Réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire

Ministère de la justice – DAP

Réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par le personnel médical
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, 5863 contre-visites médicales ont été commandées sur la période 2010-2014.La présente consultation concerne le territoire hexagonal ainsi que l'outre-mer sous forme d'options.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par le personnel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061392
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée globale de 48 mois. Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montants minimum et maximum. Le marché est mono-attributaire. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les services habilités à émettre les bons de commande sont les suivants : — les directions interrégionales des services pénitentiaires et la mission outre-mer, — les structures pénitentiaires habilitées, — le service de l'emploi pénitentiaire (Sep), — l'école nationale d'administration pénitentiaire (Enap), — les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), — l'administration centrale (Ac) sont les interlocuteurs du Titulaire pour la réalisation des prestations objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de contre-visites médicales auprès des personnels de l'administration pénitentiaire.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, 5863 contre-visites médicales ont été commandées sur la période 2010-2014.
La présente consultation concerne le territoire hexagonal ainsi que l'outre-mer sous forme d'options.
Description des options:
Le marché comporte les options suivantes :
Option n° 1 : Contre-visites médicales en Guadeloupe.
Option n° 2 : Contre-visites médicales en Martinique.
Option n° 3 : Contre-visites médicales en Guyane.
Option n° 4 : Contre-visites médicales à la Réunion.
Option n° 5 : Contre-visites médicales à Mayotte.
Option n° 6 : Contre-visites médicales Saint Pierre et Miquelon.
Option n° 7 : Contre-visites médicales en Polynésie française.
Option n° 8 : Contre-visites médicales en Nouvelle-Calédonie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13SD5009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager.- les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics ; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références au cours des 3 dernières années.
Le nombre de médecins agréés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107 ; article de prévision : 02. conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5009
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée globale de 48 mois.
Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montants minimum et maximum.
Le marché est mono-attributaire.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.
Les services habilités à émettre les bons de commande sont les suivants :
— les directions interrégionales des services pénitentiaires et la mission outre-mer,
— les structures pénitentiaires habilitées,
— le service de l'emploi pénitentiaire (Sep),
— l'école nationale d'administration pénitentiaire (Enap),
— les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip),
— l'administration centrale (Ac) sont les interlocuteurs du Titulaire pour la réalisation des prestations objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-061392 (2014-02-18)
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Produits/services:
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