédias
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité, éclairage scénique
Numéro du lot: 5
Brève description: Soclage - accrochage
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :- valeur technique : 40 %- prix des prestations : 60 %
- valeur technique : 40 %
- prix des prestations : 60 %
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter le cadre minimal figurant au C.C.T.P des lots 1.1, 1.2, 2, 3.1, 4 et 5. Pour les lots 3.2 à 3.5, les variantes sont interdites
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter le cadre minimal figurant au C.C.T.P des lots 1.1, 1.2, 2, 3.1, 4 et 5. Pour les lots 3.2 à 3.5, les variantes sont interdites
Numéro de référence: 2014-Bat-MuseoHistorial
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Bonnetiers, 76000 Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour les lots 1.2, 2, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 :
- liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pour les lots 1.1, 4 et 5 :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour prouver leurs capacités techniques, les candidats pourront, outre les documents demandés, proposer leurs références sur photos, support DVD, Book spécifique de références, ou tout autre support qu'ils jugeraient utiles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Bat-MuseoHistorial
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-bat-museohistorial.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 25.4.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 16.5.2014.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois selon un planning fourni dans les documents de la consultation étant précisé que le site sera entièrement libre pour les lots scénographiques uniquement à partir du mois de Septembre 2014 (selon calendrier lots architecturaux). En conséquence l'entreprise devra être capable de gérer le stockage de ses fabrications jusqu'à que le site soit disponible pour ses installations.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois selon un planning fourni dans les documents de la consultation étant précisé que le site sera entièrement libre pour les lots scénographiques uniquement à partir du mois de Septembre 2014 (selon calendrier lots architecturaux). En conséquence l'entreprise devra être capable de gérer le stockage de ses fabrications jusqu'à que le site soit disponible pour ses installations.
L'Ouverture au public de l'historial Jeanne d'arc est prévue en date du 15.1.2015.
Début prévisionnel d'exécution des prestations : début juin 2014.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les candidats pourront répondre pour chacun des lots suivants : 1-1, 1-2, 2, 3-1, 3-2, 3-3, 3-4, 3-5, 4, 5 (les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots).
Pour certains lots, il est demandé que les candidats fournissent des échantillons, il s'agit des lots 1-1, 1-2, 2.
Les sous critères sont indiqués au règlement de la consultation.
La visite sur site est obligatoire. La personne à contacter à la direction des Bâtiments est M. Philippe Caltot au +33 232083876.
2 visites sur place sont programmées :
Le mardi 25 mars à 14:00.
Et le mercredi 2 avril à 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Informations sur les délais d'introduction des recours
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2014/S 053-087963 (2014-03-12)
Informations complémentaires (2014-03-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098651
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-087963
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2014/S 059-098651 (2014-03-20)
Informations complémentaires (2014-03-26) Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106713
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2014/S 063-106713 (2014-03-26)
Informations complémentaires (2014-04-17) Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134949
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-134949 (2014-04-17)