Réalisation de contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, installations de médecine nucléaire et ostéodensitomètres

Assistance publique-hôpitaux Marseille

la consultation se présente sous la forme de 6 lots: Réalisation de contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, installations de médecine nucléaire et ostéodensitomètres par un organisme de contrôle agréé par arrêté ministériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de radiodiagnostic
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Le montant de ce marché est sans montant minimum et sans montant maximum. A tire indicatif, l'estimation des dépenses pour la durée totale du marché est indiquée lot par lot à l'article 14 du Règlement de Consultation.124 000

Valeur totale du marché: 124 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de radiodiagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Fax: +33 491381707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031384
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 10.3.2014 - 16:00. Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation (article 12-2 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier (article 8 du règlement de consultation). En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : AP-HM/Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 - fax : +33 491381707. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10.3.2014 à 16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à : Direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax +33 491381707, soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 27.2.2014 - 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires

les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 10.3.2014 - 16:00. Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation (article 12-2 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier (article 8 du règlement de consultation).

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :

AP-HM/Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 - fax : +33 491381707.

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10.3.2014 à 16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à : Direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax +33 491381707, soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 27.2.2014 - 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter:

- du 1.1.2015 pour les lots 1 à 5,

- du 12.4.2014 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire, pôur le lot 6.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle de qualité d'installations de Radiodiagnostic
Brève description: Contrôle de qualité d'installations de Radiodiagnostic
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle de qualité d'installations de Scanographie
Brève description: Contrôle de qualité d'installations de Scanographie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle de qualité d'installations de Radiologie dentaire
Brève description: Contrôle de qualité d'installations de Radiologie dentaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôle de qualité d'installations de Mammographie Numérique
Brève description: Contrôle de qualité d'installations de Mammographie Numérique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
Brève description: Contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrôle de qualité d'ostéodensitomètres utilisant des rayonnements ionisants
Brève description: Contrôle de qualité d'ostéodensitomètres utilisant des rayonnements ionisants
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché issu de ce lot prendra effet à compter du 12/04/2014 ou, au plus tard, à sa date de notification au titulaire et se terminera le 31/03/2018.

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: DMTEB140033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces contrôles concernent les équipements installés au sein des différents services de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille: Hôpital Nord, Hôpital de la Conception, Hôpital de la Timone, Hôpital Sainte Marguerite, 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat doit obligatoirement fournir, signée par une personne habilitée à engager la société, la copie des pièces officielles justifiant l'agrément de l'entreprise dont la durée sera obligatoirement indiquée et sera valide à la date de début d'exécution du marché : en cas de renouvellement de l'agrément en cours d'exécution du marché, le titulaire devra en adresser une copie à l'administration sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :

- la Lettre de Candidature - modèle Dc1

- la Déclaration du Candidat - modèle Dc2, dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;

- en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.

La copie des pièces officielles justifiant un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le titulaire peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels , causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle: la liste des références hospitalières concernant les marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry, bât. A (5ème étage) 13008 Marseille.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Assistance publique hôpitaux de Marseille n'impose pas de forme de groupement d'opérateur économique pour l'exécution du présent marché.

Autres conditions particulières:

si le matériel objet du contrôle qualité devait être retiré de manière définitive quelle qu'en soit la cause ou dans le cas où le degré d'utilisation du matériel était revu à la baisse , la personne publique se réserve le droit de mettre fin aux contrôles de celui-ci après avoir informé la société par simple courrier. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire du marché.

En cas de retrait définitif de l'agrément ministériel au titulaire, le marché est résilié conformément à l'article 36 du CCAG FCS.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 350 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AP-HM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: APHM - direction médico-techniques et équipements biomédicaux
Adresse postale: Cellule marchés, 1er étage - 80 rue Brochier
Point de contact: Mme Amandine Mare
Fax: +33 0491381707 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction médico-technique équipements biomédicaux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Mme Céline Armand
Mme le directeur de la direction médico-techniques et des équipements biomédicaux
Courrier électronique: dmteb-marches@ap-hm.fr 📧
Nom: APHM - direction medico-techniques et équipements biomédicaux
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMTEB140033
Informations complémentaires

En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :

AP-HM/Direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 - fax : +33 491381707.

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10.3.2014 à 16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à : Direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax +33 491381707, soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 27.2.2014 - 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 020-031384 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170168
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031384
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 20 B, annonce no 275 du 29 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: am'Tech médical
Adresse postale: 5, rue Pierre midrin
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310

2️⃣
Nom: am'Tech medical

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: cibio médical
Adresse postale: 4, rue du fournil
Commune postale: Noviant aux pres
Code postal: 54385

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: apave Sudeurope
Adresse postale: 8, rue jean-jacques vernazza ZAC saumaty séon CS 60193
Commune postale: Marseille cedex 16
Code postal: 13322

5️⃣
Commune postale: Marseille cedex16

6️⃣
Nom: medi-Qual
Adresse postale: 20, rue du 19 mars 1962
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 097-170168 (2014-05-16)

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