Réalisation de couches de roulement des routes départementales en enduits superficiels. 3 lots géographiques

Conseil général de la Drôme

Marchés à bons de commande passés sur trois lots géographiques avec un minimum et pas de maximum.
Les montants minimum pour les trois lots sont de :
- lot 1 : 175 000 EUR HT,
- lot 2 : 250 000 EUR HT,
- lot 3 : 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP Rhône Alpes Auvergne
• Eurovia DALA
• Groupement Eurovia Dala (m)/Routière du midi

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent les fournitures, la fabrication et la mise en œuvre d'enduits superficiels et de reprofilages à froid.Ce descriptif vaut pour l'ensemble des lots.Le contenu des marchés est identique, seule la zone géographique d'exécution des travaux est différente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354066
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : pour le droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande mais pour le droit européen, c'est un accord cadre. Unité monétaire utilisée, l'euro.la première période pourra ne pas être une année pleine. Elle partira de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande passés sur trois lots géographiques avec un minimum et pas de maximum.

Les montants minimum pour les trois lots sont de :

- lot 1 : 175 000 EUR HT,

- lot 2 : 250 000 EUR HT,

- lot 3 : 200 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Zone Nord : centre technique départemental de Saint-Vallier, Valence, Romans et Saint-Jean.

Numéro du lot: 2
Brève description: Zone centre : centre technique départemental de Crest et Die.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Zone Sud : centre technique départemental de Montélimar, Dieulefit, Pierrelatte, Buis les Baronnies et Nyons.

Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent les fournitures, la fabrication et la mise en œuvre d'enduits superficiels et de reprofilages à froid.

Ce descriptif vaut pour l'ensemble des lots.

Le contenu des marchés est identique, seule la zone géographique d'exécution des travaux est différente.

Description des options: Marchés à bons de commande à reconduction.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015DDPMP00051à53

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner.

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail,

- lettre de candidature Dc1,

- déclaration du candidat Dc2.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents dans le cas de candidats étrangers,

- en cas de candidat étranger certificat, déclaration sous serment ou déclaration solennelle devant l'autorité du pays.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles ou des références similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, notamment par la Référence FNTP 334(enduits superficiels)ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou caution personnelle solidaire sera exigée pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé à 100 % sur le budget du Département de la Drôme. Le délai global de paiement est de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: SERM : pôle laboratoire et chaussées
Téléphone: +33 475781182 📞
Courrier électronique: dcamisuli@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DDPMP00051à53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : pour le droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande mais pour le droit européen, c'est un accord cadre.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la première période pourra ne pas être une année pleine. Elle partira de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 201-354066 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SERM, 52 rue Léon Gaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044601
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354066
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 200 A, annonce nº 104 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Eiffage TP Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: quartier Les Jonquettes
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26503

2️⃣
Nom: Groupement Eurovia Dala (m)/Routière du midi
Adresse postale: ZI les Allobroges — 5 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26106

3️⃣
Nom: Eurovia Dala
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 027-044601 (2015-02-04)

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