Réalisation d'éléments en acrylique destinés à être intégrés dans une cuve en inox dans le cadre du projet stéréo. Le présent avis concerne la phase candidatures d'une procédure d'appel d'offres restreint

CEA / Saclay

Dans le cadre du projet stéréo, le CEA est chargé de réaliser un détecteur de neutrinos dans les installations de l'institut Laue-Langevin à Grenoble. Ce détecteur nécessite la fabrication d'éléments en acrylique qui seront intégrés dans une cuve en acier inoxydable.
La réalisation de ces éléments (panneaux sandwichs et pièces d'épaisseur >200 mm pouvant aller jusqu'à 1500 mm de long) et leur intégration dans l'enceinte inox feront l'objet du marché qui sera attribué à l'issue de la procédure d'appel d'offres restreint consécutive au présent avis de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Polymères acryliques sous forme primaire
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué des deux lots suivants qui sont indissociables:Lot 1 – réalisation de panneaux sandwichs composés de deux plaques d'acrylique de type GS233 ou similaire de 2mm d'épaisseur chacune renfermant deux films VM2000 (film réfléchissant fourni par le CEA), eux-mêmes séparés par du tulle (fourni par le CEA). Ces panneaux, assemblés par collage, devront être étanches au liquide scintillant (huile + additif) et rester intègres mécaniquement malgré un gradient de 300 mbar. Ces panneaux devront être intégrés dans une cuve inox fournie par le CEA (de longueur 3200 mm, de largeur 1500 mm, et de hauteur 1500 mm) dont les caractéristiques seront transmises au moment de la consultation.Lot 2 – réalisation de pièces en acrylique GS233 ou similaire, de grosses épaisseurs ≥200mm et de longueurs allant jusqu'à 1500mm, parfaitement transparentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Polymères acryliques sous forme primaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA / Saclay
Adresse postale: DSM / SAC / UCG / SC / BMS – PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398876
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «Aapc/14b2757 - psp - acrylique». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord – RD 36 – coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d'identité ou son passeport lui sera réclamé pour être échangée contre un laisser passer pour pénétrer sur le site). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet stéréo, le CEA est chargé de réaliser un détecteur de neutrinos dans les installations de l'institut Laue-Langevin à Grenoble. Ce détecteur nécessite la fabrication d'éléments en acrylique qui seront intégrés dans une cuve en acier inoxydable.
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La réalisation de ces éléments (panneaux sandwichs et pièces d'épaisseur >200 mm pouvant aller jusqu'à 1500 mm de long) et leur intégration dans l'enceinte inox feront l'objet du marché qui sera attribué à l'issue de la procédure d'appel d'offres restreint consécutive au présent avis de marché.
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Quantité ou étendue:
Le marché est constitué des deux lots suivants qui sont indissociables:
Lot 1 – réalisation de panneaux sandwichs composés de deux plaques d'acrylique de type GS233 ou similaire de 2mm d'épaisseur chacune renfermant deux films VM2000 (film réfléchissant fourni par le CEA), eux-mêmes séparés par du tulle (fourni par le CEA). Ces panneaux, assemblés par collage, devront être étanches au liquide scintillant (huile + additif) et rester intègres mécaniquement malgré un gradient de 300 mbar. Ces panneaux devront être intégrés dans une cuve inox fournie par le CEA (de longueur 3200 mm, de largeur 1500 mm, et de hauteur 1500 mm) dont les caractéristiques seront transmises au moment de la consultation.
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Lot 2 – réalisation de pièces en acrylique GS233 ou similaire, de grosses épaisseurs ≥200mm et de longueurs allant jusqu'à 1500mm, parfaitement transparentes.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 14B2757-PSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'institut Laue-Langevin, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées (pour les deux lots indissociables) d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la mise en œuvre de panneaux d'acrylique GS232.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalent, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat (imprimés cerfa 2050 à 2053) des 3 dernières années,
— le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une copie du certificat ISO 9001 (ou équivalent) en cours de validité, ainsi qu'un manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
* les moyens techniques de l'entreprise,
* les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
* les références pour des réalisations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature précise des opérations effectuées et leur montant.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Saint-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B2757-PSP
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «Aapc/14b2757 - psp - acrylique».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord – RD 36 – coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (sa carte nationale d'identité ou son passeport lui sera réclamé pour être échangée contre un laisser passer pour pénétrer sur le site).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»);
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 226-398876 (2014-11-21)
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