Réalisation d'une opération dénommée «Pôle intergénérationnel Sequoia», comprenant une résidence séniors de 36 logements de type LLTS, une salle polyvalente et un centre de l'enfance comprenant une crèche, une ludothèque, un CMPP, une LAPE/RAM
Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation d'un Pôle intergénérationnel comprenant une résidence séniors de 36 logements de type LLTS, une salle polyvalente, un centre de l'enfance comprenant une crèche, une ludothèque, un CMPP, une LAPE/RAM sur un terrain 2 327 m² de surface avec une surface plancher de 3 625 m². Les travaux sont dévolus à une entreprise ou à un groupement par marchés séparés conformément à la décomposition suivante : 1. Terrassement – VRD – clôture – espaces verts. 2. Gros-œuvre / étanchéité / revêtements durs. 3. Bardage / métallerie serrurerie. 4. Électricité – téléphone - TV. 5. Plomberie – sanitaire - VMC. 6. Eau chaude solaire. 7. Cloisons sèches - faux plafonds. 8. Menuiseries extérieures. 9. Menuiseries bois. 10. Peinture. 11. Ascenseur. 12. Basse tension – colonne montante. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché comporte des options définies aux CCTP des lots 2, 3, 4, 9, 10 et 11 : Pour le lot 2 : Terrasses accessibles avec protection en dur. Étanchéité liquide sous protection dure. Revêtements durs des coursives, paliers des communs et porche d'entrée de la crèche. Pour le lot 3 : Enseigne, escalier métallo-bois avec main courante et écran en toiture. Pour le lot 4 : Réseau de communication en fibre optique. Pour le lot 9 : Platelage bois sur plots Pour le lot 10 : Sol souple extérieur pour crèche Pour le lot 11 : Élévateur monte malade pour les logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 5 738 324,20
Valeur totale du marché: 419 768 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société dionysienne d'aménagement et de construction (Sodiac)
Adresse postale: 50 ter quai Ouest – CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: llebreton@sodiac.fr📧
Téléphone: +262 262909842📞
Fax: +262 262909200 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352500
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois, y compris période de préparation et congés légaux.
Il court à compter de la date de l'ordre de service notifiant le démarrage de l'ensemble des prestations. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de janvier 2015.
Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Le pli contenant l'enveloppe intérieure cachetée porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte.
Le candidat est informé qu'il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres. L'heure de remise des offres est une heure locale.
Les entreprises doivent remplir un acte d'engagement par lot.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse mentionnée à l'annexe AI.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois, y compris période de préparation et congés légaux.
Il court à compter de la date de l'ordre de service notifiant le démarrage de l'ensemble des prestations. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de janvier 2015.
Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Le pli contenant l'enveloppe intérieure cachetée porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte.
Le candidat est informé qu'il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres. L'heure de remise des offres est une heure locale.
Les entreprises doivent remplir un acte d'engagement par lot.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse mentionnée à l'annexe AI.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation d'un Pôle intergénérationnel comprenant une résidence séniors de 36 logements de type LLTS, une salle polyvalente, un centre de l'enfance comprenant une crèche, une ludothèque, un CMPP, une LAPE/RAM sur un terrain 2 327 m² de surface avec une surface plancher de 3 625 m².
Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation d'un Pôle intergénérationnel comprenant une résidence séniors de 36 logements de type LLTS, une salle polyvalente, un centre de l'enfance comprenant une crèche, une ludothèque, un CMPP, une LAPE/RAM sur un terrain 2 327 m² de surface avec une surface plancher de 3 625 m².
Les travaux sont dévolus à une entreprise ou à un groupement par marchés séparés conformément à la décomposition suivante :
1. Terrassement – VRD – clôture – espaces verts.
2. Gros-œuvre / étanchéité / revêtements durs.
3. Bardage / métallerie serrurerie.
4. Électricité – téléphone - TV.
5. Plomberie – sanitaire - VMC.
6. Eau chaude solaire.
7. Cloisons sèches - faux plafonds.
8. Menuiseries extérieures.
9. Menuiseries bois.
10. Peinture.
11. Ascenseur.
12. Basse tension – colonne montante.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché comporte des options définies aux CCTP des lots 2, 3, 4, 9, 10 et 11 :
Pour le lot 2 :
Terrasses accessibles avec protection en dur.
Étanchéité liquide sous protection dure.
Revêtements durs des coursives, paliers des communs et porche d'entrée de la crèche.
