La présente opération a pour objet les services de réalisation d'analyses d'anatomopathologie au titre des activités de protection maternelle et infantile et de prévention santé pour le département du Nord et est répartie en deux (2) lots ; chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché distinct :
- lot 5 : Examen d'anatomopathologie pour les directions territoriales de Métropole Lille et du Douaisis,
- lot 7 : Examen d'anatomopathologie pour la direction territoriale de Roubaix-Tourcoing.
Dans le cadre des missions dont il a la charge, le Département du Nord assure la réalisation de prélèvements au sein des consultations prénatales et de planification familiale en vue de la réalisation d'actes d'anatomopathologie.
La réalisation des actes d'anatomopathologie comprend uniquement l'analyse cytopathologique des frottis du col de l'utérus (conventionnels et en milieu liquide). Le titulaire réalisera donc l'analyse de ces prélèvements.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants annuels minimums et maximums de chaque lot sont les suivants :
Lot 5 : Examen d'anatomopathologie pour les Directions Territoriales de Métropole Lille et du Douaisis
— seuil minimum annuel : 7 500 EUR TTC
— seuil maximum annuel: 30 000 EUR TTC
Lot 7 : Examen d'anatomopathologie pour la Direction Territoriale de Roubaix-Tourcoing
— seuil minimum annuel : 3 750 EUR TTC
— seuil maximum annuel : 15 000 EUR TTC
Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2014.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Téléphone: +33 359735085📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238873
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :”
Source: OJS 2014/S 133-238873 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363545
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238873
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2014/S 205-363545 (2014-10-21)