Réalisation de formations professionnelles d'hygiène sécurité et condition de travail

Établissement Français du Sang

Réalisation de formations professionnelles d'hygiène sécurité et condition de travail
Le marché comprend la conception, la préparation de la formation, la mise à disposition de documents pédagogiques ainsi que la prestation de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-31 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
2015-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le marché issu de chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est conclu sans minimum ni maximum de commandes et avec un seul opérateur économique.Les quantités estimées figurent pour chacun des lots dans le CCTP.Pour chacun des lots, les quantités sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS-AM et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS-AM les quantités indicatives.Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 13 du présent CCAP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une première période allant jusqu'au 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Service marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172820 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375681
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 25.2.2015. Le marché issu de chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une première période allant jusqu au 31.12.2015. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération énoncés au Rc. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Les modalités de la négociation sont détaillées dans le Rc. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS alpes-méditerranée - 506 avenue du Prado CS 30002- 13272 Marseille cd 8 — soit contre récépissé l'efs - alpes méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 - 13:00 à 16:00 — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services, le marché est passé selon un accord-cadre avec un opérateur unique.
Brève description:
Réalisation de formations professionnelles d'hygiène sécurité et condition de travail
Le marché comprend la conception, la préparation de la formation, la mise à disposition de documents pédagogiques ainsi que la prestation de formation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formation aux gestes et soins d'urgence niveau i, ii et recyclage en intra entreprise
Brève description:
Formation aux gestes et soins d'urgence niveau i, ii et recyclage en intra entreprise
Quantité ou étendue: quantité estimée de session de formation sur 4 ans: AFGSU 1: 1 / afgsu 2: 1 / afgsu 1 Recyclage: 10 / afgsu 2 Recyclage: 12.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation aux gestes et soins d'urgence niveau i, ii et recyclage en inter entreprise
Brève description:
Formation aux gestes et soins d'urgence niveau i, ii et recyclage en inter entreprise
Quantité ou étendue: Quantité estimée de session de formation sur 4 ans: AFGSU 1: 16 / afgsu 2: 16 / afgsu 1 Recyclage: 16 / afgsu 2 Recyclage: 16.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée de session de formation sur 4 ans:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formation à la détection incendie
Brève description: Formation à la détection incendie
Quantité ou étendue: Quantité estimée de session de formation sur 4 ans: 56
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formation de prévention des risques routiers
Brève description: Formation de prévention des risques routiers
Quantité ou étendue: Quantité estimée de session de formation sur 4 ans: 40
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: formation de sauveteur secouriste du travail (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
Brève description:
Formation de sauveteur secouriste du travail (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
Quantité ou étendue: quantité estimée de session de formation sur 4 ans: SST initial intra: 4 / sst recyclage intra: 12 / sst initial inter: 12 / sst recyclage inter: 12
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: formation à l'habilitation électrique (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
Brève description:
Formation à l'habilitation électrique (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
Quantité ou étendue: quantité estimée de session de formation sur 4 ans: Intra entreprise: 4 / Inter entreprise: 10
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: formation aux risques liés à l'azote liquide
Brève description: Formation aux risques liés à l'azote liquide
Quantité ou étendue: quantité estimée de session de formation sur 4 ans: 8
Le marché issu de chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est conclu sans minimum ni maximum de commandes et avec un seul opérateur économique.
Les quantités estimées figurent pour chacun des lots dans le CCTP.
Pour chacun des lots, les quantités sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS-AM et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS-AM les quantités indicatives.
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Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 13 du présent CCAP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une première période allant jusqu'au 31.12.2015.
Description des options:
Le marché ne comporte pas d option au sens national.
Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes:
Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 12 mois.
La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
La PRM se réserve la faculté de recourir à la décision de poursuivre le marché dans les conditions prévues à article 118 du CMP et à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires en vertu des articles 35 II 6 et 35 II 5 du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ALME14036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, joints au présent DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies
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Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2013/2012/2011).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
5. Une présentation des références professionnelles en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur les trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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6. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2013/2012/2011).
7. Les certificats de qualification professionnelle: Attestations de conventionnement (attestation de conventionnement avec la CRAM pour le lot 5 / attestation de conventionnement avec un CESU pour les lots 1 et 2).
Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, joint au Dce.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chiaroni Jacques
Nom: Établissement français du sang - Alpes-Méditerranée
Adresse postale: 506 avenue du Prado - CS 30002
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 491189500 📞
Fax: +33 491172896 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-25 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME14036
Informations complémentaires
La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au 25.2.2015. Le marché issu de chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une première période allant jusqu au 31.12.2015.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération énoncés au Rc.
Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative.
Les modalités de la négociation sont détaillées dans le Rc.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS alpes-méditerranée - 506 avenue du Prado CS 30002- 13272 Marseille cd 8
— soit contre récépissé l'efs - alpes méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 - 13:00 à 16:00
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Afficher plus
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, , 13006 Marseille, . Tél: +33 491134813. Fax: +33 491811387
Source: OJS 2014/S 212-375681 (2014-10-31)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402621
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375681
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2014/S 228-402621 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Service marchés publics, 506 avenue du Prado — CS 30002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082128
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué sous le nº 11B150201 et conclu le 19.2.2015 — le montant du marché sur la durée totale s'élève à la somme de 23 900 EUR HT (calculé en fonction des quantités estimées telles qu'énoncées dans le CCTP). Le lot 2 a été attribué sous le nº 11B150202 et conclu le 19.2.2015 — le montant du marché sur la durée totale s'élève à la somme de 9 760 EUR HT (calculé en fonction des quantités estimées telles qu'énoncées dans le CCTP). Le lot 3 a été attribué sous le nº 11B150203 et conclu le 19.2.2015 — le montant du marché sur la durée totale s'élève à la somme de 22 060 EUR HT (calculé en fonction des quantités estimées telles qu'énoncées dans le CCTP). Le lot 4 a été déclaré infructueux le 2.2.2015 et sera relancé. Le lot 5 a été attribué sous le nº 11B150205 et conclu le 19.2.2015 — le montant du marché sur la durée totale s'élève à la somme de 12 420 EUR HT (calculé en fonction des quantités estimées telles qu'énoncées dans le CCTP). Le lot 6 a été attribué sous le nº 11B150206 et conclu le 19.2.2015 — le montant du marché sur la durée totale s'élève à la somme de 9 240 EUR HT (calculé en fonction des quantités estimées telles qu'énoncées dans le CCTP). Le lot 7 a été déclaré infructueux le 20.11.2014 et ne sera pas relancé. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 212 B, annonce nº 158 du 4.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 226 B, annonce nº 130 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Croix-Rouge Française
Adresse postale: IRFSS PACA-Corse CRFP PACA-Corse, 204 bd Chave
Commune postale: Marseille Cedex 05
Code postal: 13392

2️⃣

3️⃣
Nom: Société de formation et d'innovation en secourisme
Adresse postale: 21-23 rue Émilie James — BP 32
Commune postale: Etel
Code postal: 56410

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Qualiconsult Formation
Adresse postale: 7-9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
15
18
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-082128 (2015-03-04)
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Fournisseurs:
Croix-Rouge française Qualiconsult Formation Société de formation et d'innovation en secourisme
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle