Réalisation de l'opération transversale des travaux de modernisation des tunnels routiers

Epadesa

Réalisation de l'opération transversale des travaux de modernisation des tunnels routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché
2014-02-17	Informations complémentaires
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde – 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-023718
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. En cas de difficultés de téléchargement, le service achat public est joignable au 08 92 23 21 20. les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes : - transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée. - Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ; - transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Le contenu du dossier de consultation est détaillé dans le règlement de la consultation. Les documents composants le dossier technique mentionné ci-dessus ne peuvent être téléchargés directement, pour des raisons de confidentialité, mais pourront soit être envoyés par plateforme de transfert de gros fichiers, soit être envoyés sous forme de CD Rom en recommandé avec accusé de réception. La demande devra être effectuée au plus tard 15 (quinze jours) avant la date limite fixée par le règlement de la consultation pour la remise des offres. Les candidats devront signer un engagement de confidentialité, soit lors de la remise en main propres de ces documents, soit lors de leur demande de communication de ces documents. Ils devront ensuite transmettre cet engagement de confidentialité à l'adresse mentionnée à l'article 4.1 ou à l'adresse mail suivante : mmanet@epadesa.fr des visites des espaces gérés par DEFACTO (tunnels, galeries techniques, locaux techniques) seront organisées durant la consultation par le chargé d'opération. Cette visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. A titre indicatif les visites s'organiseront 15 jours après le début du lancement de la consultation et 15 jours avant la date limite de réception des plis. Pour plusde renseignements quant aux modalités de visite et inscription, contacter l'epadesa aux numéros suivants : +33 141455870 descriptions concernant les achats complémentaires : Aucune prestation supplémentaire au sens du paragraphe 4.2 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics n'est prévue dans le cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. En cas de difficultés de téléchargement, le service achat public est joignable au 08 92 23 21 20.

les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :

- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée.

- Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ;

- transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Le contenu du dossier de consultation est détaillé dans le règlement de la consultation. Les documents composants le dossier technique mentionné ci-dessus ne peuvent être téléchargés directement, pour des raisons de confidentialité, mais pourront soit être envoyés par plateforme de transfert de gros fichiers, soit être envoyés sous forme de CD Rom en recommandé avec accusé de réception. La demande devra être effectuée au plus tard 15 (quinze jours) avant la date limite fixée par le règlement de la consultation pour la remise des offres. Les candidats devront signer un engagement de confidentialité, soit lors de la remise en main propres de ces documents, soit lors de leur demande de communication de ces documents. Ils devront ensuite transmettre cet engagement de confidentialité à l'adresse mentionnée à l'article 4.1 ou à l'adresse mail suivante : mmanet@epadesa.fr

des visites des espaces gérés par DEFACTO (tunnels, galeries techniques, locaux techniques) seront organisées durant la consultation par le chargé d'opération. Cette visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

A titre indicatif les visites s'organiseront 15 jours après le début du lancement de la consultation et 15 jours avant la date limite de réception des plis. Pour plusde renseignements quant aux modalités de visite et inscription, contacter l'epadesa aux numéros suivants : +33 141455870

descriptions concernant les achats complémentaires : Aucune prestation supplémentaire au sens du paragraphe 4.2 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics n'est prévue dans le cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, ne comporteront pas de tranches conditionnelles.

a titre prévisionnel, les marchés subséquents susceptibles d'être passés au cours de l'exécution de l'accord cadre sont les suivants :

- marché subséquent no1 : ce marché portera sur les prestations liées au déploiement et à la mise en service des systèmes centraux au PCS de DEFACTO (Supervision gtc / rau / Vidéo / Supervision réseau). Il comprendra également la réalisation des cheminements (multitubulaires, chemins de câbles, etc.) et de la réalisation des réseaux intervoies courants forts (20 kv) et courants faibles pour les tunnels routiers exploitées par DEFACTO.

Les autres marchés subséquents porteront tunnel par tunnel sur le déploiement et la mise en service des équipements de terrain de l'opération transversale ainsi que l'intégration dans les systèmes centraux de ces équipements et des équipements déployés dans le cadre des opérations spécifiques. Un marché subséquent par tunnel est à envisager, ils définiront le ou les tunnel(s) concerné(s).

Brève description:

Réalisation de l'opération transversale des travaux de modernisation des tunnels routiers.

Description des options:

Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-II-5° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DEGT-2014-OP transversale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier d'affaires de La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra justifier avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen minimum de 60 000 000 d'EUR sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Un dossier de référence présentant au maximum dix références équivalentes et significatives en réalisation de grands projets de rénovation d'équipements et systèmes de tunnels routiers. La composition de ce dossier est décrite dans le réglement de la consultation.

- Documents justifiant que le candidat dispose des qualifications suivantes :

* qualifelec Installations électriques EC classe 4 ou équivalente.

* QUALIFELEC Courants faibles Cf3 avec mention FO, ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Epadesa. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Accord cadre traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque marché subséquent dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution du marché subséquent est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidats sont autorisés à se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements à condition de ne pas s'être présenté également comme candidat individuel ou en qualité de mandataire d'un groupement. En effet, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats " de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord cadre se définit comme suit : 36 mois à compter de la notification du marchéL'accord cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 36 mois (soit une durée de 72 mois période de reconduction comprise)Le choix d'un accord-cadre ayant une durée supérieure à 48 mois est justifié par le fait que le programme de modernisation des voies couvertes de La Défense piloté par l'EPADESA, en interface avec l'accord-cadre, a une durée supérieure à 48 mois.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGT-2014-OP transversale
Informations complémentaires

les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :

- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée.

- Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ;

- transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Le contenu du dossier de consultation est détaillé dans le règlement de la consultation. Les documents composants le dossier technique mentionné ci-dessus ne peuvent être téléchargés directement, pour des raisons de confidentialité, mais pourront soit être envoyés par plateforme de transfert de gros fichiers, soit être envoyés sous forme de CD Rom en recommandé avec accusé de réception. La demande devra être effectuée au plus tard 15 (quinze jours) avant la date limite fixée par le règlement de la consultation pour la remise des offres. Les candidats devront signer un engagement de confidentialité, soit lors de la remise en main propres de ces documents, soit lors de leur demande de communication de ces documents. Ils devront ensuite transmettre cet engagement de confidentialité à l'adresse mentionnée à l'article 4.1 ou à l'adresse mail suivante : mmanet@epadesa.fr

des visites des espaces gérés par DEFACTO (tunnels, galeries techniques, locaux techniques) seront organisées durant la consultation par le chargé d'opération. Cette visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

A titre indicatif les visites s'organiseront 15 jours après le début du lancement de la consultation et 15 jours avant la date limite de réception des plis. Pour plusde renseignements quant aux modalités de visite et inscription, contacter l'epadesa aux numéros suivants : +33 141455870

descriptions concernant les achats complémentaires : Aucune prestation supplémentaire au sens du paragraphe 4.2 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics n'est prévue dans le cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 016-023718 (2014-01-20)

Informations complémentaires (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058268
Se réfère à l'avis: 2014/S 16-023718
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-058268 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202063
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 15 A, annonce no 184 du 22.1.2014. Références de publication rectificative Parution no : 35 A, annonce no 153 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: ZI Les Ébisoires 13 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78373
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 115-202063 (2014-06-13)

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