réalisation d'infrastructures de communication aux Sous-Répartiteurs éligibles à l'offre de Point de Raccordement Mutualisé d'orange et aux NRA origine non opticalisés sur le département du Gers

Syndicat mixte Gers Numerique

mettre en oeuvre l'offre d'orange pour la création de Points de Raccordements Mutualisés sur les différents SR éligibles à cette offre, et retenus par le Syndicat Gers Numérique ;
-Créer l'accès à la collecte en fibre optique du NRA de rattachement lorsque cette dernière n'est pas disponible ;
-Mettre à disposition et entretenir une aire aménagée et sécurisée pour l'installation de l'armoire pré-équipée ;
-Prévoir la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au bon fonctionnement des équipements présents dans l'armoire ;
-Réaliser les travaux de préparation du site ;
-Réaliser la construction de la collecte optique ;
-Organiser le pilotage général du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• orange Agence Entreprises Sud Ouest Méditerranée

Qui ?

• Syndicat mixte Gers Numerique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, sans minimum ni maximumquantité prévisionnelle commandée : 139 Sous-Répartiteurs et 12 NRA, à commercialiser avant fin 2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Gers Numerique
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 50546
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Courrier électronique: contact@gersnumerique.fr 📧
Téléphone: +33 531004690 📞
Fax: +33 531004691 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168657
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'art 6.2 du Rc Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info L'envoi du DCE par courrier est payant. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mettre en oeuvre l'offre d'orange pour la création de Points de Raccordements Mutualisés sur les différents SR éligibles à cette offre, et retenus par le Syndicat Gers Numérique ;

-Créer l'accès à la collecte en fibre optique du NRA de rattachement lorsque cette dernière n'est pas disponible ;

-Mettre à disposition et entretenir une aire aménagée et sécurisée pour l'installation de l'armoire pré-équipée ;

-Prévoir la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au bon fonctionnement des équipements présents dans l'armoire ;

-Réaliser les travaux de préparation du site ;

-Réaliser la construction de la collecte optique ;

-Organiser le pilotage général du projet

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, sans minimum ni maximum

quantité prévisionnelle commandée : 139 Sous-Répartiteurs et 12 NRA, à commercialiser avant fin 2017

Description des options: durée de 2 ans, reconductible 1 fois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO2014-MEDSR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " et

-dc2 " Déclaration du candidat "

-La licence opérateur permettant au candidat d'accéder aux offres d'orange

-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

-Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail.

-la forme juridique du candidat ;

-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

-Le numéro d'inscription au registre de la profession (rc, rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-Références professionnelles : des certificats de qualifications professionnelles.

-une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;

-La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;

-Le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes pourront être fournis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: etre titulaire d'une licence d'opérateur conformément au CPCE
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, substituable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est assuré sur le budget annexe du pouvoir adjudicateur section d'investissement, fonds propre et subventions de l'etat du Fonds National pour la Société numérique.

Par ailleurs, le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Mode de paiement des documents:

envoi du DCE par courrier est payant : 50 eurosl'envoi s'effectue à réception du chèque à l'ordre du Payeur Départemental du Gers

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003927900019
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Nom: syndicat Mixte Gers Numérique
Adresse postale: 81 route de Pessan Cedex 9 BP 50546
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-MEDSR
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'art 6.2 du Rc

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

L'envoi du DCE par courrier est payant.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-168657 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 655 379 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte gers numerique
Adresse postale: 81 route de Pessan BP 50546

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325593
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168657
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Réalisation de travaux pour la création de points de raccordement mutualisés pour assurer la montée en débit des accès au réseau internet, dont : maîtrise d'oeuvre, études, cablage, raccordement, mesure FO et documentation, travaux de génie civil, recollement

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Orange agence entreprises Sud Ouest Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 185-325593 (2014-09-23)

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