Pour le lot 3 :
Enseigne, escalier métallo-bois avec main courante et écran en toiture.
Pour le lot 4 :
Réseau de communication en fibre optique.
Pour le lot 9 :
Platelage bois sur plots
Pour le lot 10 :
Sol souple extérieur pour crèche
Pour le lot 11 :
Élévateur monte malade pour les logements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement – VRD – clôture – espaces verts
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots: Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-œuvre / étanchéité / revêtements durs
Brève description:
Installations de chantier, terrassements complémentaires, infrastructures, superstructure, ouvrages annexes, dalles/ terrasses inaccessibles et accessibles, étanchéités liquides, résines, étanchéité sous terre végétale, entrées d'eau, revêtements soutènements, carrelage, dalles sur plots, faïence, plinthes, marche d'escaliers, ouvrages annexes.
Installations de chantier, terrassements complémentaires, infrastructures, superstructure, ouvrages annexes, dalles/ terrasses inaccessibles et accessibles, étanchéités liquides, résines, étanchéité sous terre végétale, entrées d'eau, revêtements soutènements, carrelage, dalles sur plots, faïence, plinthes, marche d'escaliers, ouvrages annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre aux options suivantes :Terrasses accessibles avec protection en dur.Étanchéité liquide sous protection dure.Revêtements durs des coursives, paliers des communs et porche d'entrée de la crèche.
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre aux options suivantes :Terrasses accessibles avec protection en dur.Étanchéité liquide sous protection dure.Revêtements durs des coursives, paliers des communs et porche d'entrée de la crèche.
Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre aux options suivantes :
Terrasses accessibles avec protection en dur.
Étanchéité liquide sous protection dure.
Revêtements durs des coursives, paliers des communs et porche d'entrée de la crèche.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bardage / métallerie serrurerie
Brève description:
Ossatures bois, bardages métalliques, ouvrages…
… annexes.Métallerie et serrurerie (mains-courantes, garde-corps, grilles de ventilation, portail coulissant, portes, portillon grilles, miroirs, rideaux métalliques, grilles de ventilation, boîtes aux lettres, corbeille, barre antivol, casquettes, escaliers, protections, enseigne, écrans, barreaudage…), ouvrages annexes.
… annexes.
Métallerie et serrurerie (mains-courantes, garde-corps, grilles de ventilation, portail coulissant, portes, portillon grilles, miroirs, rideaux métalliques, grilles de ventilation, boîtes aux lettres, corbeille, barre antivol, casquettes, escaliers, protections, enseigne, écrans, barreaudage…), ouvrages annexes.
Métallerie et serrurerie (mains-courantes, garde-corps, grilles de ventilation, portail coulissant, portes, portillon grilles, miroirs, rideaux métalliques, grilles de ventilation, boîtes aux lettres, corbeille, barre antivol, casquettes, escaliers, protections, enseigne, écrans, barreaudage…), ouvrages annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre à l'option suivante :Enseigne, escalier métallo-bois avec main courante et écran en toiture.
Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre à l'option suivante :
Enseigne, escalier métallo-bois avec main courante et écran en toiture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité – téléphone - TV
Brève description: Équipements des courants forts et faibles, ouvrages annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.Pour ce lot, les soumissionnaires devront répondre à l'option suivante :Réseau de communication en fibre optique.
Réseau de communication en fibre optique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plomberie – sanitaire - VMC
Brève description:
Équipements des logements, des communs (alimentations, évacuations, lutte contre incendie), VMC, ouvrages annexes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Eau chaude solaire
Brève description: Production d'eau chaude solaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons sèches - faux plafonds
Brève description: Cloisons, faux-plafonds, ouvrages annexes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description: Menuiseries bois ( blocs- portes, façades de gaines…), ouvrages annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.Pour ce lot les soumissionnaires devront répondre à l'option suivante :Platelage bois sur plots.
Pour ce lot les soumissionnaires devront répondre à l'option suivante :
Platelage bois sur plots.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Travaux préalables, peintures intérieures, peintures extérieures, peinture sur bois, peinture sur métal, peinture sur PVC, travaux divers, nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.Pour ce lot les soumissionnaires devront répondre à l'option suivante :Sol souple extérieur pour crèche.
Sol souple extérieur pour crèche.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
Appareils élévateurs de personnes, monte-malade, signalisation, télésurveillance, ouvrages annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot la période de préparation a été fixée à un mois.Pour ce lot les soumissionnaires devront répondre à l'option suivante :Élévateur monte malade pour les logements.
