Réalisation d'équipements sportifs de proximité dans l'Oise

Quantité ou étendue

Un prévisionnel de 20 équipements pourrait être réalisé pendant l'année 2015 pour le compte du Département. Les travaux pour chaque plateforme comportent: — réalisation d'une étude géotechnique, — réalisation d'un levé plan et ou réalisation d'une étude technique, — réalisation de la plateforme, — installation de l'équipement sportif et des pare ballons éventuels, — réalisation de l'accès piétons.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 14, 26 II et 28 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 EUR HT.

Le délai global d'exécution des travaux de réalisation d'un équipement sportif de proximité est de 86 jours calendaires. Il comprend:

— la période de préparation qui est de 30 jours calendaires à compter de la date indiquée dans le bon de commande ou dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter de la date de notification du bon de commande ou de l'ordre de service;

— le délai d'exécution des travaux de 56 jours maximum (délai plafond) à compter de la date indiquée dans le bon de commande ou dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter de la date de notification du bon de commande ou de l'ordre de service.

Le délai d'exécution des travaux ne comprend pas la période de préparation, et comprend la période de travaux et la période de fin de chantier (remise en état des lieux et repliement de l'installation) dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières.

Le titulaire est tenu de réaliser les travaux dans les délais indiqués ci dessus.

Le titulaire est tenu, au cours du délai d'exécution, de maintenir sur le chantier les personnels, matériels et approvisionnement suffisants pour le respect des délais qui lui sont impartis.

La sous-traitance est autorisée. La co-traitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 9 du règlement de consultation. Au regard des offres proposées, analysées par application des critères définis à l'article 11 du règlement de consultation, le département invitera les candidats ayant présenté les offres les mieux classées à participer à des négociations. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'opérateurs économiques invité aux discussions sera limité à trois. Ces négociations seront menées, selon l'ampleur des marges de négociations: Soit sous forme d'échange de courriers; soit sous forme de réunion de discussions

A titre d'information, les discussions sont prévues semaine 3 de l'année 2015.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement et son éventuelle annexe: l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et son annexe (tableau de suivi de la clause d'insertion); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes: le schéma de principe du plateau sportif et les modèles de panneaux à mettre en oeuvre; le bordereau des prix (Bp); le détail estimatif (De); les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande soit par télécopie au +33 344027717, soit par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, soit par courrier envoyé à l'adresse suivante Département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr .

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ".

Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Attention:

Le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants:

— adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour transmettre les documents;

— " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation;

La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'Oise accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/). La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Pour une réponse papier, le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions " ne pas ouvrir - MAPA - réalisation d'équipements sportifs de proximité dans l'Oise" et libellée à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle administration générale finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Jugement de offres.

Les points seront attribués de la façon suivante:

— critère «Valeur technique», sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants et appréciés au regard du mémoire technique:

Adéquation des moyens humains et matériels dédiés pour réaliser en simultané au moins 2 équipements sportifs de proximité sur 15 points:

— pas de précision ou moyens humains et matériels inadapté (0 point);

— moyens humains et matériels peu adaptés (5 points);

— moyens humains et matériels suffisamment adaptés (10 points);

— moyens humains et matériels bien adaptés (15 points);

Précision et qualité de la méthodologie et du phasage d'exécution des travaux pour la réalisation d'un équipement sportif de proximité sur 15 points:

— pas de précision ou méthodologie inadaptée (0 point);

— méthodologie générale ou inadaptée sur certaines phases de travaux 5 points);

— méthodologie suffisamment adaptée (10 points);

— méthodologie bien adaptée (15 points).

Adéquation des matériaux, matériels et équipements proposés jugée au regard des fiches technique sur 15 points:

— pas de précision ou matériaux, matériels et équipements inadaptés (0 point);

— matériaux, matériels et équipements insuffisamment adaptés (5 point);

— matériaux matériels et équipements suffisamment adaptés (10 points);

— matériaux matériels et équipements bien adaptés (15 points);

Adéquation et cohérence du planning de réalisation d'au moins deux équipements sportifs de proximité en simultané sur 15 points:

— planning de réalisation non fourni ou non cohérent (0 point);

— planning de réalisation incomplet, insuffisamment détaillé ou manquant de cohérence (5 points);

— planning de réalisation suffisamment détaillé et cohérent (10 points);

— planning complet et particulièrement adapté au projet et reprenant l'ensemble des tâches (15 points);

— critère «Prix», sur un total de 40 points, apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DE:

Sous réserve de prix anormalement bas, l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40 points et les autres offres se verront affecter la note N calculée de la manière suivante:

N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront corrigées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Note définitive:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.l'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8.12.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département: www.oise.fr .

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS - France, fax: +33 344027717, Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr avec pour objet «MAPA - réalisation d'equipements sportifs de proximité dans l'Oise». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.12.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'ouverture des plis est programmée le 17.12.2014 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée début février 2015.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.