Réalisation d'opérations de confection de transformation, d'entretien, de réparation et de mise à disposition des effets et des équipements destinés aux militaires

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Réalisation d'opérations de confection de transformation, d'entretien, de réparation et de mise à disposition des effets et des équipements destinés aux militaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de confection sur mesure
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 4 ans:Sans montant minimum et sans montant maximum.64 000 000
Valeur totale du marché: 64 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de confection sur mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne – 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430115
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services). il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Les fichiers volumineux (documents techniques) seront transmis sur demande formulée via la PLACE. En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574896. les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le dépôt des offres électroniques se fait obligatoirement sur le portail www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le CESCOF sera fermé les 24, 26, 31.12.2014, 2 janvier, 15 mai et 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'opérations de confection de transformation, d'entretien, de réparation et de mise à disposition des effets et des équipements destinés aux militaires.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sur 4 ans:
Sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des options: Point relais pour la délivrance de biens courants et spécifiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: O781
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 3 au CCTP O781.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
Afficher plus
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuve par équivalence;
—présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Coût (30)
3. Pilotage du contrat et suivi d'exécution (15)
4. Insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section confection
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Fax: +33 134576155 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O781
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services).
il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Les fichiers volumineux (documents techniques) seront transmis sur demande formulée via la PLACE. En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574896.
Afficher plus
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le dépôt des offres électroniques se fait obligatoirement sur le portail www.marches-publics.gouv.fr
selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place).
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
Afficher plus
les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au Rc.
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le CESCOF sera fermé les 24, 26, 31.12.2014, 2 janvier, 15 mai et 13.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155/ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 244-430115 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223842
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430115
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur 4 ans sans montant minimum et sans montant maximum. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant en la délivrance de biens courants et spécifiques a été retenue au titre du marché. Coût minute avec le délai maximum de réalisation toutes fournitures à charge du titulaire: 0,78 EUR (HT). Coût minute avec le délai maximum de réalisation des opérations pour lesquelles le tissu est remis par l'administration (réalisations particulières): 0,70 EUR Coût minute avec un délai urgent de réalisation toutes fournitures à charge du titulaire: 1,09 EUR. Coût minute avec un délai urgent de réalisation des opérations pour lesquelles le tissu est remis par l'administration: 0,98 EUR. Somme des prix unitaires des réalisations particulières: 9 146,82 EUR (HT) Coût forfaitaire pour la phase de tests: 283 000 EUR (HT) Prix unitaire par colis pris en charge au titre de la prestation éventuelle supplémentaire: 2,97 euro(s) (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 243 B, annonce no 261 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Groupe Abilis
Adresse postale: 7 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): Quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — télécopie: +33 134576155/ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 — télécopie: +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 122-223842 (2015-06-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services de réparation d'articles en cuir Services de réparation de vêtements et... Autres services communautaires, sociaux... Services divers Autres services Services de confection sur mesure