Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les routes et propriétés du département des Ardennes

Conseil général des Ardennes

Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les routes et propriétés du département des Ardennes
Marché à procédure adaptée art 28 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) :- montant minimum annuel : 300 000 EUR HT.- montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Direction générale des services départementaux, Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035216
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Documents à remettre au stade de la candidature : — les imprimés Dc1 et Dc2, ou renseignements équivalents, dument complétés et signés, — les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis-à-vis des travaux à réaliser La liste des moyens humains et materiels de la société Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les routes et propriétés du département des Ardennes
Marché à procédure adaptée art 28 du code des marchés publics).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) :
- montant minimum annuel : 300 000 EUR HT.
- montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-533-DRI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les imprimés Dc1et Dc2, ou renseignements équivalents, dument complétés et signés,
— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis-à-vis des travaux à réaliser,
— la liste des moyens humains et matériels de la société et suffisamment dimensionnés par rapport à l'importance du marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le mandatement de l'avance obligatoire interviendra après production d'une garantie à première demande portant sur la totalité de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental et des budgets annexes. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement, fonds propres et/ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 20001, Hôtel du Département
Téléphone: +33 324366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 32436277 📠
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 20001
Commune postale: Charleville-Mézières
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-533-DRI
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Afficher plus
Documents à remettre au stade de la candidature :
— les imprimés Dc1 et Dc2, ou renseignements équivalents, dument complétés et signés,
— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat vis-à-vis des travaux à réaliser
La liste des moyens humains et materiels de la société
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Fax: +33 383342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 023-035216 (2014-01-29)
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