Réalisation d'une enceinte mécano-soudée étanche en acier inoxydable dans le cadre du projet stéréo. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint

CEA/Saclay

Dans le cadre du projet stéréo, le CEA est chargé de réaliser un détecteur de neutrinos dans les installations de l'institut Laue-Langevin à Grenoble. Ce détecteur nécessite la fabrication d'une cuve en acier inoxydable dans laquelle seront mis en place des éléments en acrylique.
La fabrication de cette cuve mécano-soudée étanche et d'une cuve de rétention en acier inoxydable feront l'objet du marché qui sera attribué au terme de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves sous pression en acier
Quantité ou étendue:
Réalisation, suivant plans CEA, d'une enceinte horizontale de forme rectangulaire en acier inoxydable. La longueur sera d'environ 3,2 m, la largeur d'environ 1,5 m et la hauteur d'environ 1,5 m. La masse de cette enceinte sera d'environ 3 tonnes. L'enceinte sera fermée en partie supérieure par un couvercle étanche, l'ensemble étant en légère surpression (environ 100 mb). Le poids de ce couvercle sera d'environ 1,6 tonne. Les dimensions de l'ouverture supérieure et du couvercle seront approximativement de la même surface que celle de l'enceinte, soit 3,2 x 1,5 m. Des reprises d'usinages devront pouvoir être effectuées sur la bride de cette ouverture pour assurer entre autre l'étanchéité.Les soudures étanches de cette enceinte seront contrôlées à 100 % par ressuage. Un test d'étanchéité en légère surpression sera effectué.Cette première enceinte sera solidarisée par soudure avec un deuxième fond rainuré, de surface légèrement supérieure. Ces rainures devront permettre un écoulement liquide périphérique en cas de fuite. Sur ce deuxième fond viendront se souder des plaques inox en appui sur chaque côté de la première enceinte afin de constituer un double cuvelage qui devra tenir à la pression statique d'1m de liquide en cas de fuite.Un revêtement polymère épais couvrira les parties internes de l'enceinte. La fourniture et l'application de ce revêtement, effectué après la fabrication, est à la charge du titulaire et nécessitera un traitement de surface, ainsi qu'un étuvage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves sous pression en acier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/SAC/UCG/SC/BMS PC98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400607
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/BMS, PC 98 - bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " aapc /14b2755-Psp / enceinte ". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier. (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d'identité ou son passeport lui sera réclamé pour être échangé(e) contre un laisser passer visiteur). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"); -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet stéréo, le CEA est chargé de réaliser un détecteur de neutrinos dans les installations de l'institut Laue-Langevin à Grenoble. Ce détecteur nécessite la fabrication d'une cuve en acier inoxydable dans laquelle seront mis en place des éléments en acrylique.
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La fabrication de cette cuve mécano-soudée étanche et d'une cuve de rétention en acier inoxydable feront l'objet du marché qui sera attribué au terme de la présente procédure.
Quantité ou étendue:
Réalisation, suivant plans CEA, d'une enceinte horizontale de forme rectangulaire en acier inoxydable. La longueur sera d'environ 3,2 m, la largeur d'environ 1,5 m et la hauteur d'environ 1,5 m. La masse de cette enceinte sera d'environ 3 tonnes. L'enceinte sera fermée en partie supérieure par un couvercle étanche, l'ensemble étant en légère surpression (environ 100 mb). Le poids de ce couvercle sera d'environ 1,6 tonne. Les dimensions de l'ouverture supérieure et du couvercle seront approximativement de la même surface que celle de l'enceinte, soit 3,2 x 1,5 m. Des reprises d'usinages devront pouvoir être effectuées sur la bride de cette ouverture pour assurer entre autre l'étanchéité.
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Les soudures étanches de cette enceinte seront contrôlées à 100 % par ressuage. Un test d'étanchéité en légère surpression sera effectué.
Cette première enceinte sera solidarisée par soudure avec un deuxième fond rainuré, de surface légèrement supérieure. Ces rainures devront permettre un écoulement liquide périphérique en cas de fuite. Sur ce deuxième fond viendront se souder des plaques inox en appui sur chaque côté de la première enceinte afin de constituer un double cuvelage qui devra tenir à la pression statique d'1m de liquide en cas de fuite.
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Un revêtement polymère épais couvrira les parties internes de l'enceinte. La fourniture et l'application de ce revêtement, effectué après la fabrication, est à la charge du titulaire et nécessitera un traitement de surface, ainsi qu'un étuvage.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 14B2755-PSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LPSL-CNRS, rue des Martyrs, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et de compte de résultat des trois dernières années (imprimés 2050 à 2053), ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
* les moyens techniques mis en œuvre,
* les moyens humains (effectifs/qualifications/fonctions),
* des références détaillées pour des fournitures similaires (cuves inox avec soudage étanche, soudage structurant inox) exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature,le montant des opérations effectuées ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées et les solutions apportées.
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— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— un certificat ISO 9001 (ou similaire) en cours de validité accompagné d'un manuel d'assurance de la qualité ou d'une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Saint-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B2755-PSP
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/BMS, PC 98 - bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " aapc /14b2755-Psp / enceinte ".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier.
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d'identité ou son passeport lui sera réclamé pour être échangé(e) contre un laisser passer visiteur).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation");
-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 227-400607 (2014-11-21)
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Produits/services:
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