Réalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Planay

Conseil général de Côte-d'Or

Réalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Planay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Quantité ou étendue: Superficie du périmètre : 822 ha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083834
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0314afafplanay) Attention : les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Planay.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 297 jours
Numéro de référence: 0314afafplanay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Moyens financiers : tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires global et/ou chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan ...).
Capacité technique et professionnelle:
- capacité professionnelle : tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...) et notamment une liste des cinq opérations d'aménagement foncier réalisées
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- inscription liste géomètre-expert
- moyens techniques
- agrément ministériel Copie de l'agrément ministériel pour les opérations d'aménagement foncier.
- Moyens humains : effectif global du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres du département
- droit au versement d'une avance remboursable de 10% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR TTC son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée : géomètre-Expert agréé (article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement des territoires
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Thomas Niemiec : +33 380633084 - thomas.niemiec@cg21.fr
Stéphane Rosin : +33 380633270 - stephane.rosin@cg21.fr
Téléphone: +33 380636706 📞
Fax: +33 380636773 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0314afafplanay
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0314afafplanay)
Attention : les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 050-083834 (2014-03-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255549
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083834
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0714attribafafplanay) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 50 B, annonce n° 175 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0714attribafafplanay

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Axis Conseil
Adresse postale: 141 rue Claude Morel
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2014/S 142-255549 (2014-07-22)
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Produits/services:
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