Réalisation d'enduits superficiels d'usure
Conseil général de la Haute-Vienne
Réalisation d'enduits superficiels d'usure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058427
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'enduits superficiels d'usure.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord...”
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“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % de son montant.”
“Délai de garantie de parfait achèvement conforme à l'article 44.1 du CCAG travaux.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres du département,”
“— avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,”
“— prix unitaires,”
“— prix révisables mensuellement,”
“— délai global de paiement fixé à 30 jours,”
“— modalités de règlement des comptes : système informatique marco,”
“— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif (moyens humains et matériels affectés à un chantier type : 15% - fiches techniques produits : 10%- dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux : 10%- dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement : 5%) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Code postal: 87031
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: pjustinien.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP/service des marchés
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
“Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des...”
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“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.cg87.fr.les candidats peuvent également...”
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“Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine et heure de réception et...”
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“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
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“Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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“Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
Source: OJS 2014/S 036-058427 (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058427
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'enduits superficiels d'usure.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord...”
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % de son montant.”
“Délai de garantie de parfait achèvement conforme à l'article 44.1 du CCAG travaux.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres du département,”
“— avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,”
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“— prix unitaires,”
“— prix révisables mensuellement,”
“— délai global de paiement fixé à 30 jours,”
“— modalités de règlement des comptes : système informatique marco,”
“— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux.”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif (moyens humains et matériels affectés à un chantier type : 15% - fiches techniques produits : 10%- dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux : 10%- dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement : 5%) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Code postal: 87031
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: pjustinien.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP/service des marchés
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
“Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des...”
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“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.cg87.fr.les candidats peuvent également...”
“Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine et heure de réception et...”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
“Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
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“Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
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