Réalisation d'une boucle HTA de 20 KV au CNPE de Chinon

EDF SA – direction des achats – ARAP GO

Réalisation d'une boucle HTA avec les caractéristiques suivantes:
— fourniture de matériel HTA et BT,
— fourniture de postes de transformation électriques préfabriqués avec supervision associée,
— pose et raccordement des différents réseaux (HTA 20 kV, BT, Supervision, Télécom ...) nécessaires pour alimenter et exploiter les postes de transformations et le poste de livraison,
— exigences normatives conformes aux normes NFC13-100, NFC13-200 et aux normes françaises en vigueur,
— longueur de la boucle à réaliser comprise entre 4000 m et 6000 m,
— les premiers postes doivent être réceptionnés en juillet/août 2015, pour une livraison prévue en septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Qui ?

• EDF SA – direction des achats – ARAP GO

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats – ARAP GO
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes – CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gilbert.gartiser@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991752 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286609
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester via le portail achats d'EDF à la demande d'information n° rfi 57294 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître. Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention copie de sauvegarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une boucle HTA avec les caractéristiques suivantes:

— fourniture de matériel HTA et BT,

— fourniture de postes de transformation électriques préfabriqués avec supervision associée,

— pose et raccordement des différents réseaux (HTA 20 kV, BT, Supervision, Télécom ...) nécessaires pour alimenter et exploiter les postes de transformations et le poste de livraison,

— exigences normatives conformes aux normes NFC13-100, NFC13-200 et aux normes françaises en vigueur,

— longueur de la boucle à réaliser comprise entre 4000 m et 6000 m,

— les premiers postes doivent être réceptionnés en juillet/août 2015, pour une livraison prévue en septembre 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de postes de transformation électriques préfabriqués
Brève description:

Études, fournitures et livraisons de postes de transformation électrique de type préfabriqué.

Études, fourniture et installation et mise en service d'un système de supervision.

Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installation et raccordement des postes
Brève description:

Mise en œuvre des travaux d'infrastructures nécessaires pour installer les postes de transformation électriques préfabriqués.

Fourniture, pose et raccordement des différents réseaux (HTA, BT, Supervision, Télécom ...) nécessaires pour alimenter et exploiter les postes de transformation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Fourniture de 1 à 2 postes de transformation électriques préfabriqués.
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations mentionnées précédemment, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales).

Les entreprises souhaitant se porter candidates devront satisfaire les conditions suivantes pour le lot 1 (fourniture des postes de transformation électriques préfabriqués):

— avoir réalisée un chiffre d'affaire annuel supérieur à 6 000 000 EUR en 2012 et 2013,

— fournir une extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent si entreprise établie hors de France,

— fournir un document de présentation de l'entreprise ( dont groupe, appartenance, principales filiales),

— fournir les bilans et comptes de résultats 2010, 2011, 2012 et 2013 ou équivalent si entreprise établie hors de France,

— fournir rapports de gestion des trois derniers exercices comptables ou équivalent si entreprise établie hors de France,

— fournir la part de CA réalisée avec EDF pour les années 2011, 2012 et 2013.

Les entreprises souhaitant se porter candidates devront satisfaire les conditions suivantes pour le lot 2 (installation et raccordement des postes de transformation électriques préfabriqués):

— avoir réalisée un chiffre d'affaire annuel supérieur à 8 000 000 EUR en 2012 et 2013,

— fournir un document de présentation de l'entreprise ( dont groupe, appartenance, principales filiales),

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1 (fourniture des postes de transformation électriques préfabriqués):

Le candidat doit avoir des compétences en matière de conception et construction de postes et réseaux électriques HTA.

Le candidat doit sous peine d'élimination fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens en étude et réalisation, catalogue / gamme de produit, photos, réalisation de matériels,...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la réalisation de boucles HTA, notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde.

Il indiquera son expérience depuis moins de 5 ans dans la construction de postes et réseaux électriques HTA, et il précisera sa capacité à gérer des chantiers importants avec des sous-traitants et co-traitants employant un grand nombre d'intervenants.

Le matériel fourni sera conforme aux normes en vigueur en France et agréé par le distributeur d'énergie électrique.

Le candidat doit fournir sous Portail Achats EDF les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.

Lot 2 (installation et raccordement des postes de transformation électriques préfabriqués):

Le candidat doit avoir des compétences en matière d'installation et de raccordement de réseaux électriques HTA et ou dans les domaines du terrassement, des fouilles par aspiration, la création et la mise en place de chambres de tirage.

Le candidat doit sous peine d'élimination fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens en étude et réalisation, ...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle, notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde, dans le domaine des travaux d'installation et de raccordement de réseaux électriques HTA et ou dans le domaine des travaux de VRD.

Il indiquera son expérience depuis moins de 5 ans dans les travaux d'installation et de raccordement de réseaux électriques HTA, et ou dans les travaux de VRD. Il précisera sa capacité à gérer des chantiers importants avec des sous-traitants et co-traitants employant un grand nombre d'intervenants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire d'un lot du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci après d'EDF; Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 33
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilbert Gartiser
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 159-286609 (2014-08-18)

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