Réalisation d'une passe à poissons à l'usine hydroélectrique de Gerstheim

EDF.SA

Réalisation d'une passe à poissons à l'usine hydroélectrique de Gerstheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
2016-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf.sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: valerie.gambiez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266818 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306894
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. L'attention du candidat est attitrée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA). Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : cahier des spécifications techniques (CST), cahier des règles techniques (CRT), cahier des clauses techniques générales (CSTG), etc. Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'une passe à poissons à l'usine hydroélectrique de Gerstheim.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A proximité de l'Usine Hydroélectrique de Gerstheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :
Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.
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La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
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Pour les documents déjà transmis à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de travaux de génie civil, de terrassement, de fondations spéciales objets du présent avis de marché pour lequel il se porte candidat.
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Le candidat devra ,s'il se porte mandataire dans le cadre d'un GME, démontrer sa capacité à piloter ce GME.
Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :
La réalisation d'enceinte étanche en palplanches
(longueur palplanche jusqu'à 20m),
- l'execution de terrassement dans des terrains sablograveleux (déblais et remblais),
- la mise en oeuvre de béton immergé formant un bouchon étanche en fond de fouille (éventuellement couplé à la mise en place de micropieux pour participer
à la reprise des sous pressions),
- la réalisation de massif injecté en Jet Grouting,
- la démolition d'ouvrages en béton par sciage,
- la réalisation de voiles en béton armé étanches de hauteur au moins égale à 8m,
- la mise en oeuvre de dispositifs d'étanchéité par Géosynthétique Bentonitique (GSB),
- des compétences en station de pompage ainsi que des connaissances sur les pompes
- l'exécution de reprises sur des bétons existants, y compris scellement de barres d'ancrages,
- la pose de joints waterstop,
- la fourniture et de la mise en place des pièces de vantellerie (y compris motorisation et instrumentation),
- la fourniture et de la mise en place de grilles (y compris motorisation, et instrumentation et contrôle-commande local),
- l'execution de travaux de second oeuvre de génie civil.
Le candidat doit fournir tous les éléments pour
démontrer qu'il possède:
- l'expérience en matière d'exécution d'ouvrages hydrauliques intégrant des élèments de vantellerie,
- l'expérience en matière d'exécution d'ouvrage de protection de chantier en rivière (batardeaux en rivière),
- l'expérience en matière de fouilles blindées avec rideaux de palplanches (de grande profondeur),
- l'expérience dans la réalisation de travaux GC exécutés sous la nappe phréatique,
- l'expérience en travaux avec rabattement de nappe et en travaux subaquatique
- l'expérience en matière de réalisation d'ouvrage
GC à proximité d'ouvrages industriel en exploitation (problématiques de gestion des accès, de stabilité des ouvrages avoisinants...),
- l'expérience en matière de pilotage et de réalisation d'un chantier complexe et long (>2ans), présentant de nombreuses interférences avec d'autres entreprises,
- l'expérience en matière de travaux en hauteur.
Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.
Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
L'objet et la référence du ou des marché(s).
La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
La durée globale du ou des marché(s).
Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception,développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
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Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017,
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Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie autonome (dite à 1ère demande) sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : sur ressources propres.
Modalités de paiements : paiement suivant un échéancier de paiement ou paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.
Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes ») , la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois
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Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. De même, le choix du mandataire du GME est soumis à l'accord d'EDF, et que l'accord de GME est soumis à l'accord d'EDF.
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La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Gambiez
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306894 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 30 rue Ambroise Croizat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-121106
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306894
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale hydroélectrique de Gerstheim.
Source: OJS 2016/S 069-121106 (2016-04-06)
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