Réalisation d'une boucle HTA 20 KV pour le CNPE de Saint-Laurent

EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Réalisation d'une boucle HTA avec les caractéristiques suivantes :
— fourniture de matériel HTA et BT
— poste de livraison HTA 20 KV puissance de raccordement de 20 MVA, fournitures de postes de transformation en cabine compris entre 4 et 8 unités avec supervision associée
— longueur de la boucle à réalisée comprise entre 1 800 m et 2 500 m
— matériel conforme aux normes en vigueur en France et agrée par le distributeur d'énergie électrique
— le matériel doit être réceptionné en décembre 2014 et livré au plus tard janvier 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692 Cedex
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laurent.debril@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927615 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045359
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_56717- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Fournisseurs, faîtes vous connaître !" Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une boucle HTA avec les caractéristiques suivantes :

— fourniture de matériel HTA et BT

— poste de livraison HTA 20 KV puissance de raccordement de 20 MVA, fournitures de postes de transformation en cabine compris entre 4 et 8 unités avec supervision associée

— longueur de la boucle à réalisée comprise entre 1 800 m et 2 500 m

— matériel conforme aux normes en vigueur en France et agrée par le distributeur d'énergie électrique

— le matériel doit être réceptionné en décembre 2014 et livré au plus tard janvier 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent (France, Loir et Cher).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidiat fournira ses 3 derniers bilans financiers(pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales).

Les entreprises souhaitant se porter candidates devront satisfaire les conditions suivantes:

- avoir réalisée un chiffre d'affaire annuel supérieur à 11 000 000 EUR en 2012 et 2013,

- fournir une extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent si entreprise établie hors de France,

- fournir un document de présentation de l'entreprise ( dont groupe, appartenance, principales filiales),

- fournir bilans et comptes de résultats 2010, 2011, 2012 ainsi qu'un bilan provisoire pour 2013 ou équivalent si entreprise établie hors de France,

- fournir rapports de gestion 2010, 2011 et 2012 ou équivalent si entreprise établie hors de France,

- fournir la part de CA réalisée avec EDF pour les années 2010, 2011, 2012.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit avoir des compétences en matière de conception et construction de postes et réseaux électriques HTA.

Le candidat doit sous peine d'élimination fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens en étude et réalisation, catalogue / gamme de produit, photos, réalisation de matériels,...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la réalisation de boucles HTA d'une puissance comprise entre 10 et 20 MVA notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde.

Il indiquera son expérience depuis moins de 5 ans dans la construction de postes et réseaux électriques HTA, et il précisera sa capacité à gérer des chantiers importants avec des sous-traitants et co-traitants employant un grand nombre d'intervenants.

Le matériel fourni sera conforme aux normes en vigueur en France et agréé par le distributeur d'énergie électrique

Le candidat doit fournir sous Portail Achats EDF les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception de prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement "solidaire ").

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 17
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Laurent Debril
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2014/S 028-045359 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Téléphone: +33 524991751 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277458
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045359
Numéro JO-S: 154

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux (France, Loir-et-Cher)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Debril
Source: OJS 2014/S 154-277458 (2014-08-08)

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