Élévateur monte malade pour les logements.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Basse tension – colonne montante
Brève description: Réseau basse tension, colonnes montantes, ouvrages annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Boyer de la Giroday – rue d'Emmerez de Charmoy – 97490 Sainte-Clotilde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidatures.
Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'intervenant).
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'intervenant).
En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Pièces de candidatures réclamées :
a) La lettre de candidature (formulaire DC1 obligatoire) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membre du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
a) La lettre de candidature (formulaire DC1 obligatoire) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membre du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
b) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait k-bis);
c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
d) Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 dûment complété, signé et accompagné des pièces dont il est fait mention);
d) Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 dûment complété, signé et accompagné des pièces dont il est fait mention);
e) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile professionnelle);
Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des travaux exécutés indiquant le montant des travaux, le délai et le lieu d'exécution;
g) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
h) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ou formulaire DC2 dûment complété, signé et accompagné des pièces dont il est fait mention.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues à l'entreprise se fera en euros et dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement sous forme de décomptes mensuels.
Le projet est financé par l'État dans le cadre des crédits de financement du logement social à travers la ligne budgétaire unique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attribution se fera en lots séparés. Pour chaque lot les soumissionnaires peuvent répondre en entreprise unique ou en groupement. La forme juridique du groupement qui sera exigée après attribution du marché est le groupement solidaire.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis à chaque candidat sur sa demande par retrait, contre un chèque de caution de 250 EUR libellé à l'ordre de la Sodiac.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres siégeant à huis clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Charles Gallas
Nom: Société dyonisienne d'aménagement et de construction (SODIAC)
Adresse postale: 50 ter Quai Ouest – CS 81091
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404 Saint-Denis Cedex
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom: Project Repro Industrie
Adresse postale: 10 rue de la Fraternité – 2 résidence Odalisque – ZAC Triangle
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262944150📞
Courrier électronique: gao@project-repro.fr📧
Fax: +262 262411921 📠
Nom: Sodiac - service marchés
Adresse postale: 50 ter Quai Ouest - CS 81091
Téléphone: +262 262902100📞
Fax: +262 262902121 📠
Référence Informations complémentaires
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois, y compris période de préparation et congés légaux.
Il court à compter de la date de l'ordre de service notifiant le démarrage de l'ensemble des prestations. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de janvier 2015.
Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Le pli contenant l'enveloppe intérieure cachetée porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte.
Le candidat est informé qu'il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres. L'heure de remise des offres est une heure locale.
Les entreprises doivent remplir un acte d'engagement par lot.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse mentionnée à l'annexe AI.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 7 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas recevables auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 200-352500 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 470 065,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société dionysienne d'amenagement et de construction (Sodiac)
Adresse postale: 50 ter quai Ouest, CS 81091
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135537
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-352500
Numéro JO-S: 77
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Boyer de la Giroday - rue d'Emmerez de Charmoy - 97490 Sainte-Clotilde.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Dlc
Adresse postale: 209 rue Saint-Louis
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
2️⃣
3️⃣
Nom: Cance Reunion
Adresse postale: ZAC 2000, BP 40172, avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97823
4️⃣
Nom: Sbte
Adresse postale: 83 bis rue des Letchis La Cressonnière
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
5️⃣
Nom: Efs
Adresse postale: 45 rue Ruisseau des Noirs
Commune postale: Saint-Denis
6️⃣
Adresse postale: 45 ruisseau des Noirs
Code postal: 97400
7️⃣
Nom: Mfc
Adresse postale: 12 rue Lislet Geoffroy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
8️⃣
Nom: Soremir
Adresse postale: 5 rue Mayotte, ZAC Foucherolles
9️⃣
Nom: Promob
Adresse postale: 6 rue Benjamin Hoareau, ZI n° 3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
1️⃣0️⃣
Nom: Ringuin
Adresse postale: 9000 HLM Tamerlan, 103 rue Ruisseau des Noirs
Code postal: 974700
1️⃣1️⃣
Nom: Riviere Schindler
Adresse postale: 14 allée des Ateliers Relais, ZI n° 2
1️⃣2️⃣
Nom: E2R
Adresse postale: 49 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
5
7
3
6
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M.Jean-Charles Gallas
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2015/S 077-135537 (2015-04-16)