réalisation de couches de roulement des routes départementales en enrobés à chaud et basse température. 3 lots géographiques

Conseil général de la Drôme

marchés à bons de commande passés sur trois lots géographiques avec un minimum et pas de maximum.
Les montant minimum pour les trois lots sont de :
-Lot 1 : 400 000 EUR HT
-Lot 2 : 300 000 EUR HT
-Lot 3 : 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braja Vesigne
• Eurovia DALA
• Groupement Eurovia Dala(M) / Routière du Midi

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-316834
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Pour le droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande mais pour le droit européen c'est un accord cadre. Unité monétaire utilisée, l'euro.action d'insertion Conseil général de la Drôme Service de l'insertion direction des solidarités 13 avenue Maurice Faure, BP1132 26011 Valence Cedex Roger Borres Tél : +33 475797056 - fax : +33 475797053 rborres@ladrome.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés à bons de commande passés sur trois lots géographiques avec un minimum et pas de maximum.

Les montant minimum pour les trois lots sont de :

-Lot 1 : 400 000 EUR HT

-Lot 2 : 300 000 EUR HT

-Lot 3 : 500 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Brève description:

zone nord : Centre Technique Départemental de St Vallier, Valence, Romans et St Jean en Royans

Numéro du lot: 2
Brève description: zone centre : Centre Technique Départemental de Crest et Die
Numéro du lot: 3
Brève description:

zone sud : Centre Technique Départemental de Montélimar, Dieulefit, Pierrelatte, Buis les Baronnies et Nyons

Description des options:

marché à bons de commande pour la législation française et Accord cadre pour le droit européen

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 365 jours
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015DDPMP00048 à 50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner.

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

-lettre de candidature Dc1

-Déclaration du candidat Dc2

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

-Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents dans le cas de candidat étranger.

-noti 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (certificat, déclaration sous serment ou déclaration solennelle devant l'autorité du pays)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications professionnelles ou des références similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, notamment la référence FNTP 3321 (enrobés classiques)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé à 100% sur le budget du Département de la Drôme. Le délai global de paiment est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

-en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous traitance est interdite

Autres conditions particulières:

l'Exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi.

Est concerné par cette action d'insertion uniquement le lot no1 : Réalisation de couches de roulement des routes départementales en enrobés à chaud et basse température, Zone Nord

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: SERM : pôle laboratoire et chaussées
Téléphone: +33 475781182 📞
Courrier électronique: dcamisuli@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DDPMP00048 à 50
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : Pour le droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande mais pour le droit européen c'est un accord cadre.

Unité monétaire utilisée, l'euro.action d'insertion

Conseil général de la Drôme

Service de l'insertion direction des solidarités

13 avenue Maurice Faure, BP1132

26011 Valence Cedex

Roger Borres

Tél : +33 475797056 - fax : +33 475797053

rborres@ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 180-316834 (2014-09-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SERM, 52 rue Léon Gaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042587
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-316834
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: ZA des Allobroges — 5 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26106

2️⃣
Nom: Groupement Eurovia Dala(M) / Routière du Midi

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Braja Vesigne
Adresse postale: 21 av. Frédéric Mistral, BP 50071
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 026-042587 (2015-02-02)

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