Réalisation d'un programme de logements locatifs libres aux Pavillons-sous-Bois (93) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
Foncière logement pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un immeuble de logements locatifs libres pour Foncière Logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, aux Pavillons-sous-Bois (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 30 logements collectifs répartis sur un lot: le lot G. Réf: RU/06/0015/CP01.
La procédure se déroulera en 2 phases:
- phase 1 : appel à candidatures,
- phase 2 : consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.
La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du Contrat de Promotion Immobilière.
L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un Contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant à minima sur la conception de l'ouvrage (phase APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31 décembre 2005. Rappel : Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138065
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: PAVILLONS-SOUS-BOIS - RU/06/0015/CP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. Supra.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Kurt Salmon - Auris
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: Pierre-Emmanuel Daure-Cagnol
Courrier électronique: fl-kurtsalmon-auris@auris-france.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.foncierelogement.com 🌏
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
Commune postale: Kurt Salmon - Auris
URL pour la participation: http://www.foncierelogement.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAVILLONS-SOUS-BOIS - RU/06/0015/CP01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 079-138065 (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Quantité ou étendue:
Foncière Logement est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'Etat. Elle est financée par Action Logement. Elle a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l'habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l'offre est la plus tendue.Garantie de la diversité sociale, indispensable à la réussite du renouvellement urbain, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres, s'adressant à une clientèle dont les ressources sont supérieures à celles de la clientèle du logement social.Foncière Logement veut attirer de nouveaux ménages salariés qui vont contribuer au changement d'image des quartiers. Dans cet objectif, le projet devra présenter une opération de grande qualité, tant sur le plan des aménagements (voirie, espaces communs, clôtures) que des constructions.Ces programmes seront réaliser sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.Le maître d'ouvrage est Foncière Logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée - 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Kurt Salmon - Auris – 160 bis rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138065
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un immeuble de logements locatifs libres pour Foncière Logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, aux Pavillons-sous-Bois (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
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Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 30 logements collectifs répartis sur un lot: le lot G. Réf: RU/06/0015/CP01.
La procédure se déroulera en 2 phases:
- phase 1 : appel à candidatures,
- phase 2 : consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.
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La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du Contrat de Promotion Immobilière.
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L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un Contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant à minima sur la conception de l'ouvrage (phase APS, PC et PRO).
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La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31 décembre 2005. Rappel : Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
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Quantité ou étendue:
Foncière Logement est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'Etat. Elle est financée par Action Logement. Elle a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l'habitat dans les secteurs en réhabilitation ainsi que dans les quartiers où l'offre est la plus tendue.
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Garantie de la diversité sociale, indispensable à la réussite du renouvellement urbain, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres, s'adressant à une clientèle dont les ressources sont supérieures à celles de la clientèle du logement social.
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Foncière Logement veut attirer de nouveaux ménages salariés qui vont contribuer au changement d'image des quartiers. Dans cet objectif, le projet devra présenter une opération de grande qualité, tant sur le plan des aménagements (voirie, espaces communs, clôtures) que des constructions.
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Ces programmes seront réaliser sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Le maître d'ouvrage est Foncière Logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée - 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.
Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Kurt Salmon - Auris – 160 bis rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les équipes de candidats désireux de déposer un dossier de candidatures seront impérativement constituées par l'association :
- d'un opérateur (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un contrat de promotion immobilière),
- d'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes,
- éventuellement d'un BET thermique/environnement qui pourra être associé à l'opérateur.
Chaque candidat ne pourra présenter sa candidature que dans le cadre d'une seule équipe au cours de la même consultation.
Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès de Kurt Salmon - Auris (cf coordonnées Annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante :
A - Un dossier « Opérateur », composé de :
Un fichier excel, comportant 4 onglets à compléter :
A.1 – Grille d'information sur l'opérateur.
A.2 – Références complètes des trois dernières années de l'opérateur.
A.3 – Lettre de déclaration sur l'honneur.
A.4 – Lettre de candidature commune.
B – Un dossier « Architecte » composé de :
Un fichier excel, comportant 3 onglets à compléter :
B.1 – Grille d'information sur l'architecte.
B.2 – Références complètes des trois dernières années de l'architecte.
B.3 – Lettre de déclaration sur l'honneur.
C – Un dossier « Equipe », composé de :
Un fichier Powerpoint à compléter :
C – Références de l'équipe.
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer.
Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants :
- la qualité des références spécifiques présentées en rapport avec l'objet du marché,
- le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures,
- la remise facultative des documents suivants : « Déclaration du candidat », « Grille d'information » et « références », pour les candidats ayant déjà répondu dans le courant de l'année calendaire à une consultation organisée par Foncière Logement sur l'activité renouvellement urbain.
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Par ailleurs, les candidats sont libres d'ajouter au dossier : plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles.
Les candidats (opérateur OU architecte) ayant déjà répondu à une consultation lancée par l'une des filiales de la Foncière Logement durant l'année civile en cours sont dispensés de remettre les éléments du point 1.
Toutefois, pour être recevable, leur candidature devra préciser les références de la consultation dans le cadre de laquelle ils ont remis ces éléments.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lors de la signature du CPI, l'opérateur devra remettre au Maître d'Ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l'article R222-9 du code de la construction et de l'habitation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du contrat sera obligatoirement l'opérateur de l'équipe lauréate ou une entité juridique distincte mais majoritairement détenue par lui.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Capacité à faire - Références et expérience dans le domaine du logement de l'équipe constituée - Qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l'objet du marché (quantité et typologie).
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Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Kurt Salmon - Auris
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: Pierre-Emmanuel Daure-Cagnol
Courrier électronique: fl-kurtsalmon-auris@auris-france.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.foncierelogement.com 🌏
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
Commune postale: Kurt Salmon - Auris
URL pour la participation: http://www.foncierelogement.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAVILLONS-SOUS-BOIS - RU/06/0015/CP01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 079-138065 (2014-04-18)